Interventions sur "l’europe" d'André Gattolin

...servée ailleurs, aux États-Unis et surtout dans les pays émergents. Mais c’est oublier un peu vite le rôle majeur joué par l’Union européenne non seulement dans la réconciliation franco-allemande – tout cela est acquis –, mais aussi dans la consolidation démocratique de pays comme l’Espagne et le Portugal ou encore dans la réunification allemande, dans la réconciliation entre l’ouest et l’est de l’Europe, dans la pacification des Balkans orientaux et, last but not least, dans la fin de la guerre civile en Irlande du Nord. Sur ce dernier point, le blocage idéologique et souverainiste dont souffre encore le gouvernement britannique dans les négociations actuelles sur les questions de la frontière irlandaise va à l’encontre de la réalité historique, à savoir le poids de l’Union européenne et...

...x. Personne, je crois, ne remettra en cause le constat sur lequel s’est appuyé Jean-Claude Juncker pour formuler ses propositions. Le niveau de l’investissement en Europe n’est plus préoccupant : il est proprement insuffisant, et même franchement inquiétant. En effet, depuis 2007, et tout au long de la crise, il a décru de 15 %. C’est l’ensemble de l’économie, de l’emploi, de la compétitivité de l’Europe qui s’en trouve très gravement atteint. Nous devons donc agir, fortement et urgemment. Mais, disons-le, les écologistes ne sont pas persuadés que les mesures avancées soient aussi solides et pertinentes qu’elles devraient l’être, quelle que soit la nature des projets qu’il pourrait être proposé de retenir au titre de ce plan. D’abord, le montant annoncé de 315 milliards d’euros ne nous paraît p...

...s de document qui serait à la fois assez exhaustif, compréhensible et lisible par tous pour dresser une sorte d’État de la France en Europe, sur lequel nous pourrions échanger et à partir duquel nous pourrions réorienter telle ou telle de nos politiques. Ce serait pourtant un outil intéressant à des fins de prise de conscience et de participation citoyennes, ainsi que dans notre communication sur l’Europe à l’endroit de nos propres électeurs. L’excellent rapport – je tiens à le souligner – de notre collègue François Marc revient notamment sur les problèmes de flexibilité et de fongibilité au sein du budget communautaire, sur les retards de paiement, sur les doutes quant au mode de financement du plan de 300 milliards d’euros annoncé par Jean-Claude Juncker. Ce sont des questions qui mériteraient ...

... notre partenaire et allié américain, même si de très sérieuses critiques peuvent lui être faites. Mais avouons que les Français, les Européens, et plus généralement l’ensemble des utilisateurs du net n’ont aucun intérêt à la balkanisation de ce dernier. Et il me semble que personne parmi nous n’a envie de vivre dans un internet à la chinoise. Il s’agit donc de faire entendre et comprendre que l’Europe n’est pas, et ne doit plus être, une colonie d’un monde numérique dont les instruments de contrôle et de régulation, ainsi que les richesses, seraient accaparés avec plus ou moins de finesse par une ou plusieurs puissances anciennes ou émergentes de ce monde. C’est peu de dire qu’en la matière nos institutions européennes, et tout particulièrement la Commission, auront été d’une passivité coupab...

...outes les ressources hydrocarbures, y compris non conventionnelles, que l’on pourrait trouver sur le continent ; pour les autres, ces évolutions sont la preuve de ce que la transition énergétique est plus que jamais d’actualité. Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur ces questions, il est au moins une chose sur laquelle, je crois, nous pouvons nous mettre d’accord : la souveraineté de l’Europe, et donc sa capacité à peser sur la scène internationale, passe aussi par la mise en place d’une véritable politique énergétique. Nos politiques tant climatique qu’énergétique et stratégique doivent donc être repensées conjointement. Tant que nous n’accepterons pas de le faire concrètement, tant que nous continuerons à imaginer ces politiques comme si elles n’entretenaient pas de rapports les un...

...n sera, rappelons-le, la première rencontre officielle des chefs d’État et de gouvernement depuis les élections du 25 mai dernier. C’est donc en réalité de la stratégie et des politiques des institutions européennes dans leur ensemble et pour les cinq années à venir qu’il s’agira. Une double question se pose : d’une part, celle du choix des personnes qui seront amenées à – espérons-le – incarner l’Europe ; d’autre part, celle de l’organisation, de la répartition des tâches et des responsabilités, et donc des priorités dont cette nouvelle répartition sera la traduction concrète. On aurait tort de sous-estimer ce dernier aspect, qui touche à ce qui a finalement été l’une des plus grandes faiblesses de la Commission sortante. Faute de volonté politique et d’ambition réelle, celle-ci s’est très tôt ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Ronan Dantec et plusieurs orateurs l’ont déjà rappelé, les bouleversements climatiques et les enjeux énergétiques figurent parmi les défis majeurs, et les plus urgents, auxquels nous sommes confrontés. Ces défis, la France ne peut évidemment les relever seule ; ils concernent la planète tout entière. L’Europe, d’ailleurs, a longtemps fait figure de pionnière en la matière. Il faut dire qu’elle avait toutes les raisons pour jouer ce rôle. Tout d’abord, ces problématiques l’affectent au tout premier chef, le continent étant pris entre sa forte dépendance énergétique et la nécessité de préserver un climat exceptionnellement tempéré. Ensuite, l’Union européenne profite d’un effet de masse que l’on pourr...

...iovisuel, et son président, à procéder à un sérieux rappel à l’ordre la semaine dernière. Ces manquements à leurs obligations de nos grands médias démontrent, s’il le fallait encore, la justesse de l’initiative, approuvée par le Sénat, de notre collègue Pierre Bernard-Reymond lorsqu’il a défendu la création d’une « Radio France Europe », vouée à informer de manière récurrente nos concitoyens sur l’Europe. J’en profite ici pour saluer l’engagement européen sans faille de notre collègue, sur lequel je le rejoins totalement, au-delà de nos différences politiques. Cette assemblée ne serait pas tout à fait la même sans la voix de ce grand fédéraliste ! Les Européens tels que lui sont encore trop peu nombreux en France, car les lacunes de la classe politique n’ont, sur ces questions, rien à envier à c...

...arné, un anti-américain ou encore un anti-libéral viscéral. Voilà matière, je pense, à donner à réfléchir à l’ensemble de la classe politique européenne et des décideurs nationaux. Ce projet de traité, le TTIP, s’inscrit dans un double mouvement. D’une part, il poursuit des intentions déjà anciennes : supprimer autant que possible les obstacles au commerce et à la circulation des capitaux entre l’Europe et les États-Unis. D’autre part, il participe d’une dynamique plus récente, et qui a été très lourdement renforcée par l’actuelle Commission européenne, en particulier par Karel De Gucht, le commissaire en charge du commerce international : je veux parler de la démultiplication des traités de commerce bilatéraux, tandis que l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, ne cesse depuis plus d’une dé...

...e la politique de sécurité et de défense commune. Les crises qui se succèdent dans le monde démontrent les unes après les autres à quel point cette politique est, aujourd'hui encore, embryonnaire. Pourtant, sa nécessité, tout comme celle de l’établissement d’une politique étrangère commune digne de ce nom, qui tarde tout autant à se réaliser, relève désormais de l’évidence. Certes, on n’a pas vu l’Europe se déchirer ces derniers mois sur les dossiers malien, syrien ou centrafricain, comme elle avait pu le faire sur d’autres sujets il n’y a encore pas si longtemps. Ce Conseil européen sera l’un des derniers où nous verrons agir, et parfois sévir certains hauts responsables européens, avant le prochain renouvellement d’une partie importante des institutions européennes. Exit donc, dans que...

Ce que je veux dire, c’est que l’Union a besoin d’une classe politique véritablement européenne. Mais elle a aussi besoin de politiques qui aient de la classe, sachant incarner l’Europe, habiter leurs fonctions et les prendre à bras-le-corps ! J’en viens à la politique économique et sociale de l’Union européenne. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, il y a eu cette semaine des progrès que l’on attendait depuis longtemps sur un dossier devenu explosif. Je veux parler du problème des travailleurs détachés, et des pratiques de dumping social qui s’exercent au sein mê...

Monsieur le ministre, je voudrais poursuivre la discussion sur le dumping social. C’est une bonne chose que de fixer des règles intra-européennes, mais, dans certains domaines, l’Europe souffre aujourd'hui d’une absence totale de vision industrielle. Ainsi, la Commission européenne ne se lasse pas d’arguer que le crédit d’impôt est une forme de concurrence déloyale. Pour pouvoir y recourir, et encore dans une mesure très restreinte, il faut par exemple s’appuyer sur l’exception culturelle. Or, l’accord signé entre l’Union européenne et le Canada, que j’ai examiné de très près,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il ne surprendra personne que le groupe écologiste vote en faveur de ce projet de loi. Les élections européennes sont, à nos yeux, singulières parce que nous croyons fermement en la nécessité de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de combler le déficit démocratique qui l’affaiblit encore – entreprise dans laquelle ces élections jouent, ou plutôt devraient jouer un rôle tout particulier. Cela a été rappelé, depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, la participation n’a cessé de reculer, alors même que les prérogatives de ce parlement progressaient et que, sim...

...mune de ce budget, mais ils en sont tout autant incapables. Alors, ils fabriquent ensemble une machine sans véritable cohérence, sans véritable ambition non plus, qui vient ajouter aux politiques de rigueur de chaque capitale une politique de rigueur à l’échelle communautaire, et ce au moment même où une étude interne de la Commission européenne reconnaît l’échec de cette orientation politique ! L’Europe est accusée de ne pas fonctionner, alors que ce sont les États qui la composent qui fonctionnent mal ou qui refusent de lui donner les moyens d’agir correctement ! C’est la troisième année que j’interviens au nom du groupe écologiste dans le débat sur l’évaluation du prélèvement opéré au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. §Comme d’habitude, je vous rassure, l...

...on que la lisibilité de l’impôt était la condition essentielle d’une citoyenneté assumée. En France, chaque foyer fiscal sait précisément et distinctement ce qu’il paie comme impôt aux niveaux national et local. Or tel n’est pas le cas pour sa part de contribution au budget de l’Union européenne. Il serait donc bon d’informer chaque citoyen et chaque foyer fiscal de sa contribution personnelle à l’Europe, laquelle, si l’on prend en compte son montant net, est somme toute peu élevée : moins de 200 euros en moyenne par foyer fiscal et un peu plus de 350 euros par foyer fiscal imposé. L’établissement d’un lien entre citoyenneté nationale et citoyenneté européenne, laquelle est encore trop abstraite, passe notamment par cette lisibilité. Cette dernière ferait taire certains discours un peu délirants...

... dans sa conception des affaires européennes, puisque nous sommes les seuls à les considérer à ce point comme du domaine réservé de l’exécutif, se trouve souvent bien en peine quand il s’agit de construire des alliances durables avec ses partenaires. J’y vois une explication, parmi d’autres, de la tendance du Conseil européen à ne plus se concentrer sur les grands projets qui devraient mobiliser l’Europe pour les années à venir et à se rabattre sur des considérations plus sectorielles et d’ordre souvent purement technico-administratives. Ce sont là, en effet, de bien commodes dénominateurs communs, mais hélas ! sans véritable vision globale et au long cours. J’en viens à ce qui devrait occuper la réunion de la semaine prochaine. L’ordre du jour, comme tant d’autres avant lui, est presque exclu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui a un objet à la fois fort simple et très ambitieux. Il s’agit de favoriser une européanisation du débat public, une meilleure connaissance de l’Europe dans toute sa diversité et de le faire notamment par la création d’une nouvelle station de radio, qui serait provisoirement baptisée Radio France Europe, en référence à Radio France Internationale. Je signale toutefois que cette nouvelle antenne radiophonique n’aurait pas la même visée que sa vénérable consœur et n’entrerait en aucun cas en concurrence frontale avec elle. Vu les craintes émises ...

...mme si elles s’imposaient d’elles-mêmes. Alors que s’ouvre bientôt la campagne des élections européennes, nous devons en appeler publiquement, dans chacun des États membres et au niveau transnational, à un droit d’inventaire sur les dix années écoulées, à un sursaut citoyen et à l’examen approfondi du mode de fonctionnement de l’Union. Cette discussion permettra peut-être de retrouver le goût de l’Europe et de donner aux citoyens de cette dernière leur juste place.

... des données transmises par le satellite Planck. Il pourrait justifier à lui seul, je crois, l’existence de cette politique. Elle connaît pourtant actuellement une période difficile, en raison, d’abord, du contexte économique et, ensuite, du contexte institutionnel. Sur le plan économique, elle risque de pâtir, comme toutes les autres politiques, des restrictions budgétaires engagées dans toute l’Europe. Quand les Américains consacrent 48 milliards de dollars à l’espace, les Européens n’en consacrent que 6.5 milliards. Et si cette politique ne représente « que » 35 000 emplois à travers l’Europe, ses retombées sont difficilement quantifiables. Elles vont des satellites météorologiques à l’aide à la navigation, en passant par les études qu’une telle politique rend possibles en matière d’environn...

...à un moment où l’activité économique connaissait un ralentissement, on pouvait redouter que les électeurs croates ne se montrent assez eurosceptiques. Tel n’a pourtant pas été le cas. La participation à ce référendum aurait certes pu être plus élevée, mais l’adhésion à l’Union a été validée par plus de 67 % des votants. J’y vois la preuve d’un enthousiasme lucide, d’une volonté de progresser par l’Europe et de faire progresser l’Europe ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Je suis heureux de pouvoir saluer devant vous, mes chers collègues, ce sursaut héroïque et historique de nos amis Croates. Maintenant que l’État de droit est établi en Croatie, le pays va pouvoir tirer parti de ses atouts, fruits d’une longue et riche histoire européenne. C’est avec joie et une grande confiance que nous nous...