Interventions sur "l’enseignement" de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne s’inscrit dans la continuité des propositions que le groupe communiste républicain et citoyen soutient en faveur d’une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur. Enjeu d’importance, tant l’enseignement supérieur et l’enseignement scolaire sont confrontés à une complexification croissante des savoirs. C'est pourquoi nous militons pour que le service public de l’éducation dans sa globalité permette une élévation des connaissances et des qualifications pour toutes et tous. Voilà près de dix-sept ans, les États européens s’étaient engagés, au trav...

...s chers collègues, personne ne conteste plus aujourd’hui l’exigence d’élévation du niveau des connaissances. Nous revendiquons pour notre part cette élévation pour tous et toutes, considérant qu’il s’agit d’une condition pour que notre société puisse faire face à son propre développement. La France a d’ailleurs pris dans ce domaine des orientations importantes via la stratégie nationale de l’enseignement supérieur. Celle-ci fixe un cap clair : porter à 60 % d’une classe d’âge, contre 42 % aujourd’hui, la proportion de diplômés de l’enseignement supérieur. Cela impose, selon nous, de réinterroger la question des capacités d’accueil et des moyens budgétaires. La StraNES propose de consacrer 2 % du PIB à l’enseignement supérieur et, surtout, d’exclure ces dépenses des calculs des déficits publics. ...

Les formations supérieures dans les domaines de l’art et de la culture sont spécifiques à bien des égards. Personne ne le conteste. Cela étant, il ne nous semble pas souhaitable de cloisonner l’enseignement supérieur. Malgré tous ses défauts, la loi de 2013 pour l’enseignement supérieur et la recherche, ou loi ESR, avait au moins le mérite de permettre une avancée vers l’unification du service public de l’enseignement supérieur. Or voici que se profile un recul, au travers d’adaptations visant à isoler des écoles d’art et d’architecture du reste de l’enseignement supérieur. Ce dispositif est calqué...

Cet amendement tend à décliner, logiquement, la position que nous avons déjà exprimée : nous sommes favorables à l’unification de l’enseignement supérieur. La loi ESR de 2013 a introduit la notion de tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur tous les établissements publics du supérieur, et la participation de ce dernier à l’accréditation de toutes les formations supérieures. Encore une fois, il s’agit pour nous de défendre le principe d’égalité de traitement et d’accès au service public. Il nous semb...

...fis, nous pourrons ainsi appréhender et accompagner les changements, et imaginer de nouveaux horizons. Il s’agit donc de donner aux jeunes générations la possibilité d’appréhender des savoirs de plus en plus complexes, grâce notamment à un enseignement supérieur de qualité. La loi de 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoyait la définition d’« une stratégie nationale de l’enseignement supérieur […] élaborée et révisée tous les cinq ans. » À l’époque, nous avions salué cette initiative, marquant une ambition forte pour l’enseignement supérieur. Le rapport définitif du comité STRANES a été remis au Président de la République le 8 septembre 2015. Mais depuis, plus rien, monsieur le secrétaire d’État, jusqu’à la réception sur nos messageries électroniques, hier midi, à la veille ...

Cet amendement, simple en apparence, est sur le fond d’une grande importance, puisqu’il vise à modifier l’intitulé du chapitre V du titre Ier du texte. Si l’intégration de l’enseignement aux arts et à la culture est une bonne chose, nous considérons que la modification de l’intitulé de ce chapitre permettrait de répondre aux besoins d’intelligibilité de la loi. Il est ainsi proposé de remplacer l’intitulé actuel, pour l’heure uniquement centré sur l’enseignement supérieur de la création artistique et l’enseignement spécialisé aux arts et à la culture, afin de prendre en compte l’...

Cet amendement, qui fait écho aux préoccupations formulées par Mme la présidente de la commission, vise à rappeler, dès le début du chapitre consacré à l’enseignement artistique et culturel, le rôle fondamental de l’État et des collectivités territoriales dans la constitution d’une société de la culture et des arts, une société où ces domaines sont l’affaire de toutes et tous, et pas seulement la représentation d’une élite par elle-même. La compétence partagée de la culture, qui pourrait être améliorée, mobilise la puissance publique à tous les échelons, de l...

Les articles 17 A, 17 et 17 bis concernent l’enseignement de la culture, des arts et de l’architecture. C’est une question primordiale. Vous le verrez rapidement, le groupe CRC a déposé des amendements pour enrichir l’article 17. Si la dynamique semble être la bonne, il convient de lui donner un coup de pouce, sous peine que l’ambition ne reste insuffisante. Comme je l’indiquais, la volonté exprimée par le Gouvernement de rapprocher les établissement...

...iversitaires correspondantes. Ces dernières, bien que plus en plus développées, souffrent aujourd’hui d’une dévalorisation de leurs activités. Il apparaît de fait essentiel de favoriser les passerelles entre les différents parcours et filières. Le rapprochement s’effectuerait au bénéfice non seulement des structures spécialisées, qui verraient leur intégration dans le système « traditionnel » de l’enseignement et de la recherche renforcée – de fait, de nouvelles possibilités s’ouvrent à elles –, mais également des étudiants, qui pourraient passer d’une structure à l’autre au gré de leur volonté, dans le respect des règles applicables aux autres filières. Nous y voyons enfin un bénéfice pour les filières universitaires, qui verraient ainsi leur compétence dans le domaine des arts et de la culture mieux...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cet amendement est dans la même veine que les précédents. Il vise à réaffirmer le lien entre les établissements spécialisés de l’enseignement supérieur et les filières universitaires des arts et de la culture. Je ne doute pas qu’il risque d’obtenir la même réponse…

Monsieur le secrétaire d’État, ma question – spontanée… – porte sur l’enseignement professionnel. Dans ce domaine, les crédits pédagogiques par élève baissent pour la deuxième année consécutive, alors que les prévisions d’effectifs sont en hausse. De plus, la réforme de la taxe d’apprentissage a réduit les capacités pédagogiques de certains lycées. Difficile, donc, de trouver dans ce budget des éléments de revalorisation véritable de l’enseignement professionnel. Dans le même t...

... secrétaire d’État, mes chers collègues, notre discussion intervient alors que notre pays est en état d’urgence, après les terribles attentats qui l’ont à nouveau endeuillé. Je m’associe à l’hommage national rendu ce matin aux victimes. Dans ce contexte, l’urgence est aussi de lutter contre l’ignorance, contre tout rétrécissement de la pensée, par l’éducation et la culture. Les moyens accordés à l’enseignement supérieur et la recherche y participent pleinement. En septembre dernier, la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur a été remise au Président de la République. Elle porte, à juste titre, une grande ambition pour l’enseignement supérieur et la recherche de notre pays. Or, à la lecture des documents budgétaires, je constate une véritable déconnexion entre le niveau d’ambition affiché et ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2015 a, je ne vous le cache pas, un goût amer, et ce pour deux raisons au moins. Premièrement, cette année, aucun rapport budgétaire n’est spécifiquement consacré à l’enseignement professionnel ; c’est une première depuis quinze ans ! Cette décision prise après le renouvellement sénatorial par la nouvelle majorité UMP-UDI est un symbole qui en dit long sur les objectifs oubliés de ceux qui prétendaient, voilà sept ans, vouloir « revaloriser » la filière professionnelle. §Pas un mot n’est consacré à cette filière qui, en 2013, représentait 27 % des bacheliers français, alo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mouvement des connaissances, dont l’enseignement supérieur et la recherche scientifique constituent une dimension essentielle, est fondamental pour l’humanité. Dans un monde qui évolue de plus en plus vite, d’une complexité croissante, la transmission et le partage des savoirs sont en eux-mêmes des défis. Il convient donc de donner à toute la société la capacité d’accéder aux formes les plus élaborées de ce savoir. S’interroger, comprendre, in...

...sorat et de l’éducation. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le rapport de notre collègue Jacques-Bernard Magner, dont je salue le travail, dresse un premier bilan de l’entrée en vigueur du dispositif des ESPE. Ces écoles ont été mises en place dans des délais extrêmement brefs – le rapport le souligne –, dans un paysage universitaire en profonde mutation, lié à la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui bouleverse l’organisation des universités, et dans un contexte budgétaire très fortement dégradé, conséquence de l’autonomie des universités. Le rapport dresse un premier bilan et pointe des difficultés d’ordre structurel. Il nous semble que ces difficultés, si elles ont certes bien à voir avec la complexité de la structure à bâtir, interrogent aussi sur le cont...

...utelle du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, c’est-à-dire l’INRA et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA, y seront intégrés d’emblée et obligatoirement. Les fondations reconnues d’utilité publique, comme l’Institut Pasteur, pourront y adhérer. La formation initiale et continue des personnels de l’enseignement technique agricole fera partie des missions de l’IAVFF. Enfin, des conventions de partenariat pourront être conclues à cet effet avec les ESPE. Cette tentative de cadrage de l’IAVFF témoigne bien de ce que j’ai pu qualifier dans mon rapport de « pari risqué et incertain » à propos de cet institut qui, il faut le souligner, suscite encore, sinon de l’opposition, du moins des interrogations, notam...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 2 et 3. L’article 27 bis revient sur deux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. La commission de la culture considère qu’il s’agit de deux cavaliers, dans la mesure où le projet de loi d’avenir sur l’agriculture n’a pas vocation à modifier les normes régissant les conseils d’administration et les conseils académiques des universités. Plus précisément, l’amendement n° 2 vise à maintenir la condition de représentation de 75 % des établissements me...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche opère peu de changements par rapport au texte initial. Notre groupe confirme donc son vote négatif sur un texte qui ne crée toujours pas les ruptures nécessaires et attendues avec les logiques initiées par la précédente majorité de droite, qui, avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », et le pacte pour la recherche, ont about...

...tion État-régions plutôt qu’une mainmise des régions sur la carte des formations professionnelles initiales prévue dans le projet de loi a rencontré un début de succès, puisque cette carte sera déterminée non par la seule région, mais après accord du recteur. Vous devrez donc être, monsieur le ministre, via les recteurs, le garant de l’égalité de traitement sur le territoire, le garant que l’enseignement professionnel ne sera pas instrumentalisé à des fins de seule employabilité, ni concurrencé par l’apprentissage que le Gouvernement entend par ailleurs promouvoir davantage. Nous avons aussi obtenu le retrait par le Gouvernement de deux mesures issues du projet de loi de décentralisation, confiant à la région la définition et la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la...

...tion territoriale reposant sur le même principe : communautés, fusions ou regroupements d’établissements. L’article 38 de ce projet de loi va même au-delà de la logique des PRES, issue du pacte pour la recherche de 2006, puisqu’il prévoit l’obligation, et non la possibilité, d’un regroupement territorial pour tous les établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que pour les organismes de recherche. Nous ne sommes évidemment pas opposés à une forme d’organisation territoriale entre établissements sur des projets précis, faisant ainsi émerger sur un même territoire des espaces de coopération et d’échange nécessaires et harmonieux. À nos yeux, cependant, l’échelon territorial ne doit pas se substituer à une stratégie n...