Interventions sur "l’emploi" de Cathy Apourceau-Poly

...e désormais que la hausse du taux de chômage justifie de nouveaux reculs sociaux dans les prochains mois. La suppression des ruptures conventionnelles, le resserrement des délais de recours contre les licenciements, la réduction de la durée d’indemnisation chômage des seniors et le développement du temps partiel pour ces derniers seraient autant de réflexions du ministre Le Maire. La lutte pour l’emploi passe par une politique d’investissement et de recrutement dans la fonction publique, plutôt que par une austérité imposée aux collectivités. Elle passe par une réduction du temps de travail, plutôt que par le soutien aux heures supplémentaires au détriment des comptes de la sécurité sociale. Elle passe enfin par une réduction de l’âge légal de la retraite, plutôt que par un report de celui-ci ...

Les crédits de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée progressent cette année de plus de 50 % pour atteindre le montant de 69 millions d’euros. Cette hausse s’explique par l’augmentation du nombre de territoires participant à l’expérimentation. En réalité, la contribution au développement de l’emploi versée par l’État passe de 102 % à 95 % du Smic. Vous l’avez rappelé devant nos collègues députés, monsieur le ministre : le plancher d’intervention de l’État est à 53 % du Smic. Mais vous n’avez rien dit du plafond ! Pour notre part, nous rejoignons celles et ceux qui proposent de financer à hauteur de 89 millions d’euros l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. En ce qui c...

...uppression de 15 000 emplois aidés en 2024. Finalement, le présent projet de loi de finances prévoit la suppression de 29 000 contrats aidés par rapport à 2023. Après avoir déjà diminué le nombre de contrats aidés en 2018, le Gouvernement réduit la voilure pour satisfaire le patronat, qui ne voit pas d’un bon œil le fait de réserver des contrats aux personnes ayant des difficultés pour accéder à l’emploi – chômeurs de longue durée, seniors, jeunes et travailleurs en situation de handicap. Nous refusons la logique de la Première ministre, qui indiquait : « On a un chômage qui a beaucoup baissé depuis 2017. Il est logique de dégager des économies, par exemple sur la formation des demandeurs d’emploi, et de la même façon sur les contrats aidés. » À l’inverse, nous considérons que le chômage repart ...

Ce projet de loi permet quelques avancées en matière de droits des travailleurs handicapés. Il a au moins le mérite de mettre en avant la question des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi et de leurs difficultés d’insertion. Ces personnes connaissent des difficultés structurelles d’accès à l’emploi. Elles sont deux fois plus souvent au chômage que la moyenne de la population et y restent malheureusement beaucoup plus longtemps : leur ancienneté moyenne d’inscription au chômage était ainsi de 910 jours en 2022. Devant ces constats, le principe d’« aller vers » les demandeurs d’emploi, ainsi que la volonté de mieux évaluer leurs besoins et de mieux coordonner les acteurs institutionnels sont...

...mune l’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Or les maires organisent déjà à 70 % cette politique, car ils savent, notamment dans la ruralité, que pour sauver leur école, il faut d’emblée fixer le jeune enfant au village en offrant aux parents des modes de garde. Pour notre part, nous refusons la dénaturation de la branche famille en une branche détournée du retour à l’emploi. Une stratégie nationale fixerait les objectifs d’accueil du jeune enfant déployés dans les schémas départementaux des services aux familles et conduirait les communes de plus de 3 500 habitants à élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Derrière une volonté légitime de pilotage de la création de places en crèche apparaissent des inquié...

Nous avions prédit, lorsque la discussion a commencé, que l’examen de ce projet de loi serait réglé en quelques heures : c’est chose faite ! Nous avons défendu nos amendements, sans être écoutés… Nous avions pourtant formulé des propositions sérieuses, notamment un projet de sécurisation de l’emploi et de la formation pour éradiquer le chômage et la précarité. Voilà qui permettrait de créer des emplois de qualité, de sécuriser l’emploi et la formation en mettant à contribution le capital et en conditionnant les aides publiques. Malheureusement, vous avez choisi de généraliser le retour à l’emploi intensif, sans prendre en compte ni les freins sociaux qui pèsent sur les usagers, ni la qualifi...

Notre amendement vise à supprimer la mention « librement débattu » prévue dans le contrat d’engagement, dans la mesure où la liberté de débattre n’existe pas dans un contrat prédéfini. Actuellement, le projet personnalisé d’accès à l’emploi prend en compte les choix de la personne et l’accompagnement qui lui a été proposé, avec sa participation. Le contrat d’engagement inverse cette logique puisque le contrat est prédéfini ; en outre, l’accompagnement peut conduire à des sanctions, ce qui risque de remettre en cause le principe de confiance entre les parties. Selon le collectif Alerte, 32 % des contrats d’engagement réciproque du R...

Cet amendement vise à systématiser les radiations et les suppressions des allocations en cas de manquement et à allonger la durée de ces sanctions afin d’inciter les personnes à effectuer une recherche active d’emploi. Cette logique de réduction des droits et d’aggravation des sanctions pour un retour à l’emploi des plus précaires est une lubie déjà ancienne de la droite sénatoriale. Selon Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), plus il y a de sanctions, moins il y a de recours aux prestations, le non-recours au RSA étant estimé à 30 % en raison du caractère stigmatisant de cette prestation. Si cet amendement est adopté, mon cher collègue, non seulem...

...és, soit, si l’on reprend les chiffres de 2007, plus de 4 millions d’unités légales. Les PME n’auront donc pas les mêmes obligations que les entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui étaient en 2018 près de 5 700, et que les grandes entreprises, qui étaient lors de la même année au nombre de 269. J’ajoute que nous sommes prêts à voter en faveur du renforcement des moyens humains, via l’emploi de fonctionnaires de l’inspection du travail, de l’information et de l’aide aux petites entreprises. Nous fixons donc le délai de mise en conformité à un an pour le premier groupe, à huit mois pour le deuxième et à six mois pour le troisième. Notre intention est simple, claire et précise : la responsabilité doit être d’autant plus importante que la taille de l’entreprise est grande, car le main...

... le Gouvernement persiste. » De son côté, Laurent Berger demandait : « Le Gouvernement a-t-il envie de mettre le feu au pays et de faire une réforme profondément injuste pour les plus modestes ? » Monsieur le ministre, pensez-vous que l’on peut avoir raison contre toutes et tous ? Une chose est certaine : à vous seul, vous n’avez pas réussi à proposer un dispositif utile et abouti pour préserver l’emploi des seniors. Vous renvoyez à un décret et à des concertations. Nous vous disons qu’il fallait non pas un décret, mais des concertations. Monsieur le ministre, on ne négocie pas une fois que l’on a fait payer, en l’espèce, au monde du travail le prix de deux années de labeur supplémentaire !

...é d’amendement de suppression de cet article, bien que l’index seniors, tel qu’il nous est proposé, soit à l’évidence un leurre. Il s’agit d’une facétie du Gouvernement pour faire croire qu’il parle du travail des seniors. S’il reste en l’état, nous voterons contre, et plutôt deux fois qu’une ! Seulement, voyez-vous, nous avions l’espoir d’en faire un outil réellement contraignant au service de l’emploi des seniors. Nous avions ainsi proposé la réécriture intégrale de cet article, au travers d’un amendement qui a été déclaré irrecevable pour un motif que je vous livre, car il est assez drôle : « Cet amendement, qui concerne le droit du travail et l’emploi des seniors et ne prévoit pas d’affectation de la pénibilité à la sécurité sociale, n’a pas d’effet sur les recettes des régimes obligatoires...

... livriez encore plus de main-d’œuvre. Car il les voulait ces deux ans de plus que vous arrachez au peuple en faisant travailler les salariés jusqu’à 64 ans ! Les économistes l’ont démontré et nous ne cessons de le dire : vous ne vous engagez pas pour sauver notre système de retraite ; c’est autre chose qui vous anime. Pourquoi sinon vous obstiner à refuser d’établir des seuils satisfaisants pour l’emploi de travailleurs les plus vulnérables ? Vous promettez de grandes négociations qui laisseraient la part belle à l’expression de toutes et tous et qui vous permettent d’entretenir le flou. Nous ne voulons pas d’un flou sur ce type de mesure : un barème d’évaluation comprenant une note minimale à atteindre doit constituer un cadre d’objectifs. Nous souhaitons qu’au-delà du fétiche, ou plutôt de c...

Cet amendement de bon sens a reçu un avis défavorable de la commission, alors que nous souhaitons simplement assurer une clause de non-régression sur les indicateurs de l’emploi des seniors. C’est l’occasion de revenir sur la genèse de cet article, qui prévoyait, comme pour faire croire que des marges de négociation étaient possibles, que l’index seniors ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette obligation de publication n’aurait alors concerné que 0, 15 % des entreprises, soit 6 040 au total. Seulement un peu plus de la moitié des salariés d...

... 2023 prévoit une augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi » de 4, 5 milliards d’euros. Cette augmentation masque en réalité une modification des périmètres de la mission avec l’intégration des crédits de l’activité partielle qui figuraient auparavant dans la mission « Plan de relance ». Cette augmentation masque également la baisse des crédits du programme « Accès et retour à l’emploi », notamment la diminution de 500 millions d’euros de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le Gouvernement justifie cette diminution des crédits par l’amélioration de la situation de l’emploi et les conséquences de la réforme de l’assurance chômage. Avec cette réforme, si le taux de chômage passe sous la barre des 9 % six mois durant, la durée d’indemnisation sera réduite de 25 %. Concrète...

Nous ne nous exprimerons plus par la suite, monsieur le président ! Nous allons soutenir les propositions faites par nos collègues, même si le groupe CRCE pense que ces contrats ne sont pas la panacée. Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, il faut de véritables formations et de vrais métiers, et non pas de petits contrats qui s’arrêtent un jour ou l’autre. Cela dit, on a supprimé nombre de contrats aidés ces dernières années. Des budgets alloués par l’État à Pôle emploi, notamment pour les contrats PEC en faveur des municipalités, ont été suspendus. Nous avons été interpellés par des maires, qui, du jour au lendemain, ont été ave...

...ciens dans les services, c’est non seulement parce que les salaires sont trop faibles et les conditions de travail très difficiles, mais encore parce que, depuis des années, les gouvernements successifs ont cassé l’enseignement professionnel. La logique du Gouvernement, selon laquelle il faudrait réduire les droits au chômage pour inciter à la reprise du travail, relève d’une vision archaïque de l’emploi. Le 14 juillet 2022, lorsque le Président de la République a annoncé cette réforme, il a présenté l’assurance chômage comme un obstacle au bon fonctionnement du marché du travail. Les parlementaires communistes sont particulièrement attachés à l’émancipation des individus dans leur travail, mais cette émancipation n’est pas possible dans la société capitaliste, laquelle grignote toujours davant...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires vise à expérimenter un mécanisme d’incitation au retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Elle s’inspire d’une expérimentation menée dans le département de l’Allier, où les bénéficiaires du RSA peuvent travailler 15 heures par semaine sans perte des allocations du RSA. Cette proposition de loi nous pose trois problèmes principaux. Premièrement, elle repose sur un postulat biaisé : les bénéficiaires du RSA n’effectueraient pas les dém...

.... Il diminue les crédits pour la santé et la sécurité au travail. Il diminue les crédits pour le dialogue social et la démocratie sociale de 18 %, alors qu’il aurait fallu les privilégier, surtout en cette période. Alors qu’il faudrait anticiper les plans de licenciements, le Gouvernement diminue les crédits pour l’anticipation et l’accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi de 34 % par rapport à 2020. Enfin, alors qu’il faudrait renforcer les services d’accompagnement des privés d’emploi, le Gouvernement diminue les crédits pour les personnels mettant en œuvre les politiques d’accompagnement des mutations économiques et de développement de l’emploi. La politique à contresens du Gouvernement nous dirige droit dans le mur. S’agissant de la réforme de l’assurance ch...

...votre réponse, madame la ministre, mais elle ne me satisfait guère. La décision qui touche l’AFPA va en effet se traduire par des fermetures d’établissements publics qui fonctionnaient sur nos territoires et permettaient à des personnes, au terme de six à onze mois de formation, d’acquérir une qualification, ce qui n’est pas rien ! Cet organisme affichait tout de même un taux de réinsertion dans l’emploi de l’ordre de 66 %. Nous regrettons donc cette décision du Gouvernement. S’agissant de l’apprentissage, je suis d’accord avec vous lorsque vous dites qu’il peut mener à une voie d’excellence. Lorsque la formation initiale est bonne, l’apprentissage permet en effet de décrocher un diplôme d’études supérieures.

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse des crédits de la mission « Travail et emploi », dont le montant va passer de 15, 2 milliards d’euros en 2018 à 12, 23 milliards d’euros en 2019, soit une contraction de 19, 4 %. Une fois de plus, madame la ministre, vous abandonnez des mesures en faveur de l’emploi, en réduisant l’aide à l’embauche dans les PME et les contrats aidés. Ce budget prétend poursuivre la dynamique de transformation des politiques de l’emploi engagée dans la précédente loi de finances, en augmentant notamment l’effort de formation des jeunes et en améliorant l’efficacité des dispositifs d’insertion dans l’emploi des publics fragiles, mais le Gouvernement et vous-même, madame la m...