Interventions sur "climatique" de Fabien Gay

...ls destructeurs, grêle, puis canicules avec des températures supérieures à 40 degrés pendant plusieurs semaines, manque de précipitations, rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui se succèdent, toujours plus alarmants : les aléas d’hier deviennent des risques récurrents aujourd’hui ! C’est pourquoi il est impératif de prendre la mesure des contraintes climatiques qui pèsent et pèseront sur l’ensemble de nos filières agricoles. C’est cette unique question qui devrait guider les choix d’avenir en matière de prévention et de gestion des risques agricoles. Malheureusement, il n’en est rien. Ici, comme ailleurs, d’autres motivations priment : le marché, la concurrence, la financiarisation, le profit. Alors que l’ensemble de la profession agricole bénéficiai...

...ue extrêmement forte d’une partie du patronat et du Gouvernement, opposés à la réduction du temps de travail, la Convention citoyenne pour le climat a reculé. Nous regrettons que nos amendements tendant à réduire le temps de travail aient été considérés comme des cavaliers législatifs. Une étude récente, publiée par le Guardian, montre l’impact de notre temps de travail sur le dérèglement climatique : déplacements en voiture, production de biens de consommation, envoi de mails… Moins travailler nous permettrait de réduire notre utilisation de ressources. La durabilité écologique nécessite une baisse générale de la consommation. L’augmentation du temps de loisir n’est pas un luxe, mais une urgence. Grâce aux progrès technologiques et à l’augmentation de la productivité, nous pouvons nous in...

Madame la ministre, vous avez raison, la politique peut être affaire de symboles. Néanmoins, ce n’est pas du tout le cas s’agissant de ces amendements déposés par la plupart des groupes. Faire de la politique, c’est avoir une vision d’avenir. Or comme vous nous dites qu’il s’agit du grand projet de loi fondateur sur la question climatique, nous vous répondons que nous devons nous fixer un objectif ambitieux, le décliner via des propositions et prévoir un calendrier pour le respecter. Dans sa très grande majorité, le Sénat veut inscrire le respect de l’accord de Paris et de nos engagements européens, avec la perspective que vous avez donnée à la Convention citoyenne pour le climat, à savoir une baisse de 50 % des émissions ...

... aurions pu débattre, même si, à titre personnel, je préférais plutôt une VIe République. Alors, en contrepartie, on a créé la Convention citoyenne, avec l'espoir d'étouffer la soif de justice sociale. On a tiré au sort 150 citoyens, qui ont fait leur travail avec conscience. Leurs conclusions devaient être reprises sans filtre, leur avait-on promis... Ce projet de loi ne répond pas à l'urgence climatique. Il sera modifié lors de son examen au Parlement, ne satisfera personne, et, au final, tout le monde sera en colère ! Je salue malgré tout le travail de nos rapporteurs sur ce texte décevant. Comment parler d'énergie sans traiter la question de la production d'électricité : doit-elle relever d'un monopole public ou bien doit-on continuer à livrer le secteur au privé ? Qu'adviendra-t-il du proje...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la récurrence d’événements météorologiques et climatiques extrêmes de plus en plus rapprochés ne laisse pas de répit aux agriculteurs. Comme le rappellent nombre d’entre eux, « ce qui, hier, était l’exception devient aujourd’hui la règle, les sinistres se répètent et s’aggravent, et viennent porter le coup de massue climatique à des exploitations par ailleurs en grande difficulté économique ». Selon les dernières données du GIEC, la pression du change...

...nombreuses exclusions de garantie existent dans les conditions générales de l’assurance récolte, laquelle ne couvre pas plusieurs événements à cause de leur trop forte probabilité : pertes de qualité, sauf exceptions ; pertes de rendement causées par excès d’eau en zones habituellement inondables ; pertes de rendement causées par les maladies ou les ravageurs, même s’ils sont consécutifs à l’aléa climatique. Nous regrettons aussi que rien ne soit dit sur la multiplication des accords de libre-échange, qui mettent à mal les revenus des agriculteurs et ont impact majeur sur le changement climatique. Monsieur le ministre, avez-vous la date de ratification du CETA au Sénat ?

Enfin, l’assurance n’est pas et ne peut pas être la solution miracle face aux aléas climatiques et de marché. Il est impératif de sensibiliser et de former davantage les agriculteurs à l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’aux autres risques environnementaux et sanitaires. La préservation du potentiel de production passe, notamment, par la prévention et la mise en place d’outils de protection, comme le stockage de l’eau en hiver pour réguler les inondations et irriguer pendant l...

J’y viens ! Le scénario de l’effondrement est aujourd’hui de plus en plus présent dans notre société. La succession d’événements climatiques extrêmes, les rapports successifs du GIEC, tout comme ceux du Haut Conseil pour le climat et de toutes les instances chargées de mesurer les effets de l’action humaine sur le climat, ainsi que l’impératif de réduire nos émissions de gaz à effet serre, l’exploitation irrationnelle de ressources naturelles finies : tout cela peut susciter un sentiment de désespoir, de colère, de sidération, voire ...

...e de biodiversité et de carbone vital – forêt primaire dans laquelle, en Guyane, vous autorisez toujours des exploitations minières tout en niant le droit des peuples autochtones. Autre alerte, les nouvelles simulations qui serviront de base au rapport du GIEC de 2021 prévoient que la hausse de température moyenne globale pourrait atteindre 6, 5 à 7 degrés en 2100. Pour contenir le réchauffement climatique à 2 degrés en 2040, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre devraient être immédiates et massives, sans commune mesure avec les trajectoires actuelles, ni même avec les engagements – non respectés d’ailleurs – de l’accord de Paris. L’objectif de 40 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030 est donc bien insuffisant pour rester sous 2 degrés de réchauffement et atteindre...

Je partage le point de vue de notre collègue Loisier sur la filière du bois et sur les multiples usages de ce matériau, notamment dans le contexte du réchauffement climatique. Vous avez certainement lu, madame la ministre, le rapport qui a été remis par des scientifiques le 5 juillet dernier, dans lequel est expliqué que pour absorber deux tiers des gigatonnes de carbone émis par les humains, il faudrait replanter 1 200 milliards d’arbres, soit une grande partie de la surface de l’Europe. À cet égard, il me paraît difficile de ne pas évoquer la Guyane, qui comprend ...

...lan, il nous semble essentiel que l’accord de Paris constitue une boussole pour les futures lois de programmation énergétique, ce qui répond à une problématique très claire : faire en sorte que ces lois s’inscrivent dans les engagements internationaux de la France et ne visent qu’à fixer les moyens d’arriver à l’objectif fixé en décembre 2015. Nous ne pourrions pas comprendre, alors que l’urgence climatique se fait de plus en plus pressante, que la France, au détour d’une loi purement nationale, revienne sur ses ambitions au prétexte que son contexte particulier l’exige. Nous le savons, et c’est une des failles de l’accord de Paris, mais aussi, avant lui, du protocole de Kyoto, le caractère contraignant de ces accords est tout relatif. Certes, l’accord de Paris prévoit un certain nombre de mesures ...

Cet amendement, proposé par différentes organisations non gouvernementales, ONG, a été repris par de nombreux parlementaires. Si les soutiens à cette proposition sont aussi nombreux, c’est parce qu’en signant l’accord de Paris sur le changement climatique en 2015 presque tous les pays du monde se sont engagés à maintenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement au-dessous de 2 degrés par rapport au niveau préindustriel et à poursuivre l’action menée pour la limiter à 1, 5. Pour y parvenir, la politique climatique française doit s’appuyer sur la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, qui définit les budgets carbone, soit le...

Alors qu’existent déjà le Commissariat général au développement durable, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil de défense écologique et que l’Ademe intègre à présent la lutte contre le réchauffement climatique, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de la création d’une nouvelle instance. Dans son avis du 20 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental a expliqué que la priorité devrait être donnée à une meilleure coordination des instances existantes. Certes, la tâche est d’ampleur. Certes, le Haut Conseil pour le climat est composé d’experts plutôt que de ministres, et i...

Parfois, il faut savoir mesurer ses propos : le Haut Conseil ne sera saisi par 10 % des parlementaires que deux, trois ou quatre fois par an. Alors, certes, le nombre de saisines est peut-être appelé à s’accroître, compte tenu de l’importance grandissante de la question climatique, en tout cas dans l’opinion. On voit bien qu’il y a des avancées sur ce point, et c’est tant mieux. Mais, madame la ministre, si vous avez de l’ambition pour le Haut Conseil pour le climat, qui est déjà en place, même si nous en débattons aujourd’hui, acceptez que la représentation nationale puisse le saisir. On ne comprendrait pas que seul le président du Sénat ou de l’Assemblée nationale dispo...

...L’objectif fixé dans le cadre de l’accord de Paris de maintenir la hausse des températures nettement au-dessous de 2°C constitue une borne haute. Le rapport du GIEC a mis l’accent sur les différences entre une hausse de 1, 5°C et une hausse de 2°C d’ici à 2100 : les impacts seront beaucoup plus forts dans le second cas que dans le premier. Devant l’urgence environnementale – et non pas seulement climatique –, il n’est plus temps de revoir les objectifs à la baisse ni d’en rester à de simples déclarations. L’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 correspond à l’engagement pris par l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris de 2015. Or le rythme de la transformation nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050 est aujourd’hui ins...

Cet amendement tend lui aussi à réviser nos ambitions climatiques à la hausse, c’est-à-dire à renforcer nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En la matière, l’objectif retenu dans le projet de loi pour atteindre la neutralité carbone est de diviser ces émissions par un facteur supérieur à 6 d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1990. Cela constitue un progrès par rapport au facteur de 4 actuellement prévu dans le code de l’énergie dan...

Pour ma part, je pense qu’il faut avoir beaucoup d’ambition. Si nous en restons à la trajectoire proposée, qu’une autre loi viendra de toute façon remettre en cause dans cinq ou dix ans, nous ne pourrons pas lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Si nous ne changeons pas radicalement notre mode de développement, nos productions industrielles, si nous ne révisons pas nos accords de libre-échange, si nous ne relocalisons pas notre agriculture, tout ne sera que du vent ! Nous devons avoir un haut niveau d’ambition si nous voulons contenir dans un premier temps les émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite pouvoir atteindre la neutrali...

...transition écologique en France, il faudrait investir 145 milliards d’euros par an sur dix ans, dont les deux tiers dans le transport et le logement. À ce sujet, j’ai une question : où sont les filières industrielles nécessaires pour atteindre le mix énergétique visé et développer les énergies renouvelables, notamment l’éolien en mer, la méthanisation ou encore l’hydrogène décarboné ? L’urgence climatique est pourtant là ! La COP21 de Paris s’était fixé pour objectif, en 2015, de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2 degrés. Si nous ne changeons pas radicalement nos manières de consommer, de produire, de nous déplacer, notre politique énergétique et industrielle, en clair notre mode de développement, alors nous allons droit dans le mur. À cette allure, voici ce que nous allons laisse...

...tives ni les attendus qui nous semblent en décalage absolu avec l’urgence environnementale. Que dire de ce projet de loi en fin de parcours ? Si nous adhérons au symbole, nous aurions aimé qu’il aille plus loin, et ce de plusieurs manières. Tout d’abord, en plaçant à plus brève échéance la fin des permis de recherche et concession. L’horizon 2040 nous semble bien lointain au regard de l’urgence climatique. Ensuite, parce que le droit de suite est maintenu, alors qu’il porte atteinte à la capacité de la puissance publique de maîtriser son mix énergétique et de définir sa politique minière. En outre, l’introduction de la notion de l’équilibre économique est une épine dans le principe même de l’arrêt de l’exploitation et de la recherche. Enfin, parce que ce texte n’envisage l’économie des énergies...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est nécessaire de mobiliser l’ensemble des acteurs, y compris la finance, autour de l’impératif climatique, comme l’a fait hier le One Planet Summit, il est fondamental que les États se dotent eux-mêmes des lois leur permettant de respecter l’accord de Paris et de contenir le réchauffement climatique. Or la France porte comme un boulet le CETA, l’accord économique et commercial global, entré provisoirement en vigueur le 21 septembre dernier. Certes, à la suite du rapport très critique de la c...