Interventions sur "l’agriculture" de Gérard Bailly

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, en France, nous avons la passion des normes, des règlements et l’horreur des vides juridiques. Tous les secteurs économiques sont touchés, mais le secteur agricole peut-être encore plus que d’autres, car il est au carrefour de très nombreuses réglementations : droit de l’environnement, droit du travail, droit commercial, droit de la consommation, droit de l’urbanisme, et j’e...

Je voterai l’article 3, car nous avons intérêt à ce que l’agriculture française soit la plus transparente possible en termes de composition des produits transformés et, comme l’a dit le rapporteur, à ce qu’un maximum d’informations relatives aux ingrédients principaux soient données. Vous avez beaucoup insisté, monsieur le ministre – je l’ai également signalé dans mon intervention liminaire –, sur l’action que vous avez menée en faveur de la viande française, nota...

... de cette explication de vote pour répondre à notre collègue Delphine Bataille. Un agriculteur a besoin d’un tracteur, d’une salle de traite, autrement dit de matériel. Pour un agriculteur individuel, c’est plus difficile. Sa vie sociale est, elle aussi, compliquée, surtout pour un éleveur. J’ai connu cette situation pendant trente années : je sais de quoi je parle. Voilà pourquoi nous défendons l’agriculture sociétale. L’idée est que plusieurs agriculteurs se regroupent, par exemple en formant un GAEC. Le résultat, de fait, ce sont des exploitations qui comptent non plus trente vaches, mais plutôt cent cinquante ou deux cents. D’ailleurs, pour répondre à Delphine, qui a dit quelque chose que je ne peux pas laisser passer, pourquoi la production de la deux centième vache serait-elle moins bonne que c...

Je pose la question à notre collègue viticulteur : est-ce qu’un vin est moins bon si le viticulteur exploite quarante hectares plutôt que quatre hectares ? Eh bien, non ! C’est pourquoi si on veut que les gens vivent bien socialement – ça devrait être aussi votre préoccupation à vous, les socialistes –, il faut que le travail se fasse en commun. Nous, nous ne sommes pas pour l’agriculture individuelle : nous sommes pour l’agriculture sociétale !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas évident d’être le dernier orateur. Je ferai peut-être quelques répétitions, mais j’essaierai aussi d’apporter de nouveaux éclairages. L’agriculture est en crise et traverse des moments très difficiles : chute des revenus, déjà très faibles sur l’échelle des salaires, travail à perte pour de nombreuses exploitations, ce qui entraîne de multiples cessations d’activité. L’élevage est particulièrement touché : selon l’Institut de l’élevage, le tiers des exploitations auront cessé leur activité entre 2010 et 2020. À ce manque de rentabilité s’aj...

Notre alimentation sera-t-elle de meilleure qualité lorsqu’elle proviendra des États-Unis, d’Amérique du Sud et de bien d’autres pays qui autorisent les hormones et les OGM ? Pourquoi présenter une image si négative de l’agriculture française ? La France est l’un des pays les plus stricts en matière de contrôles alimentaires et d’exigences sanitaires. Et ce n’est pas M. le ministre, j’en suis sûr, qui dira le contraire ! Oui, cette proposition de loi est urgente. Certes, elle a été préparée rapidement. Mais fallait-il attendre encore plus de ravages dans nos campagnes et d’abandons de nos exploitations agricoles ? Fallait-i...

... pourront-ils disposer de suffisamment de vaccins pour leurs exploitations ? J’ai également souvent évoqué à cette tribune le feuilleton burlesque des loups. Quel est son coût ? N’existe-t-il pas d’autres priorités ? On perçoit un découragement des éleveurs, qui sont méprisés, voire condamnés. Quand reverra-t-on la convention de Berne ? Monsieur le ministre, vous avez tenu de belles paroles sur l’agriculture, et je vous crois d’ailleurs sincère. Cependant, le budget de l’agriculture baissera tout de même de 2, 8 % en 2016 ! Comment trouvera-t-on, dans les semaines à venir, les moyens nécessaires pour développer l’énergie biomasse ou l’énergie photovoltaïque dans les exploitations, ainsi que pour tous les outils de transformation ? Comment favoriser l’adaptation de la fiscalité à l’agriculture ? Par ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le temps qui nous est imparti ne me permet pas de rappeler ce que l’agriculture, l’agroalimentaire et la filière bois représentent pour notre pays, plus particulièrement pour nos territoires ruraux, en matière d’emploi comme pour la qualité des paysages et des produits alimentaires qu’apprécient tant nos concitoyens. Pour ce qui concerne ce projet de budget de l’agriculture pour 2015, je me limiterai donc à mentionner quelques constats et problèmes qu’il conviendrait tout p...

... parvenir, il faut mécaniser : c'est ce que j’appelle le défrichement. Face aux problèmes que cela engendre, tout le monde se résigne à ne rien faire. Avec la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, c’est « mission impossible » ! Au final, on assiste, d’un côté, à du boisement et, de l’autre, à de « l’enfrichement »… Par ailleurs, monsieur le ministre, l’agriculture doit produire toujours plus pour nourrir les hommes. De grâce, soyons cohérents ! Ce n’est pas une loi d’avenir…

...teurs, tant ils ont fait d’auditions et se sont impliqués dans l’examen de tous les amendements au cours des deux lectures. Néanmoins, fallait-il consacrer autant de temps à ce texte pour obtenir si peu de mesures concrètes en termes de compétitivité, d’innovation et, surtout, de valeur ajoutée pour notre agriculture et nos agriculteurs ? À la suite de la réunion de la commission des comptes de l’agriculture de la nation le 1er juillet dernier et du document tout récent émanant des chambres d’agriculture et portant le tampon de votre ministère, monsieur le ministre, on observe que le revenu des agriculteurs a baissé de 22, 3 % en 2013 par rapport à 2012. Le présent texte permettra-t-il de modifier cette situation ? Les jugements diffèrent dans cette enceinte : sur le côté droit de l’hémicycle, nous s...

...au Gouvernement que nous condamnons cette façon d’agir : soit cette loi n’est pas essentielle, et nous pouvons effectivement la bâcler, l’expédier – choisissez le verbe que vous voulez –, soit elle est importante et, dès lors, ne laissons pas au Sénat que deux jours ouvrables pour réfléchir et faire des propositions et vingt-quatre heures seulement pour déposer des amendements en séance publique. L’agriculture mérite mieux que ça ! Loi d’avenir, ai-je entendu, pour adapter ce secteur économique aux grands défis de demain. De grands défis en effet, puisque l’agriculture mondiale devra, en 2050, nourrir 2, 3 milliards d’habitants de plus, dont ceux de l’Union européenne, qui voit sa population augmenter de 1, 7 million d’habitants par an. Notre pays doit y prendre une part active tout en préservant au m...

Hier, le Tour de France traversait le Jura : les agriculteurs du département avaient réalisé une magnifique fresque pouvant être vue du ciel, qui représentait les différentes composantes de l’agriculture et lançait aux spectateurs : « Vous pouvez compter sur nous ! »

Vous l’aurez compris, je ne pense pas que ce texte mette tous les atouts du côté de l’agriculture. C’est pourquoi, et probablement sans surprise, le groupe UMP ne le votera pas, du moins dans sa rédaction actuelle.

Si l’on inscrit ces critères dans la loi, nous éviterons ainsi que ne soit « fermier » le cochon ou le veau qui vient de je ne sais où. Pour obtenir l’appellation « fermier », il doit être élevé, transformé ou vendu en l’état selon les méthodes traditionnelles. Il serait tout de même dommage que ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture n’évoque pas ce problème. Je propose donc qu’on y réfléchisse d’ici à la deuxième lecture. Concernant l’appellation « montagne », nous avons eu de longs débats à ce sujet ici même voilà trois ou quatre ans. M. le ministre nous a dit que cette appellation était aujourd’hui mieux définie, mais je rappelle qu’on rencontrait encore de gros problèmes avec des fromages AOC, selon qu’ils étaient produi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir de notre agriculture est une question de fond. Cela a déjà été dit hier, l’agriculture française fait vivre des milliers d’hommes, en nourrit des millions d’autres, et la seule sphère agricole et agroalimentaire représente, pour notre pays, 12, 5 milliards d’euros d’excédent net à l’exportation. J’attire votre attention sur le fait que, avec le verdissement de la PAC, le renforcement de l’agroécologie et le durcissement de l’encadrement administratif et des normes qui vont avec, n...

...culture, dans sa richesse et sa diversité, fait vivre notre tissu rural. Notre ruralité a besoin d’être soutenue et encouragée. Il faut des allégements plutôt que des contraintes. Je souhaite que les amendements déposés à cette fin soient votés. Ils vont du reste dans le sens des belles déclarations faites par les membres du Gouvernement qui, chaque année, se succèdent dans les allées du salon de l’agriculture ! Monsieur le ministre, je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ce projet de loi, comme nos rapporteurs. C’est pourquoi, après le travail parlementaire, ce texte doit réellement mettre en œuvre des réformes ambitieuses pour l’avenir de notre agriculture, afin que la France produise plus et qu’elle produise mieux. §

...re bois : c’est une filière importante pour notre pays, source d’emplois et de création de richesses, mais pas encore assez exploitée. Parmi nos handicaps, il y a le manque de dessertes forestières, surtout dans les massifs de montagne, et un morcellement trop important des parcelles qui nuit à une gestion et une exploitation rationnelle des bois. J’avais présenté dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LMAP, un amendement visant à instituer une obligation d’information du propriétaire de la parcelle – moins de 4 hectares – à ses voisins immédiats en cas de vente, afin de favoriser le regroupement foncier, car je ne doute pas que, à l’instar des remembrements fonciers, on va faire des remembrements dans nos forêts. Cette obligation d’information a été transformée en « droit de...

...sse de la retraite des exploitants et exploitantes agricoles, qui reste toujours bien faible. Ces professionnels ont pourtant bien travaillé pour la qualité de nos produits agricoles. Si ce n’était pas le cas, croyez-vous que la table française aurait été classée au patrimoine mondial de l’humanité, ce dont je me réjouis ? Monsieur le ministre, à mon tour de souligner le caractère stratégique de l’agriculture, en France comme dans le reste de l’Europe. Nous ne pouvons pas laisser l’organisation du marché agricole mondial voguer au gré des spéculations diverses, des crises géographiques ou sanitaires. L’Union européenne a déjà compris, en grande partie grâce à vous, la nécessité de maintenir des instruments de régulation. Mais beaucoup de chemin reste à parcourir. Le prochain G20 sera important puisqu...

J’ai bien conscience que cet amendement ne connaîtra sans doute pas le même sort que celui qui vient d’être défendu ! Je crois l’avoir déjà dit, je pense, comme d’autres collègues, qu’il aurait été plus exact et plus opportun de parler, à propos de ce texte, de l’adaptation de l’agriculture et de la pêche que de leur modernisation. Je pense que tous nos débats et toutes les dispositions que nous avons votées en témoignent. C’est bien d’adaptation qu’il a été question quand il s’est agi de la qualité des produits agricoles et de la satisfaction des besoins des consommateurs, de la contractualisation et plus largement, des dispositions relatives à la mise en marché et aux grandes et ...

Cette question de la durée des contrats est importante. Certes, l’agriculture présente à certains égards les caractéristiques d’une industrie lourde, dans la mesure où l’on ne peut pas rapidement passer d’un type de production à un autre, mais plusieurs arguments s’opposent à une durée minimale de trois ans pour ces contrats. Prenons un exemple que les citoyens de ma région connaissent bien : le comté. Aujourd’hui, le système fonctionne assez bien, le prix du lait étant a...