Interventions sur "l’europe" de Jean Bizet

...re civile, le projet européen a plus que jamais du sens et doit être l’objet de tout notre intérêt et de tous nos soins. Le rapport de notre collègue Pierre Bernard-Reymond, qui est le support de notre débat d’aujourd’hui, nous le rappelle très utilement, comme d’ailleurs, le rapport de Jean Arthuis sur l’avenir de la zone euro, remis en 2012. Certes, la défiance de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe augmente sous l’effet de la crise. Or c’est exactement pour cette raison que nous devons continuer et consolider ce qui a été élaboré depuis cinquante-sept ans, avec patience et détermination. Jamais la construction d’un espace européen commun n’a été un long fleuve tranquille, pas plus hier qu’aujourd’hui, et il n’y a aucune raison valable pour que nous nous en lassions. L’Union européenne est ...

...ez-vous pu conforter, infirmer ou confirmer, une telle analyse d’étude d’impact ? Ce n’est pas facile, je le sais, mais, par les temps qui courent, alors que la reprise économique européenne, notamment française, est encore timide, nous aurions là une opportunité qui, de plus, n’engage nullement les finances de notre pays. À l’examen des conditions de ce contrat bilatéral entre les États-Unis et l’Europe, il semble que nous soyons plus dans le réglementaire que dans le tarifaire. En effet, au fil du temps, comme cela a été rappelé, la moyenne des droits de douane entre ces deux continents a été abaissée aux alentours de 4 %. On peut difficilement imaginer obtenir une baisse supplémentaire. En revanche, les obstacles non tarifaires restent nombreux : ce sont les normes, les règles administratives,...

...e budgétaire des pays de la zone euro. Les recommandations par pays, qui seront publiées au printemps, constituent le point d’aboutissement de cette démarche. Les récentes analyses de la Commission sont encourageantes pour la zone euro et l’Union monétaire, prises dans leur ensemble. Elles attestent finalement, malgré un cheminement qui a parfois pu paraître chaotique, de la capacité d’action de l’Europe dans les circonstances dramatiques de la crise de 2008. Désormais, le chemin de la croissance se profile, même s’il s’agit d’une reprise fragile et progressive. Signe positif, la situation s’améliore pour tous les pays, même ceux, je dois le souligner, qui sont placés sous assistance financière. On observe toutefois de fortes disparités. Mais la prudence est encore de mise. Ce ne sera vraisembl...

... fait, je crains qu’elle ne voie malheureusement jamais le jour. Je m’inquiète aussi des risques que comporte votre stratégie économique pour l’espace franco-allemand. La divergence de notre situation économique avec celle de l’Allemagne est de plus en plus grande. Cela pose un problème non seulement pour la solidité et la pérennité du couple franco-allemand, mais aussi pour la cohésion de toute l’Europe et pour la gestion commune de l’euro. Certes, vous avez un temps caressé l’idée d’un contournement de l’Allemagne en faisant alliance avec les pays du Sud de l’Europe. À mon sens, l’idée d’isoler notre voisin a toujours été une chimère, même si la coopération avec l’Italie ou l’Espagne est nécessaire. La formation du gouvernement de coalition sous l’égide de Mme Merkel me conforte dans cette an...

...opos, je dirai simplement que ce débat consacré à la contribution de la France au budget européen m’apparaît comme un moment essentiel de notre discussion budgétaire. Il est nécessaire qu’une fois par an nous nous interrogions ensemble, en notre âme et conscience, sur l’effort qu’en tant que nation nous voulons bien consentir pour la construction européenne entendue au sens large de l’expression. L’Europe des bonnes intentions ne saurait suffire, et notre engagement européen doit aussi s’illustrer par les moyens dont nous le dotons. Ce débat se teinte naturellement des couleurs de la crise économique financière et budgétaire que nous traversons, et la raison, la prudence – certains diront « la rigueur », et je les renvoie à la situation en Espagne, au Portugal ou en Italie – l’ont emporté : le bu...

...lités de plus en plus divergentes, notamment pour l’impôt sur les sociétés ; de ce côté-ci, un régime de formation professionnelle qui se cherche depuis des années – j’insiste sur ce point –, de l’autre, un système efficace dont nous pourrions nous inspirer. Notre position est très claire et, finalement, relativement simple : la France ne peut pas se passer de la coopération avec l’Allemagne, et l’Europe ne peut pas se passer du « couple franco-allemand » non pas comme figure hégémonique – j’y reviendrai tout à l’heure – mais comme facteur de propositions et de dynamisme. En conséquence, monsieur le ministre, je me permets de vous poser les questions suivantes. Jusqu’où le Gouvernement va-t-il laisser diverger notre économie par rapport à celle de l’Allemagne ? Jusqu’où le Gouvernement va-t-il a...

... le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup ici, je suis très heureux de l’organisation de ce débat préalable au Conseil européen qui se tiendra les 27 et 28 juin prochain. Ce prochain Conseil européen est particulièrement important pour deux raisons au moins. D’abord, il abordera les questions de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi, sujets majeurs pour l’Europe et pour la France alors que les prévisions économiques sont plutôt négatives pour 2013, la récession se profilant sur la zone euro. Ensuite, dans ce qui paraît être la tentative du Président de la République pour renouer une relation de proximité avec l’Allemagne, la contribution que la France et l’Allemagne proposeront à leurs partenaires européens pour renforcer l’Europe de la stabilité et de ...

Notre position est très claire : l’Allemagne est un partenaire stratégique. Le couple franco-allemand devrait rester le moteur de l’Europe, et la France a aujourd’hui une responsabilité particulière dans sa relation avec l’Allemagne, ainsi qu’en Europe. Il serait temps de reconnaître que l’Allemagne est un partenaire économique et politique fiable, et ce pour deux raisons au moins : elle a apporté son appui à toutes les décisions de la Banque centrale européenne, ce qui implique très concrètement une mutualisation des risques ; ell...

...emier texte que nous examinions en 2013 ait pour objet de permettre à l’Union européenne de compter, à partir du 1er juillet prochain, un nouvel État membre, la Croatie. L’intégration de ce pays témoigne de l’existence d’une soif d’Europe, en une période de turbulences et de mutations qui fait douter certains. Cette intégration doit donc être un modèle, ainsi que l’occasion de rappeler ce qu’est l’Europe. Adhérer à l’Union européenne, c’est, au travers de la Charte des droits fondamentaux, s’approprier un certain nombre de valeurs qui, au fil des siècles, ont forgé nos démocraties occidentales : le respect de l’homme, des minorités, le souci constant de maintenir des institutions stables garantissant un État de droit, le désir de paix. Adhérer à l’Union européenne, c’est assumer une responsabil...

...e entre la France et l’Union européenne. Je me dois de le rappeler, il s’agit d’une initiative prise par le président Poncelet en 1989. Ce débat intervient cette année dans un contexte de grande négociation budgétaire. Je soulignerai quelques données avant d’évoquer mes espoirs et mes appréhensions. Le premier élément de contexte est bien sûr la crise économique et budgétaire des États membres. L’Europe peut-elle se dispenser des efforts réalisés par les États eux-mêmes en matière budgétaire ? Deux logiques s’affrontent. Il est clair que la relance sera européenne ou ne sera pas. Par conséquent, il faut des moyens budgétaires à l’Union. Mais il est tout aussi évident que cet argent, si nécessaire, est prélevé pour l’essentiel sur les recettes fiscales des États membres. Ainsi, 85 % de la partic...

...ident, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais être bref car je ne voudrais pas allonger un débat au cours duquel chacun a pu s’exprimer et portant sur la ratification d’un traité qui participe à l’amélioration de l’intégration européenne. Certains se sont exprimés avec conviction et pragmatisme. D’autres, enfermés dans une posture, ont fait un calcul politicien quelquefois misérable. L’Europe relève d’une architecture originale, en perpétuel devenir, et ce traité s’intègre dans cette évolution. Je ne citerai pas Victor Hugo, mais je rappellerai les mots d’Edgar Morin : « l’Europe se dissout quand on la pense claire et rationnelle alors qu’il faut la concevoir dans sa pleine et complexe réalité ». L’avenir de la France est étroitement lié à l’avenir de l’Europe. Ne pas voter ce traité...

Le Président de la République ne doit pas perdre de vue que l’opposition d’aujourd’hui est constituée d’hommes et de femmes responsables, qui sauront élever le débat et appuyer les réformes, car il y va de l’intérêt et de l’avenir de la France, il y va de l’intérêt et de l’avenir de l’Europe ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.)

...que le MES, à savoir trouver les meilleurs outils pour donner à la zone euro une architecture économique plus solide et plus homogène. En outre, pour bénéficier de ce fonds de secours qu’est le MES, il faudra qu’un État s’engage à mettre en place des politiques garantissant son équilibre budgétaire à moyen terme. Pour nous, mes chers collègues – je le dis sans esprit de polémique –, l’intérêt de l’Europe se place au-dessus des contingences nationales, surtout à un moment où notre continent est traversé par une crise économique historique. Nous sommes d’autant plus cohérents que le traité dont nous sommes appelés aujourd’hui à autoriser la ratification est bien celui qu’avait négocié le président Sarkozy en décembre 2011. S'agissant du « pacte de croissance », je tiens à rappeler que le thème de ...

...e fédéralisme budgétaire, dont la mise en œuvre ne me paraît présenter aucune impossibilité. Je pense donc que, pour bâtir cette croissance, il faut un marché intérieur dynamique et efficace. L’action de notre commissaire, Michel Barnier, est à cet égard remarquable. Le marché unique a permis de créer de nombreux emplois, même si ce n’est pas encore suffisant, et d’accroître la compétitivité de l’Europe. Aujourd’hui plus que jamais, il reste notre atout majeur pour faire face aux défis de la crise économique. Il existe cependant un large potentiel encore inexploité. Je pense à l’accès au financement des PME, à la mobilité des citoyens, aux droits de propriété intellectuelle, au marché unique des services, à la fiscalité ou la protection des consommateurs. Les propositions de la Commission europ...

...xie budgétaire des États membres seront devenues la règle, moment qui n’est pas encore arrivé… Le Conseil européen des 1er et 2 mars revêt donc une importance de premier plan. Avec le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, ratifié voilà quelques heures par notre assemblée, et la future signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique, l’Europe a profondément réformé sa gouvernance. Elle a réagi à la hauteur de l’enjeu. Cela traduit un changement profond d’orientation dont nous avons du mal à mesurer les conséquences, lesquelles sont, à mon avis, considérables. Avec le renforcement de l’intégration économique et budgétaire au travers d’une discipline accrue, mais aussi d’une convergence des compétitivités pour des objectifs de croissan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Europe connaît depuis plus de deux ans d’importantes turbulences, qui l’ont conduite à devoir surmonter une crise sans précédent. Les dirigeants européens, au premier rang desquels le Président de la République et la Chancelière allemande, se sont particulièrement mobilisés pour préserver l’euro et résister aux tentatives de déstabilisation de la part des spéculateurs. Une première réponse a consisté e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc à la veille d’une réunion très attendue – trop attendue peut-être – du Conseil européen. Depuis six mois, nous attendons toujours la réunion qui va enfin sortir l’Europe de l’ornière. Or, comme l’a souligné la Chancelière allemande, il faut se placer dans la durée. Le problème de l’endettement de la zone euro réclamera des années d’efforts, pour l’Allemagne comme pour les autres pays d’ailleurs. Ce problème sera d’autant plus difficile à régler qu’il touche aussi la plupart des autres grandes zones développées : l’Europe hors zone euro, les États-Unis et le Japo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui revêt incontestablement une importance particulière. Chacun sent bien que l’Europe est à la veille de grands changements. Les chefs d’État et de gouvernement ont su réagir à la crise. Il faut maintenant que les parlements nationaux et l’Union européenne le fassent à leur tour. Ce qui nous réunit aujourd’hui est le budget communautaire. Il faut partir du constat plutôt navrant que l’Union européenne a été quasiment absente du règlement des crises des trois dernières années. Je ...

...nce : les préoccupations environnementales seront déterminantes dans la PAC du futur. Là encore, il faut reconnaître que le monde agricole est entré à reculons dans cette voie conduisant à une dégradation d’image qui cause un tort considérable à l’agriculture et à la PAC. Il faut renverser ce courant en agissant d’abord au niveau des principes, car il y a, dans ce domaine, beaucoup d’hypocrisie. L’Europe ne peut à la fois réclamer l’alignement sur la concurrence mondiale et se plaindre de l’agriculture productiviste. Elle ne peut pas en même temps prôner le soutien à un monde rural et supprimer les quotas laitiers, clamer les vertus du modèle bio et chercher à nourrir la terre entière. Chaque fois, ce doit être l’un ou l’autre, et non pas l’un et l’autre. La future PAC devra sortir de ses contra...

...gie de Lisbonne. À cet égard, l’amélioration de l’employabilité des salariés constitue un levier important pour amortir les effets de la crise sur le marché du travail. C’est pourquoi une attention particulière doit être accordée à l’emploi des jeunes, des seniors et des moins qualifiés, particulièrement exposés aux conséquences du ralentissement de l’activité. En outre, si nous voulons faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde, il est nécessaire de prendre les bonnes décisions en matière de soutien à l’innovation. La stratégie de Lisbonne présente de nombreux aspects positifs, mais elle demeure purement déclaratoire. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je soutiens pleinement votre proposition de faire du ratio des dépenses publiques consacrées à l’innovation ...