Interventions sur "transition" de Jean-François Husson

... transformation depuis la révolution industrielle, où l'on décarbone l'industrie : c'est un vrai bonheur vert ! Je ne comprends pas que les Français n'éprouvent pas le même engouement ni le même enthousiasme que celui que vous manifestez ! Mon unique question portera sur Ma Prime Rénov', mise en place en 2020 en faveur des ménages modestes. Elle a remplacé partiellement le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Un peu moins de 400 millions d'euros avaient été alors inscrits à ce titre dans le programme 174. On a, en cours d'année, avec le PLFR 3, ajouté 100 millions d'euros pour ce dispositif, puis, par décret, le 7 août 2020, 85 millions d'euros de crédit provenant de l'ANAH s'y sont ajoutés. Dans le quatrième PLFR de novembre 2020, vous avez annulé les crédits compte tenu de la so...

...uel est l'état du marché aujourd'hui ? Enfin, dans une note publiée en mai 2019, l'Institute for Climate Economics (I4CE) s'interrogeait sur la compatibilité de la réglementation financière française avec les accords de Paris. Les récentes évolutions législatives et réglementaires vous paraissent-elles aller dans le sens d'une mobilisation des nouveaux flux financiers en direction des actifs de transition ? Comment les acteurs financiers peuvent-ils mieux tenir compte des risques financiers que fait peser le changement climatique sur l'économie ? Qu'en est-il pour les acteurs de la supervision ? Les modalités de la transition seront essentielles : pensons à l'écotaxe qui a débouché sur le mouvement des bonnets rouges, et à la trajectoire de la taxe carbone qui s'est heurtée à celui des gilets ja...

PLF après PLF, nous prenons un certain nombre de dispositions pour améliorer les choses. C’est encore le cas cette année. Nous essayons simplement, comme vous le faites souvent vous-même, de prévoir des périodes de transition. Là où la technologie permet de concilier des demandes contradictoires, nous essayons d’accélérer. Mais, quand ce n’est pas encore le cas, nous ne pouvons pas provoquer une rupture aussi brutale que celle que vous proposez.

... Pour avoir, avec d’autres collègues, rencontré certains acteurs de la filière, je dois cependant signaler à notre assemblée certains retards d’infrastructures dans nos ports, encore trop faiblement équipés de dispositifs de fourniture électrique pour les navires. C’est un cas d’école, qui nous prouve que le secteur privé est parfois bien plus en avance que la puissance publique sur les sujets de transition énergétique. Je me réjouis des avancées que permettra l’adoption de cet article, tout comme l’engagement des acteurs privés, qui stimulent les décideurs que nous sommes.

...ari, madame la secrétaire d’État, que l’objectif de 500 000 rénovations annuelles ne sera pas atteint, alors même que ce sont entre 700 000 et 1, 1 million de logements qu’il faudrait rénover chaque année pour remplir les objectifs que nous nous sommes fixés lors de la COP21. Je regrette que le Gouvernement ait choisi de mettre fin à un dispositif qui fonctionnait bien, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), pour le remplacer par un autre, au nom de la contemporanéité. Plus grave, il a réduit à 800 millions d’euros l’enveloppe pour l’année prochaine, contre près de 1, 7 milliard d’euros en 2018, alors que le gouvernement auquel vous appartenez, madame la secrétaire d’État, affirme être entré dans un acte II fondé sur une ambition nouvelle en matière d’écologie. En matière d’écolo...

L’inclusion dans le champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique de la ventilation à double flux est une bonne décision, mais il convient de l’étendre aux systèmes à simple flux hygroréglable, qui visent également à assurer une bonne ventilation des pièces d’habitation et à améliorer la qualité de l’air, pour un investissement moindre. Le niveau d’aide serait moins élevé.

Je me réjouis que des amendements tendent à rétablir les comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aides à l’acquisition de véhicules propres. » Ce rétablissement présente un triple avantage : la lisibilité, l’intelligibilité et, surtout, comme nous l’avons tant répété, la traçabilité à la fois des dépenses et des recettes.

...inances sur le réchauffement climatique. Verdir nos politiques est un enjeu majeur. Mais verdir, ce n’est pas vernir, au sens d’appliquer une fine couche superficielle qui ne serait qu’un pâle et fragile cache-misère. Ensuite, ce texte s’enrichit de thèmes introduits à la faveur des débats parlementaires. Je pense notamment à la rénovation des bâtiments, enjeu déterminant pour la réussite de la transition énergétique, madame la ministre. Nous ne pouvons pas nous contenter des quelque 300 000 rénovations annuelles, alors qu’il en faudrait entre 700 000 et 1 million par an pour tenir nos engagements de l’accord de Paris.

C’est la raison pour laquelle, sur le soutien aux énergies renouvelables, sur la prime à la conversion, sur le chèque énergie ou sur la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, nous serons d’une grande exigence. En effet, au-delà des mots, il nous faut agir ! Pour l’heure, je voterai bien sûr en faveur de ce texte élaboré par la commission mixte paritaire, dont je salue moi aussi la qualité et le sérieux des travaux. Ce texte porte une vraie ambition. Je reste sans illusion sur le travail restant à accomplir, mais suis satisfait qu’une intelligen...

Je veux rappeler que la France, en 2016, n’a investi qu’un peu plus de 5 milliards d’euros dans le développement des énergies renouvelables et, au risque d’être désagréable, j’indiquerai que, sur 37 milliards d’euros de recettes de la taxe carbone, seuls 7 milliards d’euros ont été fléchés sur la transition énergétique. Comme d’autres, j’avais exprimé le mécontentement de notre assemblée sur cette question. Il faut vraiment entendre ce que l’on vous dit, madame la ministre, ce que l’on dit au Gouvernement, car chacun doit, aujourd’hui, assumer ses actes. Je vous donnerai un dernier chiffre, celui des sommes allouées à la recherche dans le domaine de l’énergie, qui n’est pas plus rassurant. Une som...

...Conseil, qui a démontré dans son premier rapport une forme d’esprit critique avéré et, pour l’instant, d’indépendance. Il est urgent d’agir, mais je veux alerter le Gouvernement sur la multiplication des comités de ce genre, qui sont majoritairement des organes consultatifs : le conseil de défense écologique, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de l’air, le Conseil national de la transition écologique, le Conseil supérieur de l’énergie. Peut-être faudra-t-il un jour rationaliser ces instances, madame la ministre. Si je salue l’action de spécialistes reconnus qui rendent un avis indépendant sur des sujets importants tendant à concilier la vision politique et l’expertise scientifique, je m’interroge, madame la ministre : en quoi la multiplication de ces instances facilite-t-elle la p...

Pouvez-vous faire le point sur le lancement des contrats de transition écologique (CTE) ? Comment le ministère a-t-il sélectionné les quarante nouveaux CTE lancés en juillet prochain ? Quel bilan faites-vous de la généralisation du chèque énergie en 2018 ? Comment expliquez-vous que le taux d'usage du chèque énergie par les ménages ne soit que de 70 %, ce qui est inférieur aux prévisions ? Comment imaginez-vous l'extension du chèque énergie à deux millions de ména...

Nous l’avons exprimé sur toutes les travées de cet hémicycle de façon unanime, il faut accompagner les territoires dans la transition énergétique. Mon cher collègue, vous proposez, au nom de M. Montaugé, de relancer les TEPCV. Je veux rappeler que l’histoire s’était terminée assez douloureusement, puisque, lors du quinquennat précédent, il avait été difficile de les financer complètement. Pour être à la fois constructif et sincère, je préfère, en ce qui me concerne, les contrats de transition écologique, parce que la contract...

...s alors proposé d’y travailler pendant une année dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Vous avez rejeté cette proposition. Récemment, j’ai dit au Président de la République, que j’ai rencontré à Pont-à-Mousson, qu’il commettait une erreur qui risquait de se transformer en faute coupable, et peut-être grave. Sans suite. Voilà trois jours, je siégeais au Conseil national de la transition énergétique en face du Premier ministre. Avec plus de solennité encore, et de gravité, j’ai plaidé pour une pause et, surtout, pour l’ouverture du dialogue. Que nous dit le Gouvernement aujourd’hui ? Qu’il ne change pas d’avis, qu’il ne change pas de vérité, qu’il ne change pas de cap. Le pays est en train de se dresser, madame la ministre. Nous l’avons dit l’année dernière, il y a urgence à agi...

... fois la taxe sur les carburants ; vous assumez cette position de manière constante. Il est grand temps que vous preniez conscience de l’injustice qu’engendre votre politique, au lieu de vous contenter de mesures de circonstance en réaction à la colère des Français. Vous êtes le chef d’orchestre d’une fiscalité punitive, à défaut de dérouler la partition d’une écologie positive, unique clé d’une transition énergétique harmonieuse, capable d’emporter l’adhésion des Français. Cette politique confiscatoire est le point d’orgue de ce que vous essayez de vendre aux Français comme étant la symphonie du nouveau monde. Alors, monsieur le ministre, quelles nouvelles orientations décisives et stratégiques proposez-vous pour être à la hauteur des enjeux de la transition écologique que l’urgence climatique ex...

Je veux souligner, monsieur le ministre, l’incohérence de votre politique de taxation énergétique, faite de volte-face permanentes. Soyons précis : en 2019, moins de 20 % des prélèvements sur les carburants seront consacrés à des actions écologiques et environnementales ; s’agissant de la seule hausse des taxes pour 2019, non seulement vous ne consacrez pas un euro de plus à la transition écologique, mais les dépenses baissent de 400 millions d’euros. Autrement dit, vous prenez plus aux Français, mais donnez moins à la transition écologique. Le Président de la République affiche la volonté de taxer moins le travail et davantage le carburant. Mais le carburant permet aux Français d’aller au travail ! Votre ministre des transports le rappelle : aujourd’hui, 80 % du territoire nat...

L'an passé, nous avions alerté le ministre sur la brutalité de l'augmentation de la trajectoire carbone, la contribution climat-énergie devant atteindre 100 euros la tonne en 2030, et sur les risques d'effets cumulatifs. Un an après, cette difficulté pèse sur la capacité de la France à emprunter la voie de la transition énergétique et écologique. Le Gouvernement ne peut se contenter de mesures fiscales punitives. Un certain nombre de Français sont victimes, malgré eux, de leur profession, de leur lieu de résidence, de leur mode de consommation. Pour obtenir de bons résultats, il faut aussi associer les collectivités territoriales. La France a l'ambition de porter, d'ici à 2030, la part des énergies renouvelable...

...aucoup plus actif dans la détermination de ces charges, en votant une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixerait notamment le plafond par filière des nouvelles capacités de production d’électricité issues de sources d’énergie renouvelable. Le 1er janvier 2018, le chèque énergie sera généralisé, en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait que le Parlement disposerait du rapport d’évaluation de l’expérimentation de ce nouveau dispositif dans quatre départements. Je serai ravi d’en prendre connaissance, et ce d’autant que vous nous avez laissé entendre, madame la ministre, que ce dispositif coûterait 581, 1 millions d’euros en 2018, soit 80 millions de plus que les tarifs sociaux de l’é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030. Cette transition énergétique pèse déjà, et va peser encore davantage demain, sur nos finances publiques : le soutien aux énergies renouvelables électriques s’élèvera à plus de 5 milliards d’euros en 2018, et sur le quinquennat, il...

... d’abord la création de l’Institut de l’économie circulaire en 2013 et le travail réalisé depuis lors par cet organisme. Je salue ensuite la remise, par l’Association française des entreprises privées, l’AFEP, d’un document dévoilant 100 engagements d’une trentaine d’entreprises en faveur de l’économie circulaire. Je salue enfin l’ensemble des avancées apportées au travers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec, notamment, des objectifs concernant la valorisation et le recyclage des déchets. Malgré cela, les matières recyclées ne sont pas aujourd'hui assez compétitives face aux matières vierges. Il faut donc prendre certaines mesures, parmi lesquelles je citerai : la mise en place d’un prix du carbone suffisant pour permettre d’accélérer la transition vers les...