Interventions sur "l’emploi" de Laurence Cohen

...uvernement, conception qu’illustre notamment l’alinéa 6 du présent article. Vous souhaitez en effet, monsieur le ministre, modifier la rédaction de l’article L. 6122-1 du code du travail, pour préciser que la mise en œuvre du programme national de formation professionnelle doit tenir compte des besoins des entreprises. Votre priorité est non pas d’accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, mais de fournir de la main-d’œuvre au patronat. Toutes les sanctions sont conçues dans l’unique objectif de contraindre des personnes sans emploi à accepter les propositions du Mouvement des entreprises de France (Medef). Vous vous préoccupez moins de la précarisation de la société que de la disponibilité d’un vivier de personnels susceptible de satisfaire les besoins des entreprises. Tout ce...

Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que nous ne sommes pas vraiment en phase avec Mme la rapporteure sur ce projet de loi, mais je dois avouer que nous nous sommes, comme elle, interrogés sur le bien-fondé de cet article au sein d’un tel texte. Certes, on sait que le manque de places, voire de structures, d’accueil de petite enfance constitue un véritable frein à l’emploi, notamment pour les femmes, mais c’est aussi le cas d’autres éléments, tels que le logement ou les transports, qui ne sont pas pris en compte dans ce projet de loi. Cet article, qu’on pourrait qualifier de « cavalier législatif », a pourtant, en réalité, une réelle pertinence si l’on se place de votre point de vue, monsieur le ministre. En effet, si vous voulez le plein emploi, il vous faut de l...

Notre amendement vise à supprimer les organismes privés de la liste des organismes référents pour l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. La poursuite de la libéralisation du service public de l’emploi passe un cap supplémentaire avec l’orientation des demandeurs d’emploi par des gestionnaires privés intégrés dans le réseau France Travail. Cette privatisation est totalement assumée par le Gouvernement. En somme, monsieur le ministre, les opérateurs privés de placement et les agences d’intérim sont désormais considérés comme des partenaires du réseau France Travail. La future convention tripar...

Nous souhaitons que la mise en place, la conformité et la transmission des indicateurs ainsi que les actions garantissant l’emploi des seniors fassent l’objet d’un contrôle dans l’année suivant l’entrée en application de l’index. Cette disposition nous semble extrêmement importante pour la protection des seniors ; à défaut, le texte restera lettre morte. Le contrôle des réponses aux indicateurs est extrêmement important : il faut le mettre au cœur du projet d’index seniors si l’on veut que celui-ci soit un tant soit peu eff...

...e travail et la santé, sur le long terme, appellent la réalisation d’autres recherches dans le domaine de la prévention des risques organisationnels dans les entreprises. Les liens entre l’état de santé et le fait de déclarer, par exemple, un salaire insuffisant, l’absence de perspectives de progression personnelle, le manque de soutien dans les situations de travail difficiles et l’insécurité de l’emploi sont les risques les plus significatifs. Parmi les seniors, les femmes sont plus souvent concernées par l’insécurité de l’emploi et le manque de soutien au travail. Enfin, les maladies chroniques sont plus fréquentes chez les hommes ayant peu de perspectives de progression personnelle. Ces maladies sont plus fréquentes chez les femmes, lorsque celles-ci considèrent que leur salaire est trop fai...

...rps des travailleurs âgés. Seule une retraite anticipée pour toutes et tous constituerait une solution. Nous sommes en 2023, mes chers collègues : nous pourrions nous appuyer sur les formidables progrès technologiques et informatiques pour travailler beaucoup moins longtemps ! Là est l’absurdité de votre réforme : allonger la vie active sans prendre en considération les conditions effectives de l’emploi est source de beaucoup de souffrance et de peu d’efficacité économique. En faisant primer un équilibre comptable et financier fallacieux sur le bien-être de chacun pour justifier votre réforme, vous faites fausse route. La Cour des comptes souligne une croissance notable des dépenses pour le risque maladie. Dans les années qui ont suivi le passage de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la ret...

...out de même importants. Quoi qu’il en soit, l’index seniors est encore inférieur à ces exigences-là. En refusant d’associer cet index à des sanctions, une fois de plus, le Gouvernement recule face au Medef. Pourtant j’ai l’impression, monsieur le rapporteur René-Paul Savary, que vous êtes d’accord avec notre groupe et que vous jugez, comme nous, inadmissible la situation faite aux seniors face à l’emploi. À 60 ans, près d’une personne sur trois n’est ni en emploi ni à la retraite. La majorité de ces personnes se retrouvent en invalidité, en situation de RSA ou de chômage, c’est-à-dire en grande précarité. Il faut donc en tirer des leçons et accepter l’enrichissement apporté par notre amendement.

...travail lorsqu’on est privé d’emploi. C’est une réalité. Cette question n’est pas abordée, et pourtant, nous le savons, la culture des âges, qui reste dominante dans nos entreprises, favorise la marginalisation, la relégation de nombreux salariés dits âgés. Cela fait vingt ans que les gouvernements successifs s’attaquent au droit à la retraite tout en incitant les entreprises à agir en faveur de l’emploi des salariés âgés. Accords et plans seniors en 2008, contrat de génération en 2013, CDD senior, CDI d’inclusion : chaque gouvernement a fait le pari que le recul de l’âge de la retraite augmenterait mécaniquement le taux d’emploi des seniors. Cela concerne plutôt les salariés déjà en poste en CDI, mais ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi n’ont jamais été miraculeusement embauchés à la suit...

...Aussi, nous avons à cœur que la publication de l’index soit un impératif. Il montrera en creux les pratiques des sociétés envers leurs salariés seniors pour assurer, ou pas, leur bien-être au travail. Sa non-publication, au-delà de contrevenir aux dispositions légales, peut révéler une politique d’emploi et de gestion problématique des seniors, qui sont souvent plus exposés aux maltraitances dans l’emploi. Je pense au chantage, à la placardisation, aux pressions au départ, à l’exposition à des contraintes physiques, au harcèlement, autant de pratiques que peuvent subir un certain nombre de travailleurs et de travailleuses seniors. Le non-respect de la publication de l’index constitue pour nous une voie d’entrée pour l’inspection du travail dans les entreprises. Nous souhaitons donc permettre un c...

Cet amendement est similaire à celui de nos collègues centristes. Nous trouvons tout à fait dommageable de mettre en danger un outil précieux sur les territoires et auquel les maires sont particulièrement attachés. Il est important d’établir un lien de proximité avec les personnes qui sont éloignées de l’emploi. C’est l’objet de notre amendement.

...isparu. Face aux projets du Gouvernement et de la droite sénatoriale, nous portons un autre projet, qui passe par de nouveaux moyens de financement et par une lutte effective contre la précarité et les licenciements. Pour les salariés, il est indispensable de rétablir les cotisations sociales à l’assurance chômage, en supprimant en contrepartie la CSG, et de financer un service public unifié de l’emploi et de la formation professionnelle. Pour les privés d’emploi, il faut mettre en place une véritable sécurité sociale professionnelle, qui repose sur l’universalité de l’ensemble des salariés, afin de permettre à ceux-ci d’acquérir des droits individuels entièrement transférables et garantissant un montant d’indemnisation chômage pendant vingt-quatre mois. Bref, un projet aux antipodes de celui qu...

...es avoir défendues à chaque discussion budgétaire. Nous ne pouvons que regretter que cette réforme de justice sociale n’ait pas été entreprise entre 2012 et 2017. Devant les défis des nouvelles technologies et de la révolution informationnelle, il nous paraît indispensable de proposer des perspectives durables, avec un accompagnement et une formation des privés d’emploi. Contre la précarité de l’emploi, il est nécessaire d’apporter des solutions qui ne se limitent pas au recrutement de 200 000 CDD. Tel est le sens de notre proposition de sécurité de l’emploi et de la formation, associée à un plan de recrutement public, à une augmentation générale des salaires de 30 % dans la fonction publique et à l’augmentation du SMIC à 1 500 euros. Il faut également accorder des droits nouveaux aux salarié...

...ar de nombreuses associations, tout en rappelant que seule une politique publique ambitieuse apporterait une solution globale. Depuis 2016, le contexte a été profondément bouleversé par la crise sanitaire due à la pandémie de la covid-19 et, surtout, par ses conséquences économiques, 800 000 personnes supplémentaires au chômage étant venues s’ajouter aux 2 millions de personnes déjà éloignées de l’emploi avant le déclenchement de la crise. En cinq ans, sur dix territoires, 420 personnes ont pu bénéficier de l’expérimentation et sortir du chômage de longue durée, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, même si c’est un tout petit pas au regard de l’ampleur du phénomène. Cependant, les initiatives locales ne peuvent remplacer une politique de l’emploi ambitieuse, permettant à chacune et chacun ...

...ociales, sous l’impulsion de Mme la rapporteure, a voté un amendement visant à favoriser le cumul d’un CDD d’insertion et d’un autre contrat de travail, CDI ou CDD à temps partiel. Ce contrat mixte est censé permettre à la salariée ou au salarié de continuer à bénéficier de l’accompagnement de la structure d’insertion par l’activité économique tout en accomplissant une transition progressive vers l’emploi de droit commun. Faut-il rappeler ici que les structures d’insertion par l’activité économique ont pour objectif d’offrir aux personnes sans emploi un tremplin vers l’économie classique et que, par conséquent, il n’est pas nécessaire de cumuler plusieurs contrats ? Nous sommes véritablement en désaccord avec l’idée que la transition du parcours d’insertion par l’activité économique vers le secte...

...mage dont vous vous targuez n’efface pas le taux encore trop important de chômage – le nombre d’inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues, dépasse 6 millions. Ensuite, le nombre de chômeurs de longue durée, quant à lui, continue de progresser. Si l’on veut un meilleur accompagnement des demandeuses et demandeurs d’emploi, il faut nécessairement augmenter les moyens du service public de l’emploi, non les réduire. Du côté de l’inspection du travail, c’est encore une véritable hécatombe ! Cette inspection traverse une lourde crise depuis maintenant de nombreuses années. Vous faites le choix non pas de soulager les inspectrices et inspecteurs du travail, mais de réduire toujours plus leurs effectifs et, plus globalement, les moyens de fonctionnement de l’administration du travail. Le progr...

Le fond du problème, qui ne concerne pas cette seule mission, c’est que les enveloppes sont constantes et insuffisantes, ce qui nous oblige à faire des choix draconiens, à prendre dans une enveloppe pour en mettre dans une autre. C’est du bricolage, et ça ne règle aucun problème. Vous devez augmenter les crédits de ces missions indispensables. Nous partageons ce qui a été dit sur les maisons de l’emploi, mais nous ne sommes pas d’accord avec cette façon de faire, raison pour laquelle nous ne voterons pas ces amendements. Madame la ministre, prenez la peine d’écouter un peu celles et ceux qui sont sur le terrain et qui vous disent que ça ne va pas. À un moment donné, je ne sais pas comment les choses vont tourner…

...nné la persistance des stéréotypes de genre et de l’inégalité de répartition des responsabilités familiales, mais aussi d’une obligation professionnelle. En effet, comme le rappelait la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, la DARES, en 2015, les femmes ont plus de difficultés à trouver un temps complet que les hommes. Ces deux freins à l’emploi à temps complet des femmes expliquent aujourd’hui près de 60 % des contrats à temps partiel. De fait, et c’est dans cet esprit que s’inscrit notre amendement, il est urgent de réunir tous les outils existants pour lutter contre le recours abusif au temps partiel, notamment les contrats de très courte durée. Je vous rappelle que le projet de loi relatif à l’accord national interprofessionnel sur...

...raves manquements aux droits des salariés. Malheureusement, cette distinction n’est pas opérée. De surcroît, on persiste à sous-estimer le lien de subordination existant au sein de l’entreprise. Les représentants des salariés ne sauraient arriver à la table des négociations en étant contraints de défendre systématiquement des droits durement acquis, en étant constamment victimes d’un chantage à l’emploi. Tel est l’objet de cet amendement.

...hesses créées par les salariés dans les entreprises. Au début des années quatre-vingt, les sociétés non financières consacraient 30 % de leurs profits à la rémunération de leurs actionnaires. Cette part a considérablement augmenté, pour atteindre 85 % en 2012. Ainsi, alors que notre pays est confronté depuis des décennies à un chômage de masse, c’est le versement de dividendes qui est préféré à l’emploi et à l’investissement par les entreprises. À cet égard, rappelons que la rémunération des actionnaires représente 2, 6 fois les sommes consacrées à l’investissement, contre moitié moins au début des années quatre-vingt. Quant à la part consacrée au travail, l’INSEE montre que le salaire moyen perçu par les salariés a quasiment stagné au cours des trente dernières années. Dans le même temps, les...