Interventions sur "l’éducation" de Laurent Lafon

... que vit l’Assemblée nationale en ce moment, et l’initiative sénatoriale ne doit pas être freinée par ces circonstances. Je voudrais saluer le travail réalisé par notre rapporteure, Marie-Pierre Monier. Le constat qu’elle a dressé a réuni tous les membres de la commission comme du Sénat. Or ce constat est inquiétant : des efforts ont été faits – je ne les nie pas – par l’État, en particulier par l’éducation nationale, en termes de nombre d’AESH et d’organisation ; pourtant, celle-ci reste imparfaite et le résultat n’est pas encore satisfaisant pour les familles et les enfants. Le résultat n’est pas non plus satisfaisant pour le personnel, en particulier pour les AESH eux-mêmes. Nous devons donc continuer de travailler avec l’État sur ce sujet ; c’est l’objectif de la mission que nous avons confiée...

... question, mais peut-être qu’en traitant les difficultés les unes après les autres, nous pourrons améliorer la situation des AESH et participer – nous la souhaitons tous – à la professionnalisation de ce métier. En l’occurrence, je ne peux qu’inviter Max Brisson à retirer son amendement qu’il qualifie lui-même d’appel, et ce pour deux raisons. La première est que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a lancé une mission sur ce sujet. Il est donc souhaitable d’attendre les résultats du travail que mènera notre collègue Cédric Vial. Notre objectif est de formuler des propositions concrètes sur ce problème, plus complexe qu’il n’y paraît, de l’articulation entre temps scolaire et temps périscolaire. La deuxième raison est que nous sommes tous conscients que ce n’est pas u...

...s ! Monsieur le ministre, ce projet de loi ne porte ni sur l’école ni sur l’instruction. C’est un texte sur le séparatisme et – vous l’avez précisé dans votre propos liminaire – l’objectif du nouveau dispositif que vous proposez est de lutter contre la dérive séparatiste. C’est bien dans cette optique que nous l’avons examiné, avec beaucoup d’attention, au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Où en sommes-nous ? Le Gouvernement proposait un cadre d’autorisation très restrictif, reposant sur trois critères. Les jugeant insuffisants, nos collègues députés en ont introduit un quatrième, faisant référence à la situation propre et à l’intérêt supérieur de l’enfant. On a évoqué à plusieurs reprises le cas des familles partant accomplir un tour du monde, mais l’inst...

...e l’instruction en famille par quelques familles, qui l’ont utilisée à des fins qui ne sont pas celles que nous souhaitons. Nous avons donc ajouté un certain nombre de verrous afin de mieux identifier ces familles et de mieux les contrôler, sans pour autant remettre en cause le bien-fondé de l’instruction à domicile pour certaines familles, pour qui elle est nécessaire, à un certain moment, pour l’éducation et l’instruction de l’enfant. C’est sur ce point, me semble-t-il, que nous avons une différence avec certains de nos collègues dans cet hémicycle. Nous sommes donc bien dans le même état d’esprit que vous : nous entendons rendre le dispositif de l’instruction en famille plus efficace en augmentant les possibilités d’identifier les familles malveillantes, comme dit Françoise Gatel, et en renforça...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement, car il a pour objet de rétablir la notion d’ordre public à l’article L. 811-1 du code de l’éducation. Je précise, sans vouloir bien sûr relancer le débat, que la liberté des étudiants, y compris depuis la création des franchises, n’a jamais été totale. La preuve en est que l’article du code de l’éducation que je viens de citer fixait déjà des limites.

Je tiens simplement à remercier les uns et les autres de la qualité du travail effectué. On peut se réjouir, me semble-t-il, de la façon dont ce débat s’est déroulé. Même si ce texte nous vient de l’Assemblée nationale, il s’inscrit totalement dans la continuité du travail effectué par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. En effet, voilà un peu moins d’un an, Max Brisson et Françoise Laborde présentaient leur rapport, réalisé à la demande de Catherine Morin-Desailly. À l’époque, il s’agissait de répondre au malaise ou au mal-être des directeurs d’école. Moins d’un an après, un texte de loi circule. Il correspond également, monsieur le ministre, aux problématiques sur lesquelles vo...

Monsieur le ministre, votre réponse ne nous surprend pas vraiment et, d’une certaine manière – Gérard Longuet vient de le dire –, nous partageons votre préoccupation. Cela étant, la commission des finances et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont fait un constat unanime en examinant ce budget : le ministère de l’agriculture n’assume pas son rôle en faveur de l’enseignement agricole. Notre volonté de le défendre n’en est que plus grande. Mes chers collègues, votons cet amendement. Ensuite, nous laisserons le Gouvernement trouver les moyens de déployer ces renforts, qui nous paraissent absolument nécessaires. Je ...

... une réserve. La fonction d’accompagnement permet de respecter les règles en matière de taux d’encadrement des sorties scolaires, celles qui impliquent, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, la présence d’un nombre important d’adultes. Je ne souhaite pas que cette fonction soit assimilée à une fonction active d’enseignement et de pédagogie, qui doit relever du seul personnel de l’éducation nationale. Je ne doute pas que telle est aussi votre intention, mais, dans la rédaction de l’article, cette distinction n’apparaît pas en tant que telle. Comme j’ai essayé de l’exprimer tout à l’heure, je dois vous avouer que je suis gêné par le fait que le statut de l’accompagnant ne soit pas mieux défini. Monsieur le ministre, je veux rebondir sur vos propos. Je suis assez sensible à ce que v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, après un long travail préparatoire et plusieurs semaines de discussions, parfois passionnées, dans cet hémicycle, comme à l’Assemblée nationale, ainsi que sur le terrain, au contact des acteurs locaux : élus, personnel de l’éducation et, évidemment, parents. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont réussi à s’accorder sur une rédaction commune du texte en commission mixte paritaire, ce dont nous nous félicitons. Monsieur le ministre, à cette occasion, je tiens à vous adresser mes remerciements pour la qualité de nos échanges en séance tout au long de ces travaux. Je souhaite également remercier, de nouveau, le rapporteur, Max...

Si nous avons voté en commission l’amendement de Jacques Grosperrin, ce n’est pas pour agiter un chiffon rouge : le milieu de l’éducation nationale a souvent tendance à surréagir. Nous savons bien que la question du statut du directeur d’école est, aux yeux de certains, une sorte de totem. Je crois pour ma part qu’il est bon de l’aborder, notamment dans le cadre d’un débat parlementaire. Il apparaît tout de même paradoxal de donner le titre de directeur à une personne qui n’en a aucune des qualifications et ne dispose d’aucun moye...

Je suis désolé de me désolidariser de mes collègues du groupe Union Centriste, mais, même si j’en comprends bien l’objectif et la motivation louables, je partage la crainte que cet amendement ne soit pas du tout applicable. Aux termes de l’article L. 212-2 du code de l’éducation, « Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique. Il en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d’âge scolaire. » Voilà qui est très clair ! J’imagine assez bien l’enthousiasme des parlementaires qui ont rédigé cet article, pensant avoir ainsi réglé le prob...

...droit en la matière : il y est indiqué clairement que les parents d’élèves ne sont pas soumis au principe de neutralité, puisqu’ils sont considérés comme des usagers du service public, mais que l’autorité compétente locale peut recommander que l’on s’abstienne de manifester une appartenance religieuse dans le cadre des sorties scolaires. C’est donc une possibilité. Par ailleurs, le vade-mecum de l’éducation nationale donne des directives somme toute assez claires en la matière

... d’ailleurs que l’ensemble des membres de la commission, que l’état d’esprit qui a dominé, en dehors de celle-ci, lors de l’étude de ce texte, n’a pas toujours été des plus sereins au cours des dernières semaines ; nous avons tous été saisis ou alertés à propos de telle ou telle disposition du texte qui pouvait inquiéter. Le déchaînement des passions qu’entraîne bien souvent un projet de loi sur l’éducation nationale a encore une fois eu lieu avec ce texte. Cela montre tant l’attachement des acteurs à l’organisation actuelle que leur extrême sensibilité à toute modification de celle-ci, qui, si elle n’est pas forcément vécue comme satisfaisante, semble tout de même protectrice. Je pense en particulier à l’article 6 quater, introduit dans le texte à l’Assemblée nationale ; j’y reviendrai dans ...

...ffirmant que l’on ne peut opérer de distinction au risque de commettre une rupture d’égalité. Je sais que le rapporteur est sensible à ce sujet et je propose que nous en ayons une lecture strictement juridique : ces écoles ont été créées légalement, elles sont contrôlées par l’État, l’instruction qu’elles dispensent correspond à l’instruction obligatoire telle qu’elle est définie dans le code de l’éducation. Par conséquent, je ne vois pas en quoi et pourquoi elles ne feraient pas référence aux valeurs et à l’emblème de la République, comme on le demande aux autres établissements. Je partage donc entièrement le point de vue exprimé par le ministre.

Cet amendement vise à supprimer le fait d’exiger qu’une formation compte des effectifs « suffisants » pour que soient publiés ses taux d’insertion, d’obtention du diplôme, de réussite et autres indicateurs. Cet amendement a été adopté par la commission de la culture et de l’éducation ; il a été discuté en commission des affaires sociales, qui a, me semble-t-il, un point de vue différent, arguant notamment du fait que les statistiques portant sur de petits effectifs ne seraient pas forcément pertinentes. Je le présente tout de même, parce qu’il me semble important, dans un souci de transparence envers les élèves, les futurs apprentis et leur famille, que des données statistiqu...

Je veux rappeler qu’il s’agit d’une disposition proposée par la commission de la culture et de l’éducation et retenue par la commission des affaires sociales. Elle nous paraît constituer un vrai plus dans le travail que nous menons ce soir pour rapprocher le monde de l’entreprise et le monde de l’enseignement professionnel. Le rapporteur l’a fort bien rappelé à l’instant, on peut tout à fait conjuguer, au travers de cette disposition, l’insertion du milieu professionnel dans les lycées professionnels...

La vérité, c’est que notre système d’orientation n’est pas satisfaisant en l’état. Je pense que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à le savoir. Notre collègue Guy-Dominique Kennel a rédigé il y a quelques mois, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, un rapport dans lequel il montrait bien que notre système a un défaut, qui tient à la pluralité de ses acteurs, lesquels sont regroupés dans des entités différentes et placés sous des autorités différentes. La coordination est peu ou mal assurée entre ces différents acteurs. Ce constat étant fait, il nous faut avancer. Nous vous avions d’ailleurs fait part de notre insati...

L’amendement du Gouvernement vise à rétablir une disposition supprimée à la demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Les réactions que suscite cet article cet après-midi montrent que la voie est étroite, entre ceux qui ne veulent rien changer à l’organisation des CIO et ceux qui pensent qu’il y a sans doute des choses à faire. Pour notre part, nous ne proposons pas la suppression des CIO. Tel n’était pas l’objet de l’amendement qui a été adopté en commission. En revanche, nous pensons...