Interventions sur "gendarmerie" de Marc Laménie

Nombre de gendarmes sont aussi officiers de police judiciaire. Je voudrais savoir comment la réforme de la police judiciaire affectera les zones couvertes par la gendarmerie ? De même, quelle sera l'articulation avec les autres acteurs, comme le ministère de la justice ou encore le ministère de l'économie, dont dépendent les douanes ?

Les réservistes opérationnels aident beaucoup les gendarmes sur le terrain. Or, nous avons connu des difficultés pour recruter des réservistes. La réserve citoyenne demeure également modeste. Comment renforcer les liens de la gendarmerie avec la réserve opérationnelle et citoyenne ? Vous avez évoqué les violences intrafamiliales dont sont également victimes les gendarmes, les policiers et les sapeurs-pompiers. Quels sont les dispositifs, notamment financiers, pour répondre à cette problématique ? Enfin, le parc des voitures est vieillissant. Quelles évolutions sont envisagées ?

L’article 23 de la proposition de loi prévoit de supprimer les crédits de réduction automatique de peine pour les auteurs d’infractions qui sont commises au préjudice d’une personne investie d’un mandat public électif – les élus locaux –, de militaires de la gendarmerie nationale, d’agents de l’administration pénitentiaire, des douanes, de la police nationale, de la police municipale, ou de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Je salue le travail fait par la commission des lois. On l’évoque souvent, les élus locaux et l’ensemble des forces de l’ordre sont, hélas ! en première ligne face à la violence et aux incivilités. Je participe, comme le font d...

...efforcerai donc d’être synthétique. Deux rapporteurs spéciaux de la commission des finances et quatre rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se sont penchés sur cette mission particulièrement importante en masse financière. Philippe Dominati nous a donné les chiffres : 9 milliards d’euros sont consacrés à la gendarmerie nationale et 11, 13 milliards d’euros à la police nationale, sans oublier le plan de relance, qui libère des crédits pour les équipements, l’immobilier et les véhicules. Cette mission est surtout importante du point de vue de la valeur humaine et des moyens humains : le budget de l’État rémunère 252 350 policiers et gendarmes qui assurent la sécurité des personnes et des biens, sans oublier nos ...

...mission « Sécurités » qui me tient particulièrement à cœur et sur laquelle j’interviens modestement depuis 2007. Chaque année, j’insiste toujours sur les moyens humains. Face à une situation économique et sociale particulièrement compliquée, liée à la crise de nos valeurs, nous nous devons d’exprimer notre respect et notre reconnaissance à l’ensemble de nos forces de sécurité : police nationale, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers. Nos gendarmes et nos policiers doivent faire face à des engagements de plus en plus difficiles et dangereux. Je pense également à nos militaires, même s’ils ne dépendent pas de cette mission, ainsi que, plus largement, au personnel des collectivités territoriales, aux personnels de la santé, au personnel de l’administration des douanes, au sein du ministère de l’écon...

...ec professionnalisme : les gendarmes, les policiers, les sapeurs-pompiers, mais également nos militaires dans le cadre de l’opération Sentinelle, qui luttent contre le terrorisme, ainsi que celles et ceux qui œuvrent au sein de nos trois fonctions publiques. Les dangers sont présents partout, dans le secteur urbain comme dans le secteur rural, d’où l’importance dans le monde rural des brigades de gendarmerie de proximité, qu’il convient aussi de soutenir. Élu d’un département frontalier, les Ardennes, je puis remarquer et mesurer le surcroît d’activité opérationnelle liée aux contrôles aux frontières dans le cadre de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, les crédits de paiement progressent très lé...

Comme cela a été rappelé lors de l’examen, précédemment, de la mission « Sécurités », nous restons très attachés au rôle, déterminant, de l’État en matière de sécurité, qu’il exerce au moyen de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des sapeurs-pompiers. La mise en place de la police de sécurité du quotidien est aussi un enjeu important pour les représentants de l’État. Je n’oublie pas non plus le rôle important des représentants de l’État dans les actions liées au devoir de mémoire : cérémonies patriotiques nationales et locales, soutien aux associations patriotiques et de mémoire… Je partage les observations...

...sept jours sur sept, et vous pouvez être sollicité à tout moment pour un oui ou pour non. Toutefois, il faut se demander jusqu’où va l’autorité du maire. Quelle est, légalement, sa mission d’officier de police judiciaire ? Nous avons tous des expériences différentes, en fonction de la taille des communes. Dans la mienne, qui compte moins de 200 habitants, nous faisons le plus souvent appel à la gendarmerie. Certes, nous pouvons agir sur le domaine public. Mais ce sont les gendarmes qui se chargent des conflits de voisinage ou des interventions à caractère social. Nous sommes plusieurs à nous être exprimés en 2011 lors du débat sur la loi LOPPSI 2, qui a été évoquée. Mais, aujourd'hui, nous essayons d’apporter des éléments complémentaires. Nous savons que nous n’avons peut-être pas forcément toutes...

... l'occasion de susciter des vocations. Il faudrait aussi rappeler, dans les programmes de l'éducation nationale, les notions de respect de la hiérarchie et de l'autorité. Les moyens humains varient beaucoup d'un département à l'autre. Certaines brigades affichent malheureusement toujours des postes vacants. En outre, il existe un décalage entre le nombre de très hauts gradés à la direction de la gendarmerie nationale et les brigadiers qui, comme nous, élus de base, sont sur le terrain. Enfin, autres questions évoquées budget après budget, celle des véhicules non réparés ou non réparables et celle du parc immobilier. Beaucoup reste à faire.

...ésentants de l’État, sont des moments importants. Associant nos concitoyens, les élus et les forces vives de la nation, elles nous permettent de prendre conscience plus vivement encore des missions de ces agents, des dangers qu’ils vivent au quotidien et nous rappellent le respect que nous leur devons. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » atteignaient 17, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. À ce montant, il convient d’ajouter 340 millions d’euros prévus par l’amendement du Gouvernement à l’article 24 et destinés à créer 3 150 emplois en 2016, dans le cadre de la mission « Sécurités ». Le budget de la gendarmerie nationale s’élève à plus de 8 milliards d’euros. Dans le département des Ardennes – vous le connais...

...ogrammation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 », votée en 2011 –, contre l’insécurité sous toutes ses formes, notamment en faisant de la sécurité routière une priorité. Monsieur le ministre, nous comptons sur votre engagement de donner à l’ensemble des services, brigades et communautés de brigades, escadrons motorisés, pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, ou PSIG, les moyens humains nécessaires et les moyens de fonctionner, qu’il s’agisse du matériel, du renouvellement des véhicules, notamment les motos, etc. La tâche reste immense, d’autant que les missions de gendarmes, tous grades confondus, restent très variées. Elles s’inscrivent de plus en plus dans le cadre d’interventions à caractère judiciaire, social ou familial. Le statut militaire des...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, chers collègues, je vais faire une petite rétrospective, tirée de mes modestes souvenirs, puisque, il y a quelques années, entre 2007 et 2011, j’étais un habitué du sujet, l’un de ceux qui avaient coutume d’intervenir sur cette mission que l’on appelait alors la mission « Sécurité intérieure ». Elle traitait de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Aujourd’hui, nous parlons de la mission « Sécurités » – au pluriel – dans laquelle nous associons à la fois les gendarmes, les policiers et les sapeurs-pompiers. Même si nous étudions aujourd’hui comme les autres jours les dépenses à caractère financier, je tiens à rendre hommage, à l’instar de tous mes collègues, au travail et au dévouement de nos gendarmes,...

Nous devons retrouver cette confiance à tous les niveaux entre l’État et tous nos territoires. Vive la police ! Vive la gendarmerie ! Vive les sapeurs-pompiers !

Les trois rapports font apparaître les liens étroits entre les composantes de cette mission. Si les effectifs de la gendarmerie augmentent légèrement, des petites brigades restent incomplètes. Le principe des communautés de brigades est-il performant ? Beaucoup de postes dans la hiérarchie ne sont pas pourvus. En tant que maire d'une petite commune, j'ai longtemps eu pour interlocuteurs les pompiers et les gendarmes, qui passent désormais plus de temps enfermés dans leurs brigades. Celles de proximité consacrent beaucoup ...

...é du Gouvernement ; nous en avons largement débattu lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 ». En termes de masse financière, la mission « Sécurité » atteint 17, 1 milliards d’euros, avec une progression de 1, 5 %. Grâce aux efforts permanents de modernisation et de mutualisation des moyens humains et techniques, gendarmerie et police peuvent poursuivre une coopération utile et efficace. Je mettrai constamment en évidence l’aspect humain, par respect et reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui risquent leur vie au quotidien pour sauver celle des autres ; cet aspect a été souligné par nos collègues. Les Journées nationales du souvenir, organisées tant par la gendarmerie que par la police, sont l’occasion...

Avec plus de 16 milliards d’euros consacrés à la police et à la gendarmerie nationales, la sécurité reste une priorité de l’action gouvernementale.

Grâce aux efforts permanents de modernisation de la sécurité intérieure, de recherche, de mise en œuvre de nouvelles technologies, gendarmerie et police peuvent poursuivre une coopération utile et efficace. Toutefois, je mettrai toujours en évidence l’aspect humain par respect et reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui risquent leur vie au quotidien pour sauver celle des autres. Mon intervention portera plus particulièrement sur le programme Gendarmerie nationale, notamment en ce qui concerne les territoires ruraux. Cet ...

...assument avec beaucoup de dévouement et de savoir-faire des missions de plus en plus complexes et difficiles, comportant de grands risques, et qui parfois sauvent des vies au sacrifice de la leur. Protéger les personnes et les biens, telle est la mission fondamentale de ces hommes et de ces femmes qui méritent respect et reconnaissance. Ils sont les maillons indissociables d’une chaîne qui relie gendarmerie, police et administration judiciaire. Mes propos porteront principalement sur la gendarmerie nationale, les gendarmes étant les interlocuteurs de proximité des élus des petites communes, dont je me ferai modestement ici le porte-parole. Ces élus se sentent souvent isolés, c’est pourquoi je me permettrai d’insister tout particulièrement, monsieur le ministre, sur la dimension humaine, qui doit re...

... que celui de l’ensemble des gendarmes et des policiers, dont les missions sont de plus en plus difficiles. Ces professionnels assurent au quotidien, avec dévouement et courage, souvent au péril de leur vie, la sécurité des personnes et des biens. Le nombre des gendarmes et des policiers décédés en mission ne peut que nous interpeller. Ainsi, dans mon département des Ardennes, deux motards de la gendarmerie ont trouvé la mort, en 2007 et 2008, à cause de l’irresponsabilité et de l’inconscience de certains individus. Avant-hier, deux gendarmes ardennais de l’escadron de Vouziers ont été grièvement blessés au cours d’une mission à Mayotte. Incontestablement, l’aspect humain doit être privilégié, en insistant sur le respect et la reconnaissance dus à ceux qui se mettent au service des autres, de la col...

...nique et scientifique de masse afin d’accroître les capacités d’investigation et d’améliorer ainsi le taux d’élucidation. Pour cette deuxième annuité de programmation, le projet de loi de finances privilégie les programmes d’investissement, notamment en matière de modernisation technologique, d’équipement et de logistique. Dans cette perspective, la police est dotée de 133 millions d’euros et la gendarmerie de 111 millions d’euros. Une autre ambition majeure est le regroupement des moyens humains qui sont au service de la protection des Français, ainsi que le renforcement des coopérations entre la police et la gendarmerie. La loi du 3 août 2009 consacre le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Pour des raisons d’efficacité, mais aussi de bonne utilis...