Interventions sur "l’europe" de Michel Billout

...uinze points à celui de 2007, et il ne représente plus que 19 % du PIB de la zone euro, contre 25 % aux États-Unis. Qui pis est, le volume de l’investissement public de la zone euro était en 2013 deux fois inférieur à celui des États-Unis. En trente-cinq ans, il a été divisé par deux sous l’effet de choix européens et nationaux contre-productifs. Pour investir au même rythme que les États-Unis, l’Europe aurait dû dépenser 540 milliards d’euros de plus en 2012 et en 2013 ! L’Europe, avec des États endettés investissant de moins en moins, doit aussi compter avec des banques plus soucieuses de leur rentabilité et de leurs ratios prudentiels que du financement de l’économie. Aussi l’annonce d’un plan de relance de 315 milliards d’euros par M. Juncker pouvait-elle apparaître comme une bouffée d’air ...

...ransformé notre société, et va la transformer encore bien davantage, à un rythme effréné, sans pour autant être accompagné de l’élaboration d’une régulation adaptée. La gouvernance d’internet se trouve de fait entre les mains de grands acteurs privés, essentiellement américains, puisque, parmi les cinquante premières entreprises en matière de médias numériques, trente-six sont américaines, quand l’Europe n’en présente que huit parmi les cent premières contre douze voilà deux ans. Le déséquilibre est donc considérable. Il n’existe pas d’autorité centrale qui gouverne internet ; il s’agit d’acteurs privés qui créent une forme d’autorégulation informelle du réseau, non contrôlée et essentiellement américaine. Voilà l’un des constats effectués par cette mission, dont les membres partagent la volont...

...le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 26 et 27 juin se tiendra donc le premier Conseil européen depuis les élections européennes du 25 mai, dont les résultats ont été marqués par une très forte abstention – même si celle-ci fut moins importante que ne l’annonçaient les sondages, elle témoigne d’un grand désintérêt et d’un fatalisme certain des citoyens à l’égard de l’Europe – et par la percée des partis populistes europhobes, qui reflète le malaise sociétal dans lequel l’Europe s’est enlisée ces dernières années. Avec un taux de participation à peine supérieur à 43 %, les deux grands partis que sont le PPE et le PSE obtiennent respectivement 29, 43 % et 25, 43 % des voix. Il n’y a donc pas de quoi pavoiser, car ils devront s’accommoder de la nouvelle donne tenant a...

...sque alimentaire, sanitaire ou environnemental. La proposition de résolution européenne du groupe CRC relative au respect de l’exception culturelle dans le mandat de négociation, reprise en partie dans la résolution du Sénat, me semble également importante au regard de la préservation de la diversité culturelle, cette richesse indispensable. Seule l’exception culturelle a permis à la France et à l’Europe de maintenir une offre culturelle propre, vivante, d’une grande qualité et d’une grande diversité. Elle est vitale pour la création. La France a toujours défendu avec force l’application de l’exception culturelle en Europe, l’identité et la diversité culturelles contre le commerce international. Mais cette bataille, malgré l’exclusion des services audiovisuels du champ du mandat de négociation, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 19 et 20 décembre prochains abordera une nouvelle fois des points essentiels pour l’avenir de l’Europe, tels que l’Union monétaire et économique ou la politique économique et sociale, mais il comportera également une discussion thématique sur la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC. Ce sujet revient régulièrement. Serons-nous cette fois-ci moins déçus par les conclusions et décisions prises ? Nous verrons ; jusqu’à présent, nous n’avons pas constaté de réelles avancées de la polit...

...lexibilité obtenue dans l’attribution des fonds européens ; d’autre part, la révision de ce cadre budgétaire en 2016, année au cours de laquelle des changements pourront être présentés en tenant compte de la situation économique. Deux années de pourparlers pour, au final, ne proposer que des coupes claires dans des budgets qui sont aujourd’hui indispensables à la relance économique et sociale de l’Europe : voilà qui me paraît bien dommageable pour la construction d’une Europe forte et solidaire ! En effet, si l’Europe veut réellement sortir de la crise, elle ne peut se contenter d’un budget a minima. Elle doit être ambitieuse pour son avenir et se donner les moyens d’agir. Elle doit accorder la priorité au développement social, à la solidarité, avoir une véritable politique de développeme...

...dre effectifs les droits existants, qui, dans les faits, peinent véritablement à être mis en œuvre, de mieux accompagner les jeunes vers l’emploi et d’agir contre la précarité. J’espère que le Conseil européen puis la réunion des chefs d’État et de gouvernement du 12 novembre prochain permettront d’accélérer l’action de l’Union en faveur des jeunes citoyens européens. La jeunesse est l’avenir de l’Europe. Ne la décevons pas ! Ne la désespérons pas ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen des 27 et 28 juin prochain est partout annoncé comme crucial, comme nombre de Conseils européens. Les deux principaux sujets dont discuteront les chefs d’État et de gouvernement sont en effet d’une grande importance et sont déterminants pour l’avenir de l’Europe. À l’évidence, son avenir se joue en grande partie à travers un type de gouvernance économique qui permette d’assurer la croissance, d’encourager la compétitivité économique, de lutter contre le chômage et de développer les emplois. Mais il dépend tout autant du mandat donné ces jours-ci à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Je reviendrai ultérie...

...’une agence de presse. Tous attendent désormais leur jugement – comme vous le savez, cela peut durer longtemps en Turquie. Aujourd'hui, 94 d’entre eux sont passés devant le procureur. Beaucoup risquent des peines de prison, quatre sont déjà écroués. Cette répression porte gravement atteinte aux principes fondamentaux des droits de l’homme et de la démocratie. Le Parlement européen, le Conseil de l’Europe ont protesté. Même la chancelière allemande s'est émue. En revanche, monsieur le ministre, je vous avoue avoir trouvé le gouvernement français plutôt discret en la matière. Le 6 juin dernier, cependant, en réponse à une question posée ici-même par notre collègue Esther Benbassa, vous avez tenu des propos fermes à l’égard du gouvernement turc. Vous avez également indiqué rencontrer la semaine sui...

... sont plutôt les difficultés et la lenteur à trouver des solutions solidaires face à la crise financière, ainsi que l’absence de volonté politique des dirigeants européens de prendre des mesures fortes de régulation pour lutter efficacement contre la spéculation sur les marchés financiers. En effet, n’oublions pas que la seule réponse des gouvernements à la crise financière qui a failli emporter l’Europe a consisté, au bout du compte, à en faire payer les conséquences par les populations, en rendant encore plus contraignant l’ancien pacte de stabilité et de croissance et en sanctionnant les pays qui ne respectent pas le dogme aveugle et socialement injuste de la lutte contre les déficits budgétaires. La véritable menace, pour la construction européenne, vient du fait que les nouveaux entrants do...

...s demain, est dramatisée et présentée à l’opinion publique comme le sommet de la dernière chance pour sauver l’euro ; une fois de plus, les tractations et les désaccords entre les gouvernements français et allemands ont été mis en scène ces jours derniers, avant l’annonce du compromis de lundi. Ce fut tout d’abord le meeting électoral du Président de la République à Toulon sur l’avenir de l’Europe ; le président-candidat a alors tenté de se présenter, une nouvelle fois, comme le sauveur de l’euro et le garant des intérêts de notre pays. Puis, vendredi, ce fut au tour de la Chancelière allemande de tracer, devant le Bundestag, les grandes lignes du plan de sauvetage de l’euro qu’elle défendra demain à Bruxelles. Mme Merkel a martelé devant sa majorité parlementaire qu’elle ne céder...

.... Je ne sais d’ailleurs si le terme « construction » est tout à fait approprié, l’Union européenne, et singulièrement la zone euro, étant de plus en plus l’objet de forces centrifuges qui aiguisent les antagonismes et accroissent les profondes inégalités de développement et de niveau de vie entre les différents pays. Sans refaire l’histoire, on peut même penser que la crise économique à laquelle l’Europe est aujourd’hui confrontée constitue la plus sérieuse épreuve qu’elle ait eu à affronter depuis le traité de Rome, épreuve d’autant plus sérieuse que les causes en sont endogènes et semblent clairement relever de la conception actuelle de l’Union. L’Europe est un continent vieillissant, dont la population est appelée, au mieux, à croître fort modérément. Cette situation va de pair avec des équil...

...it trancher le différend franco-allemand sur les modalités de recapitalisation des banques européennes. On se réunit pour décider de ne rien décider, ou plutôt pour trouver un compromis dont on ne connaît pas le détail, sans doute pour ne pas mettre nos partenaires devant le fait accompli, et dont les modalités ne seront précisées que lors du G20 de la fin du mois. Où sont la place et le rôle de l’Europe dans tout cela ? Il serait pourtant urgent de régler la question de l’intervention publique face à l’aggravation continue de la crise qui frappe de plein fouet les banques de la zone euro. Faut-il recapitaliser les banques et de quelle manière ? En faisant appel à leurs moyens propres, à ceux des États ou en utilisant les possibilités offertes par le Fonds européen de stabilité financière ? J’é...

... social, fiscal et environnemental devraient être adaptés aux réels besoins. Malheureusement, le budget alloué à l’Agenda pour la politique sociale de l’Union est en diminution de plus de 10 %. S’agissant des dépenses en faveur de la politique de cohésion, il semble qu’elles soient remises en question, la Commission européenne recommandant de mieux soutenir les grandes priorités communes à toute l’Europe au lieu de se concentrer sur la réduction des disparités entre régions. Nous regrettons ces orientations. La politique de cohésion, bien au contraire, devrait être, selon nous, au cœur de toutes les actions européennes. Les politiques en matière de liberté, sécurité et justice verront, pour leur part, leurs crédits d’engagement croître de 12, 8 % et leurs crédits de paiement de 15, 4 %. Comme c...

...étaire d’État, mes chers collègues, à cette heure tardive, dans la confidentialité de cet hémicycle quelque peu clairsemé – heureusement, vous êtes bien entouré, monsieur le secrétaire d’État : cela fait un peu de monde ! –, à l’avant-veille d’un important Conseil européen, les groupes que nous représentons sont invités à faire part au Gouvernement de leur appréciation de la situation actuelle de l’Europe. Même s’il se déroule dans des conditions meilleures que le précédent, je m’interroge encore sur le sens, l’utilité et la signification qu’il convient d’accorder à ce débat. Je regrette d’autant plus vivement cet état de fait que le prochain Conseil européen entérinera de nouvelles décisions, censées une fois encore faire face aux effets d’une crise financière sans précédent. L’Union européenne...

...plus récents concernant ce qui demeure tout de même la vingt-huitième puissance économique du monde, devant l’Argentine, l’Iran ou l’Afrique du Sud. La Grèce comptait à la fin de 2009 plus de 500 000 chômeurs, avec un taux de chômage qui dépasse les 20 % chez les jeunes et qui est encore plus marqué dans les îles de la mer Égée et les régions les plus pauvres comme la Thrace et la Macédoine. Si l’Europe avait eu un sens et était fondée sur la coopération entre les peuples et entre les États, nous aurions aidé la Grèce à disposer d’un appareil statistique fiable et nous serions intervenus pour donner à son administration fiscale les moyens et les outils d’une action plus efficace contre la fraude.

...enir la croissance à long terme, compatible avec le potentiel d’augmentation de la production à long terme de l’économie, de manière à promouvoir effectivement les objectifs de niveau d’emploi maximum, de stabilité des prix et de taux d’intérêt modérés à long terme ». Cela signifie, entre autres, que de la grande crise de l’entre-deux-guerres, les États-Unis n’ont pas tiré la même conclusion que l’Europe. Ce qu’ils ont conclu, en effet, c’est que la Banque centrale devait être l’un des instruments de la politique économique générale, jouant de la création monétaire, de la valorisation de la devise ou encore du niveau des taux d’intérêt pour accompagner les choix macroéconomiques orientés vers l’activité, l’emploi, la production. Pour autant, puisque la Banque centrale européenne est une institut...

À une situation financière temporairement délicate, on notera qu’on répond par des mesures structurelles tellement destructrices qu’elles vont impacter négativement et durablement l’économie grecque. C’est un peu comme si l’Europe avait réussi à imposer à la Grèce ce que les mouvements sociaux ont jusqu’ici réussi à mettre en échec en France, en Allemagne et dans l’ensemble des pays les plus développés de l’Union, où le monde du travail dispose encore de garanties collectives et de sécurités dont sont privés les jeunes diplômés grecs payés sous contrat précaire 400 euros par mois ! Quand on est de gauche, attaché à des va...

...ent efficace. Loin d’une sortie de crise, c’est la prolongation d’une situation économique atone qui se profile, dans laquelle une croissance molle cohabiterait avec un taux de chômage durablement élevé. Le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a déclaré que l’Union européenne ne connaîtrait au cours des dix prochaines années qu’une croissance annuelle moyenne de 1, 5 %, tout au plus. L’Europe se trouve donc dans une situation économique très difficile : non seulement la croissance ne sera pas au rendez-vous, mais le chômage va progresser et les déficits vont continuer à exploser. Dans ce contexte, la plupart des pays européens n’ont plus la capacité de dégager des marges de manœuvre pour répondre à la situation économique. Le tableau est donc extrêmement sombre pour l’Europe. Or, pou...

... le président de la Commission d’un plan de relance sociale de 19 milliards d’euros confirme l’importance du sujet. Il est juste regrettable que cet acte, qui se voudrait emblématique, se résume au déblocage de crédits déjà programmés. Il s’agit donc là d’un geste purement médiatique. De même, l’ensemble des candidats au Parlement européen revendique aujourd’hui avec force l’approfondissement de l’Europe sociale, fustige les dérives de la Commission et appelle à moraliser le capitalisme financier. On en oublierait parfois que beaucoup d’entre eux sont responsables de la construction de ce modèle européen ultralibéral. En effet, cet apparent consensus cache bien évidemment des desseins très différents. Le leitmotiv de l’Europe sociale ne cesse d’être repris et énoncé comme une formule magique. Av...