Interventions sur "logement" de Roger Karoutchi

Je voterai l’amendement présenté par M. Richard. Dans certains secteurs très urbanisés, comme, bien entendu, le cœur de l’Île-de-France, la difficulté de trouver des terrains de construction est une réalité. D’ailleurs, pour atteindre les objectifs, un certain nombre de communes, et pas seulement Paris, ne construisent absolument pas. Elles rachètent des immeubles et les transforment en logements sociaux, mais cela ne rajoute pas une unité de logement dans la ville. Comment voulez-vous faire autrement quand il n’y a pas de terrain ? Certes, vous avez débloqué la date. Mais, comme le note M. Richard, vous n’avez pas débloqué les objectifs chiffrés. Comment voulez-vous que les communes fassent ? Ce à quoi nous assistons est totalement déraisonnable. Les communes ne produisent pas ; elles...

Je soutiendrai par la même occasion l’amendement n° 752 rectifié, qui, en réalité, a le même objet. Il s’agit de deux amendements de Philippe Dallier, dont chacun ici connaît l’expertise en matière de logement. Beaucoup de communes sont soumises à un taux de 25 % de logement social au titre de la loi SRU. Or que ce soit en Seine-Saint-Denis, dans le Nord et dans d’autres départements, nombre d’entre elles proposent beaucoup de logements locatifs privés extrêmement modestes, destinés à des populations qui le sont tout autant, mais qui ne sont pas décomptés dans les chiffrages officiels de la loi SRU. ...

On lui demande systématiquement de retirer ses amendements en lui disant que de nouvelles mesures vont tout arranger ; mais le temps passe sans que l’on obtienne les avancées promises. Je ne suis pas autorisé à retirer ces amendements. Qui plus est – à présent, chacun le sait –, ce sont probablement les derniers amendements relatifs au logement que Philippe Dallier présente au Sénat : je les maintiens donc doublement !

Je voudrais revenir sur l’amendement de Sophie Primas, que j’ai cosigné. Il faut sortir de l’ambiguïté. J’entends bien qu’on dise que les logements des militaires ne doivent pas être comptés dans les 25 % de logements sociaux, car ce sont des logements d’État, qu’ils sont affectés à des militaires et que c’est une notion à part. Très bien ! Mais alors, si ce ne sont pas des logements sociaux, il faut tout de même construire 25 % de logements sociaux par rapport à l’ensemble des logements de la ville, y compris ces logements. Cela devient u...

...choses et qu’il n’ait pas l’impression d’être matraqué dès qu’il épargne pour ses enfants ou sa retraite. On dit : « Investissez ! », mais à qui parlez-vous ? Ceux qui, dans la société, ont les moyens d’investir représentent 2 % à 5 % de la population. Or il faut s’adresser à tout le monde, afin que chacun sente qu’il a une place, qu’il est respecté. Il faut que celui qui épargne pour acheter un logement familial à Paris ou en Île-de-France n’ait pas à craindre de tomber sous le coup de l’IFI, comme s’il était coupable d’avoir épargné. Où est-ce qu’on est ? Vers quelle société allons-nous ? Je dois dire que je ne comprends pas. Je partage pleinement les orientations du rapporteur général. Comme lui, je dis qu’il faut taxer davantage les biens improductifs, mais qu’il ne faut pas décourager les g...

...ait pas que ces prêts étudiant deviennent une facilité excessive. Il faut quand même dire que les universités et les grandes écoles coûtent de plus en plus cher. Je vais prendre un exemple, que j’ai découvert récemment : les étudiants en troisième année à Sciences Po Paris sont obligés de faire un stage de six mois à l’étranger. Or on leur demande de prendre à leur charge le voyage, les frais de logement et d’hébergement sur place, sans compter les dépenses quotidiennes. En général, ces stages ne sont pratiquement pas rémunérés, de sorte que ces étudiants contractent tous des prêts considérables pour surmonter des difficultés pratiques encore plus importantes que celles auxquelles ils sont confrontés en France. Il faut donc trouver des solutions pour éviter à ces étudiants d’être endettés avant ...

Je vais voter l’amendement, mais je tiens à le dire, sincèrement, c’est du bricolage ! Le texte Asile et immigration était mauvais – mauvais ! –, mal calibré et mal chiffré. Et maintenant, petit bout par petit bout, on revient dessus. Un coup, on vote un amendement sur les logements, un coup, on vote un amendement sur les étudiants étrangers, un coup, on vote un amendement sur je ne sais quoi. Je le répète, c’est du bricolage ; c’est Gribouille revenu au pouvoir ! Cet amendement va dans le bon sens. Très bien, je vais le voter. Au moment des débats sur ce texte Asile et immigration, nous avions déjà souligné qu’un tel dispositif n’était ni calibré ni chiffré, qu’il manquai...

Non, cela n’a rien à voir ! On n’octroie pas de crédits suffisants à l’OFII pour l’intégration, pour le droit au logement, ou surtout pour faire en sorte que ceux qui obtiennent réellement le statut de réfugié soient traités correctement. Je l’affirme alors même que je défends une réforme du droit d’asile. Tout le monde est conscient que la demande d’asile ne répond plus à la logique d’autrefois et que nombreux sont ceux qui essaient de détourner la loi. Pour autant, si l’on revient à un réel droit d’asile et à l’o...

Je tiens à dire à mon collègue Iacovelli que, si c’est la pauvre commune de Marnes-la-Coquette – riche, certes, mais pauvre en nombre d’habitants : 1 800 – qui doit assurer le logement social pour les 1 650 000 habitants du département des Hauts-de-Seine, elle va avoir du mal.

...rd’hui ne soutient qu’il ne faut pas de loi SRU, mais tout le monde reconnaît que des solutions s’imposent pour favoriser la construction et faire en sorte que ce soit accessible et moins cher. Arrêtons également les faux procès. J’étais le président de la commission des finances de la région Île-de-France lorsque celle-ci a décidé que toute commune qui ne remplissait pas l’engagement de 30 % de logements sociaux se verrait supprimer l’ensemble des subventions régionales.

... voter. Puis il y a la réalité, dont il vaut mieux tenir compte. C’est d’ailleurs ce que le gouvernement a fait en 2005, puis en modifiant la loi de 1987 en 2008-2009, y compris sur les quotas d’emploi. Il vaut mieux faire bien, parce que, parfois, le mieux est l’ennemi du bien. En la matière, messieurs les ministres, la position de la commission me paraît la bonne. À quoi bon viser les 100 % de logements accessibles, si ce n’est pour nous autocongratuler ? Nous le savons, cela ne fera que diminuer le nombre de logements construits et augmenter les coûts. Ce n’est pas ainsi que nous rendrons service à nos concitoyens. Proposer un seuil de 30 %, compte tenu des conséquences à venir du vieillissement et de la dépendance, c’est évidemment mieux que 10 %. Il est un sujet dont nous ne parlons pas suf...

...es, donc c’est taxable. Je le répète, je n’arrive pas à comprendre. Comme l’a dit Philippe Dallier, par définition, le bâtiment, cela représente des centaines de milliers d’emplois, directement ou indirectement, qui ne sont pas délocalisables et qui, par conséquent, créent de la richesse en France ; cela représente des rentrées fiscales considérables. En plus, venir dire à ceux qui acquièrent un logement qu’ils sont dans le dormant et qu’ils ne sont pas utiles…

Je ne comprends même pas ce que cela veut dire. Beaucoup de Français, vous le savez, veulent acquérir leur logement pour leur retraite ; c’est un acte de confiance, c’est quelque chose qui les rassure. Il ne s’agit pas de capital dormant : c’est tout simplement de la prévision. Autrefois, on recommandait d’économiser pendant les périodes d’activité pour assurer ses vieux jours, et là, vous êtes en train de leur dire : on va vous matraquer fiscalement ! Pourquoi ?

...ésidence de la commission des finances. J’ai souvenir que, pour les petites communes – je ne parle pas de mon département, car il n’y a qu’une seule commune de moins de 2 000 habitants ; par définition, au cœur de l’agglomération, il y a très peu de communes de moins de 3 000 habitants –, la région est allée plus loin que la loi SRU. Jugeant le chiffre de 25 % insuffisant, elle a demandé 30 % de logements sociaux. Or, excusez-moi de vous le dire, dans ces communes, il n’y avait ni opérateurs ni transports en commun.

Vous affirmez qu’il faudrait appliquer l’article 55 de la loi SRU dans des communes de 2 000 habitants du nord du Val-d’Oise. Or il n’y a pas de demande de logements sociaux. Pour qu’il y en ait, il faudrait d’abord qu’il y ait une station RER ou une gare, c'est-à-dire une desserte pour les transports en commun. Pourquoi voulez-vous que des gens qui travaillent à Paris viennent s’installer dans un village, aussi joli soit-il, du nord du Val-d’Oise ou du sud des Yvelines, alors qu’il n’y a ni transports, ni opérateurs, ni moyens pour permettre au maire d’agir...

... l’amendement suivant – l’on donne aux maires d’arrondissement la pleine capacité d’attribution pour l’ensemble de la dotation municipale situé sur leur territoire de compétence. Comment pourrait-on justifier démocratiquement que l’on retire encore des marges de manœuvre à des maires d’arrondissement qui n’en ont déjà pas beaucoup ? Autant supprimer franchement les mairies d’arrondissement ! Le logement est une politique de proximité : les capacités d’attribution peuvent relever du maire d’arrondissement.

...nous expliquant que les échelons de proximité ne sont pas pertinents. Cela ne tient pas, alors faisons évoluer les choses ensemble ! En tout état de cause, nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen du texte relatif au statut de Paris, mais pas seulement. Pour l’heure, il ne me semble pas aberrant de demander que l’on donne plus de pouvoirs aux arrondissements en matière d’attribution de logements.

Je ne souscris pas, pour dire le moins, à tous les propos de notre collègue Christian Favier ; en particulier, je ne sais pas s’il existe des injonctions de Bruxelles en matière de logement social. En revanche, les cosignataires de cet amendement et moi-même considérons nous aussi que l’article 27 durcit considérablement les conditions d’application du supplément de loyer de solidarité : suppression des dérogations en vigueur, relèvement, de 25 % à 30 % des ressources du foyer, du montant cumulé du loyer et du SLS à partir duquel ce dernier est plafonné, abaissement de 200 % à 150 ...

De nombreux litiges liés au conventionnement de certains immeubles du parc privé avec des organismes d’HLM se font jour actuellement. Ils finissent souvent par être soumis aux tribunaux. La situation est extrêmement confuse. Pour la clarifier, nous proposons que les dispositions en question ne s’appliquent qu’aux ménages s’étant installés dans un logement social en connaissance de cause, c’est-à-dire après le conventionnement.

Je ne voterai pas cet amendement. J’entends bien ce que dit David Assouline, mais je préférerais que nous fassions une véritable analyse. D’abord, pourquoi y a-t-il 120 000 logements vacants à Paris, si tant est qu’il y en ait 120 000 ? Ensuite, M. Assouline parle d’une augmentation de taxe qui ne serait qu’une possibilité, puisque ce ne serait pas une obligation, ni donc une certitude. Sauf que, hélas, on sait ce qu’il advient dans les collectivités locales désargentées… Lorsque le Gouvernement a décidé de laisser une marge de manœuvre aux départements sur les transactions...