Interventions sur "taxe" de Vincent Capo-Canellas

Je reprendrai le fil de ma prise de parole sur l’article, car ce projet mérite qu’on s’y arrête. Au départ, l’idée du Gouvernement était d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui n’est pas comptabilisée dans les charges et les bilans des compagnies. Ce projet est très différent, car cette taxe, elle, va directement affecter les charges et les bilans des compagnies aériennes. Son volume a triplé par rapport à celui qui était prévu avec la hausse annoncée de la taxe de solidarité, ce qui représente une augmentation de 50 % des imp...

L’État, en effet. Nous avons aidé Air France pour assurer sa sauvegarde. Mais maintenant, nous nous rendons compte que cette taxe pénalisera les compagnies. Du coup, nous cherchons à intégrer des contre-mesures dans ce budget, destinées à « pomper » dans l’autre sens… Certains points posent question, et mériteraient d’être regardés de plus près. En particulier, la définition des activités est curieuse : selon que l’on se situe ou non dans le périmètre aéroportuaire, d’un côté ou de l’autre de la rue, les mêmes activités se...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu : quel sera l’effet de cette taxe sur la capacité des aéroports à maintenir leurs infrastructures, et à investir pour améliorer leurs services ? Le secteur est compétitif… De plus, il faut tenir compte de la modération tarifaire. Allez au bout de votre logique : si vous taxez les aéroports, il faut réviser le principe de la modération tarifaire, et permettre à certains, sous le contrôle de l’ART, d’augmenter leurs tarifs au-delà...

...stauration d’une taxation supplémentaire doit donc être débattue a minima à l’échelle européenne. Le ministre ou le rapporteur général pourront le vérifier rapidement, mais il me semble que l’aviation d’affaires est déjà soumise à un niveau de taxation différent sur le kérosène. Sans écarter la perspective d’une réflexion sur le sujet, je vous invite cependant à considérer l’ensemble des taxes ciblant le secteur des transports. Les contributions publiques à la SNCF représentent un total de 17 milliards d’euros. Est-ce une raison de remettre en cause le train ? Au contraire, nous devons poursuivre et même renforcer nos investissements dans le réseau ferroviaire. Vous parlez d’une dépense fiscale annuelle de 5 milliards d’euros pour le secteur de l’aviation, mais il faut replacer ces m...

Nous avons déjà eu plusieurs occasions de parler de la taxation du transport aérien. La logique retenue ici nous interpelle du point de vue juridique, puisqu'elle semble être née de l'avis du Conseil d'État, lequel a en quelque sorte invité le Gouvernement à ne pas taxer uniquement les autoroutes. Nous nous retrouvons donc avec une taxe hybride, curieuse, et qui de mon point de vue est assez bancale. Je suis ouvert à beaucoup de propositions ; il me semble ainsi que l'État doit financer, fortement, le ferroviaire. Pour une taxe qui devrait rapporter environ 600 millions d'euros, le Gouvernement se met dans une situation juridique délicate – se posent, par exem...

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer. C'est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses. Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d'avion ne trouve sans doute pas à s'appliquer en l'espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans le cadre d'un vol en avion d'affaires, il n'y a pas d'émission de billets.

...tauration d'une taxation supplémentaire doit donc être débattue a minima à l'échelle européenne. Le ministre ou le rapporteur général pourront le vérifier rapidement, mais il me semble que l'aviation d'affaires est déjà soumise à un niveau de taxation différent sur le kérosène. Sans écarter la perspective d'une réflexion sur le sujet, je vous invite cependant à considérer l'ensemble des taxes ciblant le secteur des transports. Les contributions publiques à la SNCF représentent un total de 17 milliards d'euros. Est-ce une raison de remettre en cause le train ? Au contraire, nous devons poursuivre et même renforcer nos investissements dans le réseau ferroviaire. Vous parlez d'une dépense fiscale annuelle de 5 milliards d'euros pour le secteur de l'aviation, mais il faut replacer ces m...

Nous avons déjà eu plusieurs occasions de parler de la taxation du transport aérien. La logique retenue ici nous interpelle du point de vue juridique, puisqu’elle semble être née de l’avis du Conseil d’État, lequel a en quelque sorte invité le Gouvernement à ne pas taxer uniquement les autoroutes. Nous nous retrouvons donc avec une taxe hybride, curieuse, et qui de mon point de vue est assez bancale. Je suis ouvert à beaucoup de propositions ; il me semble ainsi que l’État doit financer, fortement, le ferroviaire. Pour une taxe qui devrait rapporter environ 600 millions d’euros, le Gouvernement se met dans une situation juridique délicate – se posent, par exem...

Cet amendement vise à exonérer les établissements publics de coopération environnementale (EPCE) de taxes sur les salaires. Ces établissements ont la compétence environnementale, comme les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), que la loi de finances pour 2018 a exonérés de taxe sur les salaires. Or ce n’est que plus tard que ces derniers ont pu englober la compétence environnementale. Il est donc proposé d’exonérer également les EPCE de taxe sur les salaires.

Il s’agit, par cet amendement, d’élargir la taxe fiscale affectée du comité professionnel de développement économique de l’habillement et de la mode aux ressortissants de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH).

Monsieur le ministre, vous m’opposez un argument on ne peut plus savoureux : il ne faudrait pas trop utiliser le levier fiscal. Formidable ! Nous méditerons cette sentence jusqu’à l’article 15. Vous nous présenterez alors votre maudite taxe sur les aéroports, qui vient stupidement compléter la taxe sur les autoroutes et qui témoigne de votre profond désintérêt pour certaines activités dans lesquelles la France est en pointe. Votre gouvernement se gargarise des contrats que nous remportons à l’étranger. Mais, avec cet article, il s’efforce d’anéantir en France les succès équivalents.

Il s'agit d'une dotation de 20 millions d'euros pour compenser la baisse du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). C'est cette taxe qui est assise sur le trafic et qui finance les travaux pour les riverains des grands aéroports, avec un rendement qui est à la baisse du fait des années covid. On calcule aujourd'hui qu'il faudrait théoriquement presque 12 ans pour réaliser l'ensemble des travaux. Les guichets arrêtent d'instruire les demandes des riverains car il n'y...

... et ne pourront pas soutenir les services d’aide à domicile de la même façon, entraînant une inégalité de fait entre les différents services d’aide à domicile selon les départements auxquels ils sont rattachés. L’État ne peut pas laisser les départements porter seuls la charge d’une telle augmentation salariale. Cet amendement vise donc à compenser l’augmentation via une exonération de la taxe sur les salaires.

...vions iraient se ravitailler en Italie, en Espagne ou en Grèce. Ils arriveraient alors plus chargés et émettraient plus de CO2 dans notre espace aérien. Ce tarif réduit paraît évidemment choquant en façade, mais nous savons tous que le transport aérien est très lourdement taxé : il paye son service, ceux de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), ceux du contrôle aérien, la sûreté, la taxe de solidarité, etc. Par ailleurs, un mécanisme de surtaxe visant à instaurer une contribution environnementale a été mis en place. Nous avons voté l’année dernière, au sein de la loi Climat et résilience, un mécanisme prévoyant la mise en place, d’ici à 2025, d’une une contribution, soit nationale, soit européenne, qui constituera une taxe environnementale supplémentaire. Les études internation...

...es programmes progressent de 7,5 millions d'euros. Cette modernisation est essentielle. La dette du BACEA va continuer de gonfler en 2022, à cause de la baisse du trafic, pour dépasser les 3 milliards d'euros. Elle devrait continuer d'augmenter au moins jusqu'en 2024. Je tiens également à souligner qu'à ce stade le PLF 2022 ne comporte aucune mesure visant à compenser les pertes de recettes de taxe d'aéroport et de taxe sur les nuisances sonores aériennes. Je le regrette et j'espère que le Gouvernement proposera des mesures en ce sens. Mieux vaut tard que jamais. Notamment car il permet de maintenir l'effort indispensable visant à mettre en oeuvre les grands programmes de modernisation de la navigation aérienne, je souhaite que la commission propose au Sénat d'adopter les crédits du budget...

... un saut technologique. Les carburants verts sont une bonne solution. Reste cependant à résoudre la question des filières et l'État se montre faible à ce sujet ; il lui faudrait passer du discours à la pratique. Je ne résiste pas à un petit commentaire sur le CDG Express, qui n'est pas dans mon programme, mais concerne la desserte de Roissy. Air France n'a pas vu avec faveur la possibilité d'une taxe sur les passagers, mais approuve bien sûr le concept d'une desserte directe entre son aéroport et la capitale ; c'est une question de compétitivité. Je signale également qu'un arbitrage du Premier ministre a été rendu récemment pour ne pas trop pénaliser le RER B, auquel 500 ou 600 millions des travaux bénéficieront aussi. L'étalement des travaux du CDG Express a été discuté avec la région Île-de...

Je veux saluer l’évolution du groupe écologiste. Habituellement, en effet, cet amendement vise le transport aérien en général, y compris le transport de passagers. Ici, son objet est restreint au fret. Vous avez donc conscience, mes chers collègues écologistes, d’une difficulté : si l’on en venait à taxer l’ensemble des vols, on prendrait le risque que les compagnies, notamment étrangères, fassent le plein à l’étranger et viennent sur notre territoire avec des avions plus lourds, qui émettent plus de CO2. Je partage le propos du rapporteur général selon lequel il faut porter le débat au niveau européen. J’ajoute que l’essentiel du fret passe dans les soutes des avions de ligne. Il convient donc...

Chacun le sait, ce secteur est extrêmement taxé ! Il paie même son administration : au travers de différentes taxes, la DGAC se finance. Ce système n’a pas d’équivalent dans les autres secteurs du transport. On ne peut donc pas dire que le secteur échappe à la taxation, bien au contraire. Des études internationales très documentées montrent que, en France, le transport aérien est particulièrement taxé. En outre, il semble que cette discussion concernant la création ou l’augmentation de taxes relève d’une lo...

...énonçant que « l'État se fixe pour objectif que le transport aérien s'acquitte d'un prix du carbone suffisant à partir de 2025, au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché du carbone pertinent, en privilégiant la mise en place d'un dispositif européen » ; cela dit, c'est un moindre mal, quand on le rapporte à la proposition faite par la convention citoyenne de multiplier par vingt la taxe de solidarité sur les billets d'avion. En réalité, le véritable enjeu est dans le développement des éco-carburants et de l'hydrogène. Mais il est paradoxal de faire pression par plus de taxes, alors qu'on demande au secteur d'investir dans la transition écologique, c'est contradictoire.

Mon amendement concerne la taxe de l’aviation civile (TAC) et la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Le tarif de ces deux taxes est différencié en fonction de la zone de destination finale du passager. En l’occurrence, un tarif minoré s’applique lorsque la destination finale se trouve dans la zone constituée par la France, les autres États membres de l’Union européenne, les autres États parties à l’accord sur l’...