Interventions sur "retraité" d'Yves Daudigny

...petite enfance. C’est une injustice totale. La dette portée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pourrait atteindre 47, 5 milliards d’euros en 2024. Appelle encore une vive opposition le maintien d’une augmentation de 0, 3 %, bien en deçà de l’inflation, des pensions de retraite et d’invalidité supérieures à 2 000 euros bruts et des allocations familiales. Les familles et des retraités qui ne sont pas des nantis de notre pays verront leur pouvoir d’achat affecté, avec ce paradoxe que la sécurité sociale doit porter les conséquences des mesures « gilets jaunes », en n’assurant pas dans sa fonction fondamentale, assurantielle et de solidarité, le maintien du pouvoir d’achat de celles et ceux à qui elle s’adresse : les retraités et les familles. Madame la ministre, nous approuve...

Je voterai cet amendement. Il faut favoriser le travail des médecins retraités pendant la période difficile qui nous attend les cinq prochaines années, afin de lutter contre la désertification médicale. Il est injuste de faire payer à ces médecins une cotisation qui ne produit pas de retraite.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans surprise, l’Assemblée nationale a rétabli l’essentiel du texte qu’elle avait adopté en première lecture, même si, monsieur le rapporteur général, vous avez pu considérer que la navette parlementaire avait été « utile et, dans une certaine mesure, fructueuse sur quel...

Le groupe socialiste et républicain est totalement opposé à la désindexation des pensions de retraite et d’invalidité, ainsi que des prestations familiales ; nous nous en expliquerons lors de l’examen de l’article 44. Dans le même temps, notre collègue Bernard Jomier l’a excellemment dit, nous sommes opposés à cette mesure de modification de l...

Après la hausse de la CSG, qui concerne plus de 7 millions de retraités, l’absence de toute revalorisation des pensions en 2018, impliquant une baisse de leur pouvoir d’achat, les retraités pouvaient espérer que leurs pensions seraient au moins revalorisées au niveau de l’inflation pour les années 2019 et 2020. La conjoncture économique est favorable – la croissance du PIB a atteint 2, 2 % en 2017, et l’on prévoit qu’elle s’élève à 1, 5 % les années suivantes – et,...

Je veux simplement indiquer, au nom de mon groupe, que nous ne partageons pas l’analyse de la commission sur cette augmentation proposée du taux de la TSA applicable aux organismes complémentaires. Nous ne voyons pas là le moyen de compenser les sommes qui vont être reprises par ailleurs, en particulier – c’est l’objet d’un article que nous ex...

...millions d’euros – encore ! –, la sécurité sociale reviendra dans le vert pour la première fois depuis 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin, avec un excédent du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse de 700 millions d’euros. Mesurons le chemin parcouru, au prix de plans d’économies parfois draconiens, d’une forte régulation des dépenses, des efforts continus des salariés, des retraités, de tous les personnels des établissements sanitaires et sociaux et des adhérents aux régimes complémentaires. Hélas, sur ces fondations, les premières pierres du projet sont étrangères aux valeurs de solidarité et de justice sociale : quasi-gel des pensions de retraite et d’invalidité, des prestations de la branche famille comme des prestations médico-sociales. L’augmentation de 0, 3 % est bie...

Ma première question porte sur la place des partenaires sociaux. Lorsqu'on établit un parallèle entre la réforme des retraites et d'autres sujets d'actualité, comme l'assurance chômage, la question de la fin des paritarismes établis après 1945 peut se poser. Quelle sera la place des partenaires sociaux dans le nouveau système ? Dans l'hypothès...

Les excédents de la sécurité sociale ne sont que théoriques et devront, il est vrai, être confirmés. Vous avez souligné le peu de temps consacré aux lois de règlement. Il en va de même dans les collectivités territoriales. Pourtant, les dépenses réellement opérées pendant un exercice sont essentielles. Les élus devront donc changer de culture ...

Vous avez rappelé que les retraites représentent 14 % du PIB, soit un niveau supérieur à celui des dépenses d'assurance maladie. Comment la France se situe-t-elle par rapport aux autres pays de ce point de vue ? En ce qui concerne les comptes notionnels, je crois me souvenir qu'on avait constaté en Suède, au moment de la crise économique, qu'u...

Les membres du groupe socialiste et républicain, avec conviction, et unanimement, demandent la suppression de l’alinéa 9 de l’article 7. La solidarité est exigeante de justice sociale. Aussi, la proposition d’augmentation de la CSG pour les retraités n’est pas, selon nous, acceptable. Elle est même destructrice de notre cohésion sociale quand, dans le même temps, et dans le cadre de la loi de finances, sont proposées d’autres mesures qui vont alléger les contributions des familles les plus aisées de ce pays à la solidarité nationale ; je pense, bien sûr, à l’impôt sur la fortune, qui est transformé, ou aux taxes, dont la flat tax. D’o...

...us des salariés du secteur privé, à condition bien sûr que l’augmentation de CSG soit inférieure à la diminution des cotisations. Lorsque les revenus de remplacement ne sont pas compensés, l’augmentation de CSG induit des transferts entre les catégories de population. C’est le cas aujourd'hui, mais tel n’a pas été le cas en 1997, sous le gouvernement Jospin. À l’époque, l’augmentation de CSG des retraités avait été entièrement compensée. Nous n’approuvons pas, je l’ai dit hier au cours de la discussion générale, ce transfert sur les retraités. Nous proposerons donc un amendement visant à supprimer une telle disposition. Je souhaite, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, profiter de votre présence pour vous poser une question. Des commentateurs évoquent la différence entre le...

...jets emblématiques. La CSG, créée par Michel Rocard, s’est appliquée au taux de 1, 1 % pour la première fois en 1991. Augmentée par les gouvernements Balladur, puis Juppé, devenue pour partie déductible, elle progressera en 1999 de 4, 1 points sous le gouvernement Jospin en contrepartie d’une baisse de 4, 75 points des cotisations maladie, mais à l’époque la hausse limitée à 2, 8 points pour les retraités était compensée totalement. L’idée était déjà de rendre du pouvoir d’achat aux salariés. Vous n’êtes pas dans cette continuité, vous n’y êtes pas en raison du transfert assumé entre les générations. Une redistribution des ménages de plus de 60 ans vers les ménages de moins de 60 ans est-elle juste ? Peut-être l’est-elle au regard de données de l’INSEE ou d’économistes, mais encore faudrait-il j...

Au demeurant, les déficits sont réduits, cela n’est pas contestable. On prétend que le « redressement » n’est « ni spectaculaire ni suffisant ». Il y a donc bien un redressement, en tout état de cause. Pouvait-il être spectaculaire ? Oui, peut-être, mais à la condition de réduire drastiquement les droits et le niveau de protection des assurés,...

Je ne comprends pas ce débat. C’est une question de justice : il s’agit de corriger une anomalie dans le mode de calcul du taux de CSG applicable. Chère collègue Laurence Cohen, nous ne considérons pas que les retraités sont plus ou moins riches à partir d’un certain niveau de revenu. Comme l’a expliqué M. le secrétaire d’État, il y avait déjà trois catégories de retraités au regard de l’assujettissement à la CSG. Nous ne faisons que modifier la référence d’assiette déterminant les seuils d’application du taux réduit. Or personne ne peut contester que le dispositif ici proposé est plus juste que ce qui existe a...

...ociaux, se prononcera devant la représentation nationale. Les décisions ne pourront plus être différées. Le comité aura compétence non seulement sur les équilibres financiers, mais également, là encore à la différence de son prédécesseur, sur la pénibilité, sur la situation comparée des droits à pension dans les différents régimes, sur celle des hommes et des femmes et sur le pouvoir d’achat des retraités. Le pilotage prévu n’est donc pas seulement financier, il est également social. Enfin, le Fonds de réserve pour les retraites, détourné et vidé de ses actifs à la fin de 2010 de manière peu responsable, retrouvera sa fonction d’origine. Les dispositions de l’article 3 constituent en réalité une innovation structurelle majeure pour notre système de retraite. La deuxième rupture fondamentale à l...

...’affectation de la contribution prévue par le Gouvernement pour 2013. Dans la version initiale du PLFSS, le produit de la CASA s’élevait à 350 millions d’euros pour 2013, pour un taux de 0, 15 %. L’Assemblée nationale a reporté l’entrée en vigueur de la CASA au 1er avril 2013, tout en portant son taux à 0, 3 % dès l’année prochaine. En outre, l’assiette de la contribution a été réduite aux seuls retraités assujettis au taux de CSG de droit commun. L’ensemble de ces modifications fait passer le rendement de la CASA de 350 à 450 millions d’euros en 2013. L’article 16 prévoyait en outre, à titre exceptionnel, que la CASA soit intégralement versée au FSV en 2013. Par un mécanisme complexe, l’Assemblée nationale a prévu d’affecter entièrement le produit de la CASA aux sections II – financement de l...

j'espère votre indulgence. Il a fallu étudier dans des délais étaient extrêmement brefs ce volumineux projet de loi, vigoureusement amendé par les députés qui l'adopteront seulement cet après-midi. Dans le contexte pour le moins tendu qui est le nôtre, mon approche sera constructive, responsable, mais sans langue de bois. Le PLFSS retrace plus...

En 1945, la répartition a été inventée et instaurée parce que les systèmes par capitalisation avaient fait la preuve de leur nocivité. Ou vous avez la mémoire courte, monsieur le ministre, ou vous jouez dans l’intérêt d’autres que les retraités !

...i, qui prévoit la création d’un nouveau comité, cette fois de pilotage des régimes de retraite. J’ai en tête la création d’autres comités, comme le dernier en date, le Comité national de pilotage des agences régionales de santé, le COPIL, institué au mois de janvier 2009. Nul ne conteste la relative complexité de notre système de retraite, que la proportion importante de polypensionnés parmi les retraités, 38 % en 2004, et sa tendance à la hausse confirment, tout comme le fait qu’un retraité liquide sa pension auprès, en moyenne, de trois organismes différents. L’unification du système et des régimes est dans tous les esprits. Telles sont les raisons présentées à l’appui de la proposition de création de ce comité de pilotage des régimes de retraite. De la part d’un gouvernement qui annonce à to...