Questions de Pascal Allizard

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire. Il rappelle que le Gouvernement a souhaité rendre possible de différer l'amortissement comptable des biens non utilisés ou sous-utilisés durant la crise sanitaire afin de soulager les comptes des entreprises et de pr...

Situation dans les universités

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Pascal Allizard. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, depuis plusieurs semaines, la France est rattrapée par des polémiques à propos d'événements, à mon sens inquiétants, survenus dans l'enseignem...

Laïcité chez les jeunes

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à propos de la laïcité chez les jeunes. Il rappelle que la ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) a récemment commandé une enquête permettant de mieux cerner la place que les lycéens accordent aujourd'hui à la religion et au sens qu'ils don...

Précarité étudiante

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à propos de la précarité étudiante. Il rappelle que la crise sanitaire a un impact fort tant sur la vie scolaire que sur la vie personnelle des étudiants. Une récente enquête de l'observatoire de la vie étudiante (OVE) vient d'être consacrée à la vie étudiante au temps de ...

Lutte contre la contrefaçon

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la lutte contre la contrefaçon. Il rappelle que si les restrictions imposées par l'épidémie de Covid-19 ont ralenti les flux commerciaux mondiaux, le commerce de produits contrefaits n'a pas faibli. Au contraire, le bilan de l'année 2020 publié par la Direction générale des douane...

Conséquences de la crise sanitaire pour l'ensemble de la filière de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des conséquences de la crise sanitaire pour l'ensemble de la filière de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel. Il rappelle que la crise sanitaire a sévèrement touché diverses activités économiques parmi lesquelles le secteur de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel. ...

Conséquences de la fermeture des restaurants pour certaines professions

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des conséquences de la fermeture des restaurants pour certaines professions. Il rappelle que la crise sanitaire a conduit les autorités françaises à prendre des mesures strictes telles que la fermeture des restaurants, bars-restaurants, brasseries… Or, il s'avère que diverses professi...

Recouvrements de créances impayées

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des recouvrements de créances impayées. Il rappelle que la crise sanitaire entraînera dans les prochains mois de nombreux défauts de paiement de crédits de la part des particuliers, notamment des crédits à la consommation. Cette situation devrait conduire les banques à se débarrasser...

Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos du blocage de certaines aides agricoles du plan de relance. Il rappelle que, pour faire face à la crise sanitaire, le plan de relance contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière. Ces dispositifs visent à accompagner les entreprises agricoles et agroalimentair...

Campagne de vaccination à l'échelon local

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la campagne de vaccination à l'échelon local. Il rappelle que des tensions existent depuis plusieurs semaines entre les maires et l'État à propos de la campagne de vaccination au niveau local. Les élus sont très impliqués dans la mise en œuvre de la campagne de vaccination et s'efforcent de rép...

Accès à l'honorariat pour les réservistes

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de l'accès à l'honorariat pour les réservistes. Il rappelle que le décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires avait notamment pour objectif de développer l'honorariat. Celui-ci modifie en particulier les articles R. 4211-6 et R. 4...

Dangers des engins de déplacement personnel motorisés

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des dangers des engins de déplacement personnel motorisés. Il rappelle que le développement des « nouvelles mobilités » a accéléré les ventes d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, hoverboards et mono-roues. Ces engins, souvent importés d'Asie,...

Violences en ligne envers les mineurs

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à propos des violences en ligne envers les mineurs. Il rappelle que, en 2020, le nombre d'appels sur la ligne « Net Écoute » -numéro vert national de protection des mineurs sur internet et d'aide à la parentalité numérique - a fortement augmenté. Cette augmentation ...

Modalités de rapprochement des branches professionnelles

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos des modalités de rapprochement des branches professionnelles. Il rappelle que le législateur a souhaité lutter contre l'éparpillement des branches professionnelles et renforcer le dialogue social. Cet objectif doit conduire à la fusion des centaines de branches afin de ramener leur nomb...

Déploiement de la 5G en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques à propos du déploiement de la 5G en France. Il rappelle que les licences ont été attribuées aux opérateu...

Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, à propos de la multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire. Il rappelle que, d...

Mesures de soutien aux entreprises

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des mesures de soutien aux entreprises. Il rappelle qu'en raison de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises font face à des difficultés financières liées à un ralentissement très net, voire à l'arrêt total, de leur activité. Parmi les mesures de soutien, le Gouvernement a mis e...

Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'organisation du temps de travail et des heures supplémentaires dans la police nationale. Il rappelle que les forces de sécurité sont soumises ces dernières années à un accroissement harassant de leur charge de travail lié à la multiplication des missions : lutte contre le terrorisme, maintien de l'ordre sur l...

Situation des sociétés non financières

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la situation des sociétés non financières. Il rappelle que la dette des sociétés non financières françaises (SNF) a bondi de 185 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. Si celle-ci devait se poursuivre, elle conduirait à dégrader fortement la situation financière d...

Violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, à propos des violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020. Il rappelle que le confinement du printemps a entraîné une hausse notable des violences conjugales, favorisée par l'enfermement et la crise économique. Depuis, d'après des chiffres récents, de...