461 questions trouvées.
Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel dans le contexte de crise sanitaire. Il rappelle que la crise sanitaire a conduit à l'arrêt des événements festifs et salons professionnels notamment, privant d'activité plusieurs dizaines de milliers ...
Lacunes de la traçabilité des nanomatériaux
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des lacunes de la traçabilité des nanomatériaux. Il rappelle que les nanomatériaux sont des matériaux dix mille fois plus petits qu'un cheveu humain. Ils sont désormais utilisés fréquemment dans de nombreux produits de la vie courante : aliments, cosmétiques, médicaments… Depuis 2012, la France a ...
Difficultés de la protection de l'enfance
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des difficultés de la protection de l'enfance. Il rappelle qu'au cours des dernières années le nombre d'enfants ayant bénéficié d'une mesure de protection n'a cessé de progresser. Face à cette situation, les professionnels de la protection de l'enfance s'inquiètent de leur cadre d'action et de la ...
Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19. Il rappelle que l'arrivée massive des doses de vaccins en Europe et leur ventilation au sein des État membres va donner lieu à un important déploiement logistique pour en assurer le transport. Il constate en parallèle la recrudescence des vols - y co...
Situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme dans le contexte de crise sanitaire
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie à propos de la situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme dans le contexte de crise sanitaire. Il rappelle que de nombreux épargnants ont investi leurs économies dans l'acquisition ...
Effets psychologiques et mentaux de la crise sanitaire
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des effets psychologiques et mentaux de la crise sanitaire. Il rappelle que l'impact de la pandémie et du confinement sur la santé mentale inquiète médecins et scientifiques. En novembre 2020, la dépression touchait presque 21 % de la population, deux fois plus que fin septembre selon une enquête ...
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des effets de la crise sanitaire sur la situation financière des établissements publics de coopération intercommunale. Il rappelle que les collectivités territoriales et leurs groupements ont été affectés par la crise sanitaire, qu'il s'agisse des dépenses supplémentaires non prévues ...
Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire. Il rappelle que les effets économiques de la crise sanitaire ont impacté de nombreux ménages. Les ménages français, par ailleurs déjà endettés à des niveaux élevés, ont été contraints de puiser dans leur ép...
Diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités territoriales
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de la diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités territoriales. Il rappelle que dans le cadre de la reprise « option filière », les collectivités territoriales qui assurent la collecte du verre font face à une diminution du prix de reprise de la part des industriels. Ce prix payé ...
Essor des déserts médicaux
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'essor des déserts médicaux. Il rappelle que l'accès aux soins est une des premières attentes des Français et un facteur majeur d'inégalités territoriales. Une récente étude précise que 7,4 millions de personnes, soit 11,1 % de la population, résident dans une commune où l'accès à un médecin g...
Organisation de soirées clandestines en période de pandémie
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'organisation de soirées clandestines en période de pandémie. Il rappelle que malgré le confinement des soirées illégales ont été organisées ces dernières semaines à Paris et en proche banlieue. Ces fêtes payantes n'auraient rien eu d'improvisé et réunissaient plusieurs centaines de participants, sans respect...
Dégradation de l'accès aux soins en période épidémique
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la dégradation de l'accès aux soins en période épidémique. Il rappelle que les deux vagues de l'épidémie de Covid-19 ont imposé de fortes tensions sur le système de santé français, en particulier sur le milieu hospitalier. L'effort nécessaire pour assurer l'accueil en grand nombre des patients ...
Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la culture à propos des conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs. Il rappelle que si les textes législatifs des dernières années ont permis d'obtenir des effets positifs sur la fraude, ce sont près de 12 millions d'internautes – voire plus durant le confinement – qui continuent d'avoir en 2020 des pratiques ill...
Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations. Il rappelle que depuis plusieurs années, les manifestations sur la voie publique donnent lieu à des débordements de violences. Ces débordements qui sont devenus quasi systématiques entraînent d'importants dégâts sur les biens publics mais aussi p...
Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse. Il rappelle que dans un objectif de sécurité de nombreuses communes, comme c'est le cas dans le Calvados, se sont équipées de feux tricolores asservis à la vitesse. Ces dispositifs sont efficaces pour réduire la vitesse des véhicules lors de...
Inquiétudes de la filière conchylicole en Normandie
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des inquiétudes de la filière conchylicole en Normandie. Il rappelle que la filière conchylicole normande qui représente 300 entreprises et 2 500 emplois est particulièrement impactée par la crise sanitaire du Covid-19. Après le confinement du printemps, les mesures sanitaires décidées cet ...
Avenir des réseaux de distribution automobile
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'avenir des réseaux de distribution automobile. Il rappelle qu'en raison de la crise sanitaire et du confinement, le secteur automobile est particulièrement impacté, notamment le réseau des points de vente. Malgré le développement des commandes en ligne, l'activité de vente qui r...
Dangers des cryptomonnaies et systèmes de paiement des entreprises du numérique
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des dangers des cryptomonnaies et systèmes de paiement des entreprises du numérique. Il rappelle que certaines des grandes entreprises de la technologie et du numérique sont investies dans des projets de systèmes de paiement, notamment de monnaie numérique. Ces projets font peser un ...
Observations de la Commission européenne concernant le plan de relance français
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des observations de la Commission européenne concernant le plan de relance français. Il rappelle que la Commission européenne a récemment présenté son paquet d'automne pour la politique économique, dont ses avis sur les projets de plan budgétaire (PPB) des États membres de la zone eur...
Utilisation du Remdesivir en tant que traitement contre le Covid-19
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'utilisation du Remdesivir en tant que traitement contre le Covid-19. Il rappelle que l'antiviral Remdesivir, développé notamment pour lutter contre le virus Ebola, est l'un des seuls médicaments autorisés par l'Union européenne (UE) pour soigner les patients atteints de formes graves du Covid....