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461 questions trouvées.

Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des compensations aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19. Il rappelle que la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour...

Avenir de la filière ovine

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'avenir de la filière ovine. Il rappelle que la filière ovine est implantée dans de nombreux territoires, comme c'est le cas dans le Calvados. Elle est aujourd'hui fragilisée, en raison notamment d'une forte concurrence internationale aux coûts de production inférieurs, et connaît un dé...

Croissance des déchets informatiques générés par les activités à distance

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de la croissance des déchets informatiques générés par les activités à distance. Il rappelle qu'en raison du confinement les Français ont massivement recours au télétravail, aux démarches administratives et aux achats en ligne notamment, ce qui nécessite de disposer de matériels informatiques. Selon...

Éventuelle réutilisation des masques jetables

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'éventuelle réutilisation des masques jetables. Il rappelle que les masques sont désormais l'un des principaux outils de lutte contre la pandémie, qu'ils soient réutilisables ou jetables. Une récente étude, menée par une association de consommateurs, démontrerait que divers modèles de masques ...

Apparition de cas de grippe aviaire en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'apparition de cas de grippe aviaire en France. Il rappelle qu'après l'apparition de foyers en Russie et au Kazakhstan à l'été 2020, l'épizootie a progressé récemment vers l'Europe de l'Ouest, où plusieurs pays voisins sont touchés. La France vient de détecter un deuxième foyer de gripp...

Impact des nouvelles mesures sanitaires sur les entreprises de voyage

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'impact des nouvelles mesures sanitaires sur les entreprises de voyage. Il rappelle qu'à la suite du confinement du printemps 2020, diverses mesures ont été prises pour soutenir la filière du tourisme et notamment les entreprises de voyage. Après une légère reprise durant l'été, ...

Essor de la consommation de cannabis chez les jeunes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de l'essor de la consommation de cannabis chez les jeunes. Il rappelle que la multiplication des addictions au cannabis chez les jeunes entraîne d'importants problèmes sanitaires et sociaux. Une récente étude menée au niveau européen montre que les adolescents boivent et fument moins, mais l'usage...

Difficultés des parcs de loisirs d'intérieur liées au nouveau confinement

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des difficultés des parcs de loisirs d'intérieur liées au nouveau confinement. Il rappelle que ces parcs présents partout sur le territoire, comme c'est le cas dans le Calvados, proposent de nombreuses activités aux familles : laser game, bowling, karting, parc de jeux, fitness, escal...

Règles de concurrence dans l'Union européenne

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des règles de concurrence dans l'Union européenne. Il rappelle que 165 entreprises viennent d'inviter la Commission européenne à agir plus vite contre Google. Ces entreprises dénoncent des abus de position dominante de la part du géant américain sur le marché de la recherche en ligne...

Situation des auto-écoles à la suite du nouveau confinement

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la situation des auto-écoles à la suite du nouveau confinement. Il rappelle que les auto-écoles sont souvent de petites structures qui contribuent à l'activité économique des territoires, comme c'est le cas dans le Calvados. Elles ont déjà été particulièrement éprouvées par la pre...

Mise en œuvre des futurs vaccins contre le Covid-19

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la mise en œuvre des futurs vaccins contre le Covid-19. Il rappelle que la Commission européenne a annoncé avoir approuvé un contrat avec les laboratoires Pfizer et BioNTech, pour acheter jusqu'à 300 millions de doses de leur vaccin. L'Union européenne a déjà signé trois contrats pour précommand...

Digitalisation des petits commerces

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des difficultés de la digitalisation des petits commerces. Il rappelle qu'avec l'entrée en vigueur du nouveau confinement, les autorités ont décidé de la fermeture des commerces dits « non essentiels ». Face aux difficultés de ces commerces, des aides à la digitalisation ont été réce...

Pénuries de médicaments en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des pénuries de médicaments en France. Il rappelle que les pénuries et tensions d'approvisionnement de médicaments ont subi une forte croissance depuis une décennie. Un récente étude vient d'établir qu'en 2020, 2 400 ruptures devraient être constatées, soit « six fois plus qu'il y a quatre ans ». ...

Difficultés des casinos en période de crise sanitaire

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des difficultés des casinos en période de crise sanitaire. Il rappelle qu'en raison de regain de la pandémie de Covid-19, les casinos sont fermés depuis plusieurs semaines. Cette situation concerne tous les territoires, comme c'est le cas dans le Calvados. En application du décret n°...

Violences urbaines durant le nouveau confinement

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des incidents et violences urbaines durant le nouveau confinement. Il rappelle que malgré le confinement du pays des violences et dégradations ont été commises par des groupes de délinquants, dans de nombreuses villes sur tout le territoire. Des pompiers et policiers ont été pris à partie par endroits. Quelques j...

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine. Il rappelle que la France a mis en place un corpus de règles pour l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national. La majorité des personnes souhaitant s'établir légalement dans notre pays suivent ces procédures. Néanmoins,...

Difficultés des producteurs de sapins de Noël en période de confinement

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de difficultés des producteurs de sapins de Noël en période de confinement. Il rappelle qu'en raison du confinement, les producteurs de sapins de Noël sont privés de leurs principaux points de commercialisation, durant une période où ils réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaire...

Souveraineté de l'industrie de défense

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Pascal Allizard. Monsieur le ministre, ces dernières années, les désordres géopolitiques mondiaux, puis la crise sanitaire, ont replacé au cœur du débat public le concept de souveraineté, qu'elle soit nationale ou européenne. Contrairement à ...

Fermeture des commerces durant le durant le confinement

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la fermeture des commerces durant le confinement. Il rappelle que le récent confinement décidé par le Gouvernement entraîne la fermeture des commerces, à l'exception de ceux jugés essentiels et de la grande distribution, alors même que les contaminations proviennent largement de la...

Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il rappelle que si les heures supplémentaires constituent, pour l'ensemble des administrations, une facilité de gestion appréciée, certaines d'entre-elles accumulent, au préjudice des agents, les volumes d'he...