Questions de Pascal Allizard

Financement de la présence postale dans les territoires

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du financement de la présence postale dans les territoires. Il rappelle que les réformes fiscales portées par le Gouvernement auront notamment pour conséquences de réduire le financement de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste consistant à assurer un maillage terr...

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine. Il rappelle que la France a mis en place un corpus de règles pour l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national. La majorité des personnes souhaitant s'établir légalement dans notre pays suivent ces procédures. Néanmoins,...

Conséquences des appels au boycott de produits français à l'étranger

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des conséquences des appels au boycott de produits français. Il note qu'à la suite de l'attaque terroriste contre un enseignant de collège et de la republication des caricatures de l'hebdomadaire Charlie Hebdo, la France a été amenée à rappeler le caractère fondamental de ses principes répu...

Avenir des stations-service en milieu rural

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'avenir des stations-service en milieu rural. Il rappelle que l'essor des véhicules électriques mobilise d'importants moyens pour atteindre les objectifs du Gouvernement. Cet essor va bouleverser l'avenir des 11 000 stations-service françaises, alors que la consommation de carbur...

Formation des garde-côtes libyens par l'Union européenne

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la formation des garde-côtes libyens par l'Union européenne. Il rappelle que la crise en Libye, à laquelle s'applique un embargo sur les armes imposé par les Nations-Unies, et la multiplication des flux migratoires à travers la méditerranée centrale vers l'Europe a conduit l'Union europé...

Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de l'accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance. Il rappelle que la France devrait recevoir 40 milliards € de la facilité pour la reprise et la résilience de l'Union européenne, qui seront inclus dans le plan de relance ...

Contrôles de la qualité des masques de protection

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des contrôles des masques de protection. Pour face à la crise sanitaire, il rappelle que des masques en tissu ont été acquis par l'État au printemps 2020 afin d'être distribués aux fonctionnaires. Une récente polémique fait état d'un traitement de ces masques à la zéolite d'argent et de cuivre, un...

Accès de certains secteurs économiques au plan de relance

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'accès de certains secteurs au plan de relance. Il rappelle que de nombreux secteurs économiques ont été impactés par la première vague de la pandémie et le seront tout autant par la seconde vague. C'est notamment le cas des commerçants, artisans et professions libérales qui, bie...

Aides à la relocalisation des entreprises en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance finances à propos des aides à la relocalisation des entreprises. Il rappelle que la crise sanitaire a mis notamment en relief le déclin industriel français et la perte de souveraineté dans de nombreuses filières. Pour soutenir le « made in France » face à la crise sanitaire, des aides à la re...

Remboursement par les banques des clients victimes de fraudes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du remboursement par les banques des clients victimes de fraudes. Il rappelle que les nouveaux modes de consommation induisent une forte augmentation des paiements en ligne et sans contact. Ce type de paiement conduit à une multiplication des fraudes, lesquelles devraient donner lieu ...

Réorganisation de l'observatoire de la laïcité

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'observatoire de la laïcité. Il rappelle que l'observatoire de la laïcité a pour mission essentielle d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. La laïcité fait aujourd'hui l'objet d'une pression constante, et d'une contestation quotidienne, y compris au sein...

Respect des gestes barrières

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du respect des gestes barrières. Il rappelle que le respect des gestes barrières est un élément essentiel de la stratégie de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Compte tenu des chiffres récents des contaminations hebdomadaires, et des conséquences économiques désastreuses des mesures restrict...

Mesures en faveur des secteurs en difficulté

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des mesures en faveur des secteurs en difficulté. Il rappelle que l'épidémie de Covid-19 impacte depuis le printemps 2020 de nombreux secteurs de l'économie nationale. Les secteurs les plus touchés par l'épidémie de coronavirus (transport, hébergement, restauration...) représentent pr...

Mesures de lutte contre les actes et propos conduisant au terrorisme

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des mesures de lutte contre les actes et propos conduisant au terrorisme. Il rappelle que depuis les attentats islamistes en France le rôle des réseaux sociaux et de certaines associations est constamment mis en cause par les services de sécurité. Ces canaux contribuent à véhiculer des discours et théories qui vi...

Modalités de la prime à la conversion

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des modalités de la prime à la conversion. Il rappelle que la prime à la conversion s'applique aux modèles 100 % électriques, hybrides rechargeables, mais aussi thermiques, c'est-à-dire essence ou diesel, et est ciblée sur les ménages modestes. Depuis plusieurs semaines, il constate ...

Situation dans le secteur social et médico-social

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la situation dans le secteur social et médico-social. Il rappelle que les personnels de santé et du secteur médico-social ont été particulièrement éprouvés par la crise sanitaire, laquelle risque de durer. Si les personnels de santé bénéficient à juste titre de l'attention des pouvoirs publics,...

Empreinte carbone de la France

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de l'empreinte carbone de la France. Il rappelle que la France tente depuis plusieurs années de réduire ses émissions domestiques de gaz à effet de serre. Pour autant, les émissions dites « importées », c'est-à-dire liées à l'achat de biens et services produits à l'étranger, ont bondi de 78 % depuis...

Stocks de vaccins contre la grippe

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des stocks de vaccins contre la grippe. Il rappelle que la campagne de vaccination contre la grippe doit démarrer prochainement. Les appels à se faire vacciner se sont récemment multipliés afin d'éviter, durant la saison hivernale, l'engorgement des services hospitaliers déjà sous tension en raiso...

Alternatives aux emballages plastiques

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des alternatives aux emballages plastiques. Il rappelle que malgré les politiques environnementales mises en œuvre et les attentes des citoyens en matière de réduction des emballages plastiques, les alternatives peinent à se mettre en place. De plus, si elles offrent des bénéfices réels, les solutio...

Baisse du niveau de mathématiques des élèves

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos de la baisse du niveau de mathématiques des élèves. Il rappelle que les mathématiques font partie des connaissances fondamentales des élèves et permettent d'accéder notamment à l'univers scientifique au collège. La dernière étude « Cedre » pour la période 2008-2014-2019 rel...