Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier
226 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-1270 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 10 000 000 10 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1269 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1268 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Irrecevable)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républic...
Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des accords de libre échange (ALE) Europe-Nouvelle-Zélande et Europe-Mercosur sur le secteur agricole et alimentaire français. Ce ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1266 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Gay, Savoldelli, Bocquet, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1265 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel en faveur de l’agriculture biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 00...
05/12/2023 — Amendement N° II-1260 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1257 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1254 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1214 au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Gréaume, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Ka...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K s'opposent à la volonté du Gouvernement de financer les industries d'armement via l'épargne populaire.
04/12/2023 — Amendement N° II-1185 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier les crédits du programme : (en euros) Programmes Autorisation d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local 37 168 920 37 168 920 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 40 142 433 40 142 433 Facilitation et sécuris...
04/12/2023 — Amendement N° II-1184 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier les crédits du programme : (en euros) Programmes Autorisation d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 56 259 598 56 259 598 Facilitation et sécurisation des échanges ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1070 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Rénovation du bâti scolaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 100 000 000 Concours spéc...
01/12/2023 — Amendement N° II-1060 au texte N° 20232024-127 - Article 59 (Tombe)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sont éligibles les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants. » Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K proposent, par cet amendeme...
01/12/2023 — Amendement N° II-1059 au texte N° 20232024-127 - Article 59 (Adopté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K proposent de supprimer la condition de potentiel financier afin que la dotation « élu local » soit versée à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Cela permettrait ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1058 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : IX. – Au dernier alinéa du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et de l’article 195 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 202...
01/12/2023 — Amendement N° II-1057 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéas 44 à 48 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K estiment que les départements subissent une crise financière conjoncturelle extrêmement violente et ne doivent pas voir minorer leur part forfaitaire de dotation globale de fonctionnement.
01/12/2023 — Amendement N° II-1056 au texte N° 20232024-127 - Article 61 (Rejeté)
MM. Savoldelli, Brossat, Ouzoulias, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste -...
I. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2026 II. – Alinéa 3 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 III. – Alinéa 5 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 IV. – Alinéa 6 Remplacer l’année : 2025 par l’année : 2026 V. – Alinéa 8 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2025 VI. – Alinéa 9 Remplacer l...
01/12/2023 — Amendement N° II-1055 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 35 564 000 30 804 000 Concours spécifiques et administration 35 564 000 30 804 000 Soutien à la stérilis...
01/12/2023 — Amendement N° II-1054 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 19 618 000 19 618 000 Concours spécifiques et administration 19 618 000 19 618 000 Soutien à la stérilis...
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
