Questions écrites de Pascal Savoldelli

Importants délais d'obtention des passeports

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les importants délais d'octroi des passeports. En effet, depuis la crise du covid, les délais d'attribution des documents d'identité ont pris du retard. Depuis, il est rare d'obtenir un délai inférieur à deux mois pour leur obtention. Cela provoque des situations particulièrement critiques, notammen...

Dématérialisation des services publics

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les effets de la dématérialisation des services publics. Une étude du défenseur des droits a révélé récemment que 40 % des appels téléphoniques de quatre services public...

Remboursement des titres de transports par les employeurs publics

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le remboursement des titres de transports par les employeurs publics. La loi de finances rectificative n°2022-1157 du 16 août 2022 incite les employeurs privés et publics, pour 2022 et 2023, à participer davantage, de man...

Prolongement de la ligne 1 du métro dans le Val-de-Marne

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le prolongement de la ligne 1 du métro dans le Val-de-Marne. Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique, pour laquelle le nombre de contributions était particulièrement important au début de cette année 2022, afin d'...

Travailleurs sans-papier de l'agence Chronopost à Alfortville

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs sans papiers de l'agence Chronopost à Alfortville (94). Depuis le 3 décembre 2021, les travailleurs sans-papiers de Chronopost sont en grève et tiennent un piquet avec leurs soutiens devant l'agence. Cette mobilisation fait suite à la grève de juin 2019 à ja...

Non-remplacements d'enseignants

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le non remplacement des personnels enseignants dans le Val-de-Marne. Loin d'être un problème ponctuel, ce manque de moyens structurel porte préjudice aux élèves et familles des jeunes Val-de-Marnais. À titre d'exemple, quatre enseignants sur huit de l'école Paul Langevin de Vit...

Médecine scolaire

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la médecine scolaire. En France en 2021, l'on comptait 900 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves. Sans parler des inégalités territoriales, cela revient néanmoins à un médecin pour 13 000 élèves, bien loin des 5 000 préconisés. La médecine scolaire est notamment obligatoire en 6e ann...

Non-recours au revenu de solidarité active

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème du fort taux de non-recours au revenu de solidarité active (RSA), en particulier en ces temps de crise économique et sociale. Alors que la crise sanitaire a entraîné le basculement d'un million de personnes supplémentaires sous le seuil de pauvreté, le RSA, dernier filet de sécurité social...

Valoriser les métiers de l'aide à domicile

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la situation que traversent les professionnel·les de l'aide à domicile. En dépit du caractère essentiel de ce secteur, celui-ci manque cruellement de reconnaissance et d'attractivité en raison de la faible rémunération et de la difficulté des tâches...

Conséquences sociales de la réforme de l'assurance chômage

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les risques encourus par la réforme de l'assurance chômage, prévue le 1er juillet 2021. D'après une note d'impact de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) en date du 7 avril 2021, cette réforme pourrait impacter négativement plus d'un million de personnes...

Licenciements chez Sennheiser France

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les moyens qu'elle entend déployer pour la sauvegarde des emplois menacés des salariés de Sennheiser France. Doté d'un chiffre d'affaires français de 31 866 800,00 d'euros et de 757,7 millions d'euros pour le groupe, soit + 6,5 % par rapport aux années précédentes, Sennheiser présente d'ex...

Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur le poids que représentent aujourd'hui les factures d'énergie pour les ménages les plus précaires dans le contexte de crise sanitaire et de confinement. Ce deuxième confinement implique des frais énergétiques plus importants pour les ménages, notamment en matière de chauffage. Pourtant, le prix du chauffage au gaz a augmenté...

Accompagnants d'élèves en situation de handicap

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ceux-ci sont des personnels chargés de l'aide humaine, qui ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap de la maternelle au lycée, dans la perspective de favoriser une école pleinement i...

Avenir du train Perpignan-Rungis

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir du train Perpignan-Rungis. Dès le mois de juin 2019, à l'occasion d'une question orale auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, il avait alerté sur le risque que constituait la fermeture de cette ligne de fret ferroviaire S...

Délais de versement des pensions de retraite

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décalage entre le versement des retraites complémentaires et celui de la pension de retraite principale. Les pensions de retraite sont en effet versées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 9 de chaque mois, alors même que les retraites complémentaires interviennent le 1er du moi...

Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation économique extrêmement critique que traversent les intermittentes et intermittents de l'emploi depuis la crise du Covid-19. Aujourd'hui, les professionnels de l'événementiel, de la restauration, les extras, et plus largement les personnes travaillant dans des secteurs où l'emploi discontinu est la norme, so...

Réforme de l'assurance chômage

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage, qui devait initialement être appliquée le 1 avril 2020 et a été reportée en septembre 2020, en raison de la crise du Covid-19. Malgré la prorogation des droits mise en place durant la période de confinement, ce dispositif dédié aux chômeurs en fin de droits a brutalement pris fin au 31...

Situation économique des librairies indépendantes

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des librairies indépendantes. Fréquentant la librairie coopérative « Envie de Lire » à Ivry-sur-Seine, il témoigne qu'en cœur de ville c'est un poumon essentiel pour les habitants comme lieu de vie, d'animation culturelle, et de soutien à la création. L'équipe traverse actuellem...

Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation de fragilité économique que traversent les bailleurs sociaux depuis le début de la crise du Covid-19. Cette crise sanitaire est également économique. De nombreux locataires de l...

Situation professionnelle des médecins à titre étranger

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice des médecins étrangers ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne. Dans les hôpitaux français, ce sont entre 4 000 et 5 000 médecins et soignants à diplôme étranger qui travaillent avec un statut particulier et se trouvent aux premières lignes de l'épidémie de ...