Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier

76 amendements trouvés


19/11/2020 — Amendement N° I-462 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 3 sexdecies (Sort indéfini)
MM. Chevrollier, Le Gleut, Mmes Dumas, Demas, MM. Houpert, Chatillon, Paccaud, Chaize, Daniel Laurent, Mmes Gruny, Jo...

I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : ou d’une chaudière à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie II. – Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... –...

19/11/2020 — Amendement N° I-461 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 15 quater (Sort indéfini)
MM. Chevrollier, Le Gleut, Houpert, Chatillon, Piednoir, Bascher, Darnaud, Mmes Berthet, Dumas, Demas, M. Paccaud, Mm...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au même second alinéa du II et au IV, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est c...

19/11/2020 — Amendement N° I-460 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 sexies (Sort indéfini)
MM. Chevrollier, Le Gleut, Mme Dumas, MM. Bascher, Darnaud, Houpert, Paccaud, Mmes Demas, Gruny, MM. Chatillon, Danie...

Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme...

19/11/2020 — Amendement N° I-459 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
MM. Chevrollier, Bascher, Mme Berthet, MM. Brisson, Cambon, Chaize, Chatillon, Darnaud, Le Gleut, Houpert, Mmes Dumas...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : «, soit directement par le réseau considéré soit indirectement par un réseau tiers interconnecté. Dans ce dernier cas, le taux d’énergies renouvel...

19/11/2020 — Amendement N° I-455 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
MM. Brisson, Courtial, Daniel Laurent, Regnard, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, Deseyne, MM. Lefèvre, Reichardt, Burg...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4 de l’article 261 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les opérations d’achats et les prestations de service de réparation du matériel roulant utilisé par les associations de sécurité civile agréées au sens de l’article L. 725-1 du...

19/11/2020 — Amendement N° I-454 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
MM. Brisson, Vogel, Mmes Lopez, Borchio Fontimp, Ventalon, MM. Courtial, Daniel Laurent, Regnard, Mmes Bonfanti-Dossa...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendie et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en ...

19/11/2020 — Amendement N° I-453 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
MM. Brisson, Courtial, Daniel Laurent, Regnard, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, Deseyne, MM. Lefèvre, Reichardt, Burg...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, ainsi que pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art et des infrastructures de l’eau à compter du 1 er janvier 2021 ». II. – La perte de recettes r...

19/11/2020 — Amendement N° I-452 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
MM. Brisson, Cédric Vial, Mme Bellurot, MM. Courtial, Daniel Laurent, Regnard, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, Deseyn...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 20 % pour les dépenses éligibles à réaliser à compter du 1 er janvier 2021. » ...

19/11/2020 — Amendement N° I-335 2ème rectif. au texte N° 20202021-137 - Après l'article 8 quater (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Cuypers, Mme Thomas, MM. Bacci, Pellevat, Grand, Bascher, Mmes Noël, Laure Darcos, MM. Daniel Laurent...

Après l'article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le 19° duodecies du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un 19° … ainsi rédigé : « 19° …. Réduction d’impôt accordée au titre de l’acquisition de locaux commerciaux dans des zones ...

19/11/2020 — Amendement N° I-334 2ème rectif. au texte N° 20202021-137 - Après l'article 8 quater (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Cuypers, Mme Thomas, MM. Bacci, Pellevat, Grand, Bascher, Mmes Noël, Laure Darcos, MM. Daniel Laurent...

Après l'article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 19° duodecies du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un 19° ... ainsi rédigé : « 19° .... – Réduction d’impôt accordée au titre de locaux commerciaux situés dans des zones à ...

19/11/2020 — Amendement N° I-324 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
MM. Mouiller, Favreau, Bazin, Étienne Blanc, Calvet, Cambon, Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Daubresse, Mme Deroche, M...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est insérée une section ainsi rédigée : « .... Crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique « Art 244 quater .... – 1. – Les entreprises exerçant une activité artisanale,...

19/11/2020 — Amendement N° I-323 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 3 sexdecies (Sort indéfini)
MM. Mouiller, Favreau, Bazin, Étienne Blanc, Calvet, Cambon, Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Daubresse, Mme Deroche, M...

I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) De l’acquisition et de la pose d’un système de charge pour véhicule électrique. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due ...

19/11/2020 — Amendement N° I-322 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
MM. Mouiller, Favreau, Bazin, Étienne Blanc, Calvet, Cambon, Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Daubresse, Mme Deroche, M...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII du chapitre II du titre II de la troisième partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et entrepreneur individuel » ; 2° L’article 1655 sexies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... L’option mentionnée...

19/11/2020 — Amendement N° I-305 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
MM. Rietmann, Perrin, Mme Deroche, M. Longeot, Mme Deromedi, M. Kern, Mme Dumas, MM. Détraigne, Brisson, Mme Sollogou...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les prestations relatives à la réparation des cycles, chaussures et articles en cuir, vêtements et linge de maison visant à rallonger la durée de vie des produits. » II. – La p...

19/11/2020 — Amendement N° I-304 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Laure Darcos, MM. Allizard, Babary, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonne, Mmes Bo...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts les mots « de leurs salariés » sont remplacés par les mots « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er octobre 2022 un rapport présentant la pertinence...

19/11/2020 — Amendement N° I-282 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer,...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts les mots « de leurs salariés » sont remplacés par les mots « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er octobre 2022 un rapport présentant l’incidence é...

19/11/2020 — Amendement N° I-280 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mmes Lavarde, Valérie Boyer, M....

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Équipements informatiques et de bureautique. » ; 2° À la première phrase du neuvième alinéa et au dixième alinéa, les mots : « à l’état...

19/11/2020 — Amendement N° I-278 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, Valérie Boyer, M. Mouiller, Mm...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 81 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au I et au premier alinéa du présent II, ces limites ne sont pas applicables au temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers. » II. –...

19/11/2020 — Amendement N° I-277 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 22 bis (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer, M. Mouiller,...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux départements visant à compenser la hausse de leurs dépenses consacrées au versement du revenu de solidarité active en raison de la crise du covid-19. II. – Pour chaque département, cette dota...

19/11/2020 — Amendement N° I-276 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 8 quater (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mmes Lavarde, Dumas, Boulay-Espéronnier, M. Charon, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromed...

Après l'article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI de l’article 231 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a du 1 est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Première circonscription : Paris et le département des Hauts-de-Seine ; » b) Le 1° bis est abrogé ; c) Au début du 2°, le m...