Interventions en hémicycle de Patricia Morhet-Richaud

La prescription a pour objet de sécuriser les relations juridiques. Cette diminution de la prescription doit être envisagée pour tous les licenciements et non uniquement pour les licenciements économiques.

Non, je le retire, ainsi que l’amendement n° 170 rectifié ter.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce texte comporte neuf articles, dont nous allons débattre au long de cette semaine. La Fran...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 28 mars 2013, le Président de la République lançait le programme dit du « choc de simplification », censé rendre plus lisibles et plus rapides les normes et les procédures administratives pour les citoyens et les entreprises. Un premier projet de loi relatif à la sim...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun sait que le phénomène des déserts médicaux s’intensifie dans bon nombre de territoires ruraux et de montagne en France et s’étend également au sein des agglomérations. De plus, dans son étude récente, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des...

C’était bien le sens du rapport d’information d’Hervé Maurey en 2013. Décloisonner les professions, sortir de la logique des décrets d’actes, optimiser les compétences des professions de santé et adapter les nomenclatures tarifaires, voilà autant de réformes de bon sens à mettre en œuvre. Cela revaloriserait aussi le rôle des généralistes, qui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui, sur l’initiative d’Esther Benbassa, pour aborder le délicat sujet des violences sexuelles et de la nécessité d’aider les victimes à en parler. Je voudrais remercier le groupe écologiste de nous permettre d’avoir ce débat difficile mais ô combien uti...

Je suis convaincue que, pour combattre ce fléau, il ne faut pas opposer ceux qui sont chargés du sujet et ceux qui ne le seraient pas. Il y a urgence à sensibiliser tous les professionnels qui sont en contact avec les enfants, notamment dans les structures d’accueil des jeunes enfants. Face à cette problématique, le personnel doit être en évei...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? Voilà une question qui revient régulièrement dans le débat public et qui transcende les clivages politiques. Depuis sa création en 1945 par le général de Gaulle, cette grande école créée pour former les hauts cadres chargés de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la justice pénale – sujet ô combien important, alors que la violence est omniprésente et au moment où le sentiment...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », n’a p...

Et je ne parle pas des difficultés quotidiennes, notamment dans les transports… Chaque déplacement devenait une véritable aventure ! Ce texte, au fond, ne satisfait personne, puisque le Gouvernement a fait le choix du passage en force, en recourant à trois reprises à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Est-ce, pour autant, mes chers c...

Comme cela a été souligné, un important travail législatif a été réalisé au Sénat sur ce texte. Je rappelle, d'ailleurs, que le groupe Les Républicains avait formulé des propositions très précises, notamment sur l’apprentissage et la formation en alternance, le franchissement des seuils, l’intéressement et la participation. Si, dans un premier...

L’abrogation de loi Travail est un axe majeur du programme du candidat à l’élection présidentielle de 2017 qu’est Jean-Luc Mélenchon. §

Après un travail constructif et unanime, à l’Assemblée nationale et dans cet hémicycle, après cinq heures passées lundi en commission mixte paritaire, nous avons enfin réussi à établir un texte commun. Ce texte ne convient pas à tous. Il n’est pas à la hauteur de toutes nos espérances. Il est loin d’être parfait. Mais, vous le savez tous, la p...

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10 du code du tourisme. Lorsque coexistent sur le territoire d’une même commune ou d’un même établissement de coopération intercommunale à fis...

J’ai bien entendu les explications du rapporteur ; elles me permettront de rassurer les communes confrontées à cette difficulté. Je retire l’amendement, monsieur le président.

À ce jour, seuls trois villages résidentiels de tourisme, ou VRT, subsistent. La suppression du classement fait courir le risque aux propriétaires, dont l'obligation de mise à bail pendant neuf ans ne serait pas encore échue, de se voir réclamer les avantages fiscaux. Cet amendement vise à résoudre cette difficulté.

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme M. le rapporteur, je trouve cet amendement et ce sous-amendement intéressants, mais je m’interroge sur leur lien avec le texte en discussion… N’auraient-ils pas pu s’intégrer dans des projets ou propositions de loi plus directement liés aux questions de santé ?