Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 111-2 du code du service national, les mots : « et l’appel sous les drapeaux » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : «, l’appel sous les drapeaux et une sensibilisation aux enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et écono...

Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : biodiversité terrestre insérer le mot : aquatique Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les jeunes générations à la nécessité de la protection des milieux aquatiques, notamment marins. Notre ambition environnementale doit nous pousser à mettre en place des contenus pédagogiques de ...

Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots : le département par les mots : la région Exposé sommaire : Les directions départementales susceptibles de remplir le rôle de recensement des collectivités volontaires sont les Directions départementales des territoires (DDT) ou les Directions départementales de la protection des populations (D...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette éducation comprend un volet relatif à l’éducation civique environnementale, marine comme terrestre. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser un comportement responsable et civique des nouvelles générations afin d’en faire des citoyens en mesure de comprendre les enj...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article 29 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les mots : « L. 541-9-1 à » sont remplacés par les mots : « L. 541-9-2 et ». II. – Après l’article L. 541-9-4 du code de l’en...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des produits détergents, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les acteurs volontaires de la filière des produits détergents affichent, sur ...

Après l’article 19 bis H Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 213-8 du code de l’environnement est complété par les mots : « et des conseils économiques et sociaux environnementaux régionaux concernés ». II. – Le I du présent article prend effet à compter des prochains renouvellements des con...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les sociétés produisant ou commercialisant des produits issus de l’exploitation agricole ou forestière, ce plan comporte en particulier des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir la déforestation associée à la production et au transport vers la France de biens...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : actualisée au moins tous les cinq ans par les mots : en concertation avec l’ensemble des parties prenantes II. – Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier l’ajout de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l’e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 quinquies nouveau issu de la commission, vise à imposer aux foreurs professionnels de déclarer les forages réalisés. La proposition que les foreurs professionnels soient en charge pour leurs clients, de la déclaration en mairie du forage et de la capacité de prélèvement associée, est à re...

Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, des projets, plans et programmes mentionnés aux articles L. 122-1 et L. 122-4, ou bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article L. 4...

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L. 121-8 les ouvrages nécessaires à l’établissement de réseaux de communications électroniques ouverts au public lorsqu’ils sont incom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) peut imposer des normes qui contraignent l’urbanisation dans les secteurs soumis aux risques de submersion marine et d’érosion côtière. Si, comme le texte de loi le prévoit, une commune, identifiée par décret, a modifié son Plan Local d'Urbanisme (PLU...

Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’état de calamité naturelle exceptionnelle peut être déclaré par décret dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie lorsqu’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des ins...

Après l’article 58 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 96‐1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre‐mer est ainsi modifiée : 1° L’article 3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France étudie les conditions pour réduire au minimum le transit de marchandises et le transport international d'import et d'export par la route pour le reporter vers le rail et le fluvial d'ici 2025, 2030 et à l'horizon de la stratégie nationale bas carbone à 2050. Cette étu...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I - La France va définir une stratégie de développement du fret ferroviaire, conformément à l’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Cette stratégie doit pouvoir contribuer à clarifier à 2030, 2040 et 2050, la place du fret ferrovia...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 121-12 du code de l'urbanisme est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L. 121-8 : « 1° Les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent lor...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.