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Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier
304 amendements trouvés
30/11/2022 — Amendement N° II-1033 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1032 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1031 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 700 000 000 700 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
30/11/2022 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 3 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
30/11/2022 — Amendement N° II-1028 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Van Heghe, Martine Filleul, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1026 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Patrice Joly, Montaugé, Tissot, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Kanner, les ...
I. – Créer le Programme : Aide exceptionnelle en faveur des ménages résidant dans un immeuble équipé d'un chauffage collectif pour faire face à l'augmentation du prix de l'énergie II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1025 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 400 000 000 400 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1023 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Kanner, les membres du gro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 120 000 000 120 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1022 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 60 000 000 60 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2022 — Amendement N° II-1021 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 000 000 2 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
30/11/2022 — Amendement N° II-1020 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Devinaz, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Gillé, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Plan de reconversion pour les salariés travaillant dans le secteur des jets privés II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires mar...
30/11/2022 — Amendement N° II-1019 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
MM. Devinaz, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Gillé, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont remplacés par les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale à f...
30/11/2022 — Amendement N° II-1018 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 42 bis (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différents dispositifs de fiscalité environnementale applicable, leurs avantages, inconvénients et recettes attendues. Une attention spécifique est portée à la...
30/11/2022 — Amendement N° II-1015 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 42 bis (Irrecevable)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur son action en faveur du développement des véhicules intermédiaires, entre le vélo classique et la voiture, dont le poids est inférieur à 500 kilogrammes. Ex...
30/11/2022 — Amendement N° II-1014 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Après l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du versement mobilité dans lequel seront détaillés, pour chaque nombre de salariés, le montant globalisé correspondant de versement mobi...
30/11/2022 — Amendement N° II-1013 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1012 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
I. – Créer le programme : Prime à la mobilité durable II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau...
30/11/2022 — Amendement N° II-899 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Ré...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Conditions de vie outre-mer 1 500 000 1 500 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...
30/11/2022 — Amendement N° II-804 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Gratuité des premiers mètres cube d'eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture P...
