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Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier
304 amendements trouvés
30/11/2022 — Amendement N° II-784 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 33 (Rejeté)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Patrice Joly, Féraud, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou,...
Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° Deuxième ligne Augmenter le nombre de : 20 2° Troisième ligne Diminuer le nombre de : 20 Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio. Une préconisation faite par la Cour des comptes dans son rapport de ...
29/11/2022 — Amendement N° II-960 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Patrice Joly, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux parcs naturels régionaux à la suite de la hausse du point d'indice des fonctionnaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports ...
29/11/2022 — Amendement N° II-959 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien exceptionnel aux EPCI et aux syndicats à compétence eau et assainissement II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affa...
29/11/2022 — Amendement N° II-902 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Ré...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 1 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...
29/11/2022 — Amendement N° II-900 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Ré...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 20 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivi...
29/11/2022 — Amendement N° II-890 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van He...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 50 000 000 50 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-886 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-884 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-882 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-881 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-880 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-878 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-875 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 21 000 000 21 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-873 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzion...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 20 000 000 20 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-810 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...
29/11/2022 — Amendement N° II-809 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivi...
29/11/2022 — Amendement N° II-783 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Pla, Tissot, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
I. – Créer le programme : Aides à l'investissement pour le curage des retenues d'eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 250 00...
29/11/2022 — Amendement N° II-737 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 100 000 000 100 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 100 000 000 100...
29/11/2022 — Amendement N° II-736 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 125 000 000 125 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 125 000 000 125...
29/11/2022 — Amendement N° II-735 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Irrecevable)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Patrice Joly, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau,...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
