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Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier
304 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° II-891 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van He...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-889 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 390 000 390 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-888 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzion...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Vie de l’élè...
28/11/2022 — Amendement N° II-887 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, St...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 160 000 000 160 000 00...
28/11/2022 — Amendement N° II-885 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 Vie de l’élè...
28/11/2022 — Amendement N° II-883 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 51 707 047 51 707 047 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-879 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 30 000 000 30 000 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-877 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-876 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
28/11/2022 — Amendement N° II-874 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-811 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...
28/11/2022 — Amendement N° II-808 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologist...
I. – Créer le programme : Fonds pour la mobilité retour II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 5 000 000 Centres d’examen des concours de l...
28/11/2022 — Amendement N° II-803 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 42 quater (Retiré)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Après l’article 42 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un premier bilan de la mise en œuvre de l’article 61 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesu...
28/11/2022 — Amendement N° II-802 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 000 000 1 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-801 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-800 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-799 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 500 000 5 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-798 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-797 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-796 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Soutien spécifique aux agences de l’eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture P...
