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Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier
440 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-934 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 49 sexvicies (Irrecevable)
M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Michaël Weber, Ouizille, Lurel, Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Féraud, D...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/12/2023 — Amendement N° II-849 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Rejeté)
M. Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Cozic, Gillé, Kanner, Raynal, Mmes Bélim, Blatrix Contat, Briquet, MM. Devinaz, Éblé, M...
Après l'article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane lors de l’expulsion de la saumure...
04/12/2023 — Amendement N° II-741 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mmes Linkenheld, Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 100 000 000 100 000 000 Transformation publique dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Innovation et transfor...
01/12/2023 — Amendement N° II-1086 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Kanner, Mmes Briquet, Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 6 000 000 6 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1085 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Kanner, Mmes Briquet, Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 1 000 000 1 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1080 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Brossel, Monier, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 33 371 650 33 371 650 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1079 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, M. Ziane, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, les membre...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 780 000 1 780 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
01/12/2023 — Amendement N° II-1078 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Ziane, les membres du g...
I. – Créer le programme : Aide à l’export de la presse vers les outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias Livre et industries culturelles 5 000 000 5 000 000 Aide à l’e...
01/12/2023 — Amendement N° II-1032 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de...
01/12/2023 — Amendement N° II-973 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Lubin, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol, Rossignol, Monie...
I. – Créer le programme : Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répit partagé II. – En conséquence modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 800 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-1015 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic, Raynal, Mme Bonnefo...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le 3° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de c...
30/11/2023 — Amendement N° II-975 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Irrecevable)
M. Jomier, Mme Le Houerou, MM. Lurel, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossign...
Après l’article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : « 250 000 » est remplacé par le montant : « 350 000 » ; 2° Au 2°, le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; 3° Au 3...
30/11/2023 — Amendement N° II-972 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des ...
30/11/2023 — Amendement N° II-971 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 440 000 2 440 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des ...
30/11/2023 — Amendement N° II-970 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 500 000 500 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des poli...
30/11/2023 — Amendement N° II-969 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, Monier, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumiro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des ...
30/11/2023 — Amendement N° II-968 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, Monier, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumiro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 11 900 000 11 900 000 Conduite et soutien de...
30/11/2023 — Amendement N° II-967 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, Monier, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumiro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 700 000 700 000 Conduite et soutien des poli...
30/11/2023 — Amendement N° II-966 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, Monier, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumiro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 250 000 250 000 Conduite et soutien des poli...
30/11/2023 — Amendement N° II-965 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Rossignol, Le Houerou, Monier, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumiro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 500 000 500 000 Conduite et soutien des poli...
