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Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier
440 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-908 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Canalès, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les me...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 19 000 000 19 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-907 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 40 000 000 40 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-906 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, MM. Patrice Joly, Ouizille, Mmes Canalès, Narassiguin, Daniel, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mme Conconn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
30/11/2023 — Amendement N° II-905 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-904 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
I. – Créer le programme : Soutien aux projets associatifs par l’emploi II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 75 000 000 75 000 000 Accompagnement des mutations économiques et dé...
30/11/2023 — Amendement N° II-903 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 700 000 000 700 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 700 000 000 700 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-902 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Patrice Joly, Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-901 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Montaugé, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 1 500 000 1 500 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
30/11/2023 — Amendement N° II-900 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-899 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-898 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 52 337 880 52 337 880 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-827 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membre...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
30/11/2023 — Amendement N° II-826 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, Kanner, les ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 238 235 000 210 675 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2023 — Amendement N° II-825 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, Kanner, les ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 42 253 000 37 365 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2023 — Amendement N° II-823 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Michaël Weber, Darras, Jacquin, Kanner, Mme Linkenheld, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-808 au texte N° 20232024-127 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Bélim, M. Lurel, Mme Conconne, M. Ouizille, Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uze...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-807 au texte N° 20232024-127 - Article 52 (Irrecevable)
M. Ouizille, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, Mme Blatrix Contat, M....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-647 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-614 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
MM. Montaugé, Temal, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic...
I. – Créer le programme : Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 390 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-767 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, MM. Lozach, Ros, Ziane, les membres du g...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 45 000 000 45 000 000 ARTE France Radio France 15 000 000 15 000 000 France Médias Monde 5 000 000 5 000 000 Institut national de l’audi...
