Questions écrites de Patrick Kanner

Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la Première ministre au sujet de l'explosion des tarifs de fourniture d'énergie et son impact sur l'institution des Wateringues. Il a été interpellé sur la situation par le président de l'institution intercommunale des Wateringues, organisation créée il y a plus de 40 ans pour mettre en place et gérer les grands ouvrages d'évacuation des crues des W...

Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à propos de la création du nouvel opérateur « France travail » et de l'avenir des missions locales. À la suite d'une visite dans les locaux de la mission locale du Douaisis dans la commune de Douai (59), il a été interpellé par son président. Ce dernier lui fait part de son inquiétude au suje...

Stratégie pour la filière maritime

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, au sujet de l'avenir du secteur de la pêche artisanale des Hauts-de-France. Largement fragilisé par les crises successives qu'il a subi ces dernières années (notamment la crise sanitaire et les conséquences du Brexit), le secteur de la pêche artisanale des Hauts-de-France voit son...

Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur l'épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC) sur le territoire du Valenciennois. Il a été interpellé sur la situation par le maire de la commune d'Aulnoye-lez-Valenciennes, inquiet de l'amenuisement des contrats aidés PEC alors que dans sa ville, près de la moitié...

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU). En février 1979, avant même l'instauration de la République islamique d'Iran, l'ayatollah Khomeini considérait déjà la liberté de la femme comme le principal ob...

Difficultés de la filière féculière

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés éprouvées par les producteurs de la filière féculière française. Dans le cadre de ses prélèvements de terrain, l'union nationale des producteurs de pommes de terre projette une dégradation historique du rendement national 2022 de pommes de terre. Le rendement potentiel...

Moyens de préservation des milieux aquatiques

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la baisse des aides des agences de l'eau. Les actualités récentes comme les sécheresses, les feux de forêt ou encore la perte en biodiversité démontrent à nouveau qu'il est urgent d'agir pour sauvegarder notre patrimoine naturel. Alors qu'il serait nécessaire de renforcer ...

Impact de l'augmentation des tarifs d'électricité sur l'activité et les frais de fonctionnement des banques alimentaires

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de l'augmentation des tarifs d'électricité et particulièrement du carburant sur l'activité et les frais de fonctionnement des banques alimentaires qui transportent et distribuent 112 500 tonnes de biens alimentaires à plus de 6 000 associations, épiceries sociales et centres communa...

Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du port de plaisance Vauban Gravelines, assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le syndicat intercommunal de valorisation des ordures ménagères (SIVOM) des Rives de l'Aa et de la Colme, gestionnaire de l'activité de plaisance, a été informé par un courrier des...

Point de collecte de déchets d'emballage

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Celle-ci dispose que tout établissement de vente au détail de produits alimentaires et de grande consommation de plus de 2 500 mètres carrés doit se doter, avant le 1er juillet 2011, d'un point de colle...

Rémunération dans les centres de vaccination

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les rémunérations dans les centres de vaccination. Les difficultés logistiques liées notamment aux modalités de conservation des vaccins ARNm au démarrage ont contraint les pouvoirs publics à choisir le modèle des centres de vaccination alors que la France dispose d'un maillage territorial exceptionnel c...

Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les suppressions d'emplois dans l'enseignement privé. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, 159 suppressions d'emplois sont annoncées dans l'enseignement privé sous contrat. Celles-ci s'ajoutent aux 619 suppressions en 2021. Sous couvert de réorganisations et de transfert d'...

Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social. La signature, le 13 juillet 2020, des accords dits du « Ségur de la santé » a engendré des iniquités salariales majeures : les professionnels du secteur médico-social et du secteur social sont les grands oubliés de ces acco...

Situation sanitaire au Népal

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation sanitaire au Népal. Dépendant de son voisin indien lui-même affaibli, le Népal se retrouve désemparé face à la crise sanitaire. Ces dernières semaines, les contaminations ont explosé et le système de santé se retrouve débordé. En pleine crise politique, le pays connait un manque d'ox...

Informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur les informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021. Le 29 janvier 2021, contre toute attente, et en dépit des recommandations du conseil scientifique, le Président de la République décidait de ne pas reconfiner le pays. La veille, le Premier ministre a présenté à la Représentation nationale, ...

Décision des universités régionales de fermer certains parcours de formation des enseignants

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la décision des universités régionales de fermer certains parcours de formation des enseignants. Au moment où la réforme de la formation des enseignants doit entrer en application à la rentrée de septembre, les personnels s'inquiètent de la décision des universités régionales de ...

Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur les conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers. Ce qui promettait d'être une belle initiative en direction des jeunes des quartiers prioritaires de la politique tourne au ...

Prise en charge de médicaments contre la migraine

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de nouveaux traitements contre la migraine. La migraine n'est pas un simple mal de tête. Chez le patient, elle peut être source de retentissements anxieux, elle altère sévèrement sa qualité de vie et nuit gravement à son évolution professionnelle. La migraine est la maladie neurologiq...

Accueil des populations exilées sur le littoral nordiste

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des exilés présents sur le littoral nordiste. Le vendredi 8 janvier 2021, accompagné d'une sénatrice du Nord, il s'est rendu sur le site du Puythouck à Grande-Synthe (59), où 300 à 400 hommes, femmes et jeunes enfants vivent dans des conditions inhumaines en attendant de rallier le Royaume-Uni pour aspirer...

Stratégie vaccinale

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur la stratégie vaccinale contre le Covid-19. Seules quelques milliers de personnes ont été vaccinées en France à ce jour, bien loin de nos voisins européens, d'Israël, des États-Unis du Koweït, du Bahreïn ou du Costa Rica pour n'en citer que quelques-uns. L'urgence commande de vacciner les plus vulnérables, c'est-à-dire les plu...