Amendements de Paul Raoult

Rédiger comme suit cet article : Dans le cadre du suivi des produits phytopharmaceutiques utilisés en France, le Gouvernement établit chaque année un rapport faisant état des usages agricoles et non agricoles de ces produits. Ce rapport est transmis au Parlement et rendu public. Exposé sommaire : L'objectif de réduction de 50 % des usages de...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots : ceux mentionnés au III de cet article, insérer les mots : ainsi que ceux contenant les substances actives les plus préoccupantes qui ont été retirées du marché, Exposé sommaire : Il semble important dans cet article de pr...

Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 256-2 du code rural, les mots : « de leur bon état de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « qu'ils fonctionnent correctement et qu'ils sont conformes aux exigences sanitaires, environnementales et de sécurité. ». Exposé somm...

Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personnes qui exercent les activités de mise en vente et de vente des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 reçoivent une rémunération indépendante des produits et des vo...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-1 du code rural par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes. Exposé sommaire : Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ne sont pas des produits phytopharmaceutiques au sens de l...

À la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, remplacer les mots : le mode d'emploi par les mots : les conditions de mise en œuvre Exposé sommaire : Cet amendement remplace la notion de « mode d'emploi » par celle de « conditions de mise en œuvre ». En effet, le mode d'emploi est obligatoirement...

À la fin du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, remplacer le mot : périodiquement par les mots : tous les cinq ans Exposé sommaire : Le III de cet article prévoit un renouvellement périodique des certificats sans en déterminer la fréquence. Afin de s'assurer de l'actualisation des connaissanc...

Après le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les connaissances exigées portent sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 254-2, leur fiche signalétique, les impacts de leur utilisation sur l'environnement et sur la s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance pour l'adoption de modifications du code de l'environnement visant à le mettre en conformité avec le droit communautaire, à assurer le respect de la hiérarchie des normes, à procéder à l'harmonisation d...

Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : Dans les communes de plus de 50 000 habitants, Exposé sommaire : Cet article promeut le débat en matière de développement durable dans les collectivités territoriales qu'il s'agisse des ...

Après le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 122-3-5 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsque les aménagements ou travaux d'un projet ne relevant pas des catégories d'opérations soumises à étude d'impact ont déjà commencé et que, selon des associations de protection ...

Après le III du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans le cas des projets ne relevant pas des catégories d'opérations soumises à étude d'impact mais qui présentent des risques d'incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine selon...

Compléter le IV du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'étude d'impact d'un projet présente des effets négatifs importants sur l'environnement ou la santé humaine, l'autorité compétente peut décider de refuser l'autorisation du projet. Le pétitionnair...

Dans le premier alinéa du 2° du II du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 122-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : l'étude des effets du projet sur l'environnement ou la santé par les mots : l'étude des effets directs et indirects d'un projet sur l'environnement ou la santé et notamment sur les facteurs sui...

Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisé(s) pour réaliser cette pre...

Après l'article 72, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1 er janvier 2010, les téléphones portables spécifiquement destinés aux enfants sont obligatoirement équipés d'oreillettes. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, l'État s'engage à définir les modalités de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques conformément aux dispositions du code du travail en vigueur. Exposé somm...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente loi, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public sur l'exposition aux champs électromagnétiques. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est temps d'engager un réel débat public ...

I. - Dans le second alinéa du a) du 1° de cet article, remplacer les mots : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires par les mots : Autorité de contrôle des nuisances environnementales aéroportuaires II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'...

I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires par les mots : Autorité de contrôle des nuisances environnementales aéroportuaires II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'étendue des nouvelles co...