Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier

329 amendements trouvés


18/11/2010 — Amendement N° I-83 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Retiré)
MM. Adnot, Türk

Alinéas 89 et 90 Après les mots : au montant insérer les mots : des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion nets des rétrocessions liées à la distribution Exposé sommaire : Le présent amendement est de précision et a pour objet de tirer les conséquences de la réalité pratique dans la mesure où il ne peut être d...

18/11/2010 — Amendement N° I-79 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Retiré)
MM. Adnot, Türk, P. Dominati

I. - Après l'alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : B bis. - À la première phrase du second alinéa du 2 du II, les mots : « stipulée obligatoire par un pacte d'associés ou d'actionnaires sont remplacés par les mots : « pour quelque cause que ce soit » et les mots : « par un actionnaire minoritaire » sont supprimés. II. - Après l'alinéa 8...

18/11/2010 — Amendement N° I-78 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Adopté)
MM. Adnot, Türk

Alinéas 7 et 56 Compléter ces alinéas par les mots : d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités Exposé sommaire : Le présent amendement de rédaction a pour objet d’appliquer l’exception permise pour le commerce de dtéail des vins et alcools à celui des œuvres d’art et d’antiquité. En effet les galeries d’art, antiquaires, brocan...

18/11/2010 — Amendement N° I-77 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Adopté)
MM. Adnot, Türk

Alinéas 32 et 40 Compléter ces alinéas par les mots : directs, soit les droits d’entrée exclusivement Exposé sommaire : Le présent amendement est de précision. S’agissant des versements, il s’agit, en effet, de se borner aux droits d’entrée, à l’exclusion des éventuels autres frais qui ne concernent pas les versements. L’instruction fiscale...

18/11/2010 — Amendement N° I-76 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Retiré)
MM. Adnot, Türk

Alinéa 45, première phrase Après les mots : mentionnés au 1 du I insérer les mots : pour ce qui concerne, et ce à titre exclusif, leur fraction ayant bénéficié de l’avantage fiscal prévu au I Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne prendre en compte, dans le plafond communautaire des aides d’Etat visant à promouvoir les...

18/11/2010 — Amendement N° I-75 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Retiré)
MM. Adnot, Türk, P. Dominati

Alinéa 43 Remplacer les mots : aux titres dont la souscription a par les mots : à la fraction du versement effectué au titre des souscriptions ayant Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de précision qui reprend la terminologie par ailleurs utilisée, la réduction s’appliquant aux versements et non aux titres eux-mêmes.

18/11/2010 — Amendement N° I-74 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Rejeté)
MM. Adnot, Türk

Alinéa 25 Remplacer le mot : dixième par le mot : cinquième Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de caler le blocage de la faculté de remboursement de leurs apports aux souscripteurs sur la durée obligatoire de conservation des titres concernés en vue du bénéfice de l’avantage fiscal et d’empêcher les sociétés cibles, pass...

18/11/2010 — Amendement N° I-73 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Retiré)
MM. Adnot, Türk

I. - Après l'alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La société compte au moins un salarié ; II. - Après l'alinéa 62, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) La société compte au moins un salarié ; Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’harmoniser la nou...

18/11/2010 — Amendement N° I-72 au texte N° 20102011-110 - Article 14 (Retiré)
MM. Adnot, Türk

Après l'alinéa 6 et après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La société compte au moins un salarié ; Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’harmoniser la nouvelle condition à laquelle sont assujettis seulement les FCPI et les FIP qui doivent investir 60% de leur actif dans des entreprises avec salariés en ver...

18/11/2010 — Amendement N° I-68 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Adnot, Türk

Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b du 2 de l'article 39 quinquies A du code général des impôts est modifié comme suit : 1° Le mot : « visées » est remplacé par les mots : « ou à des fonds financiers d'innovation visés » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'amortissement exceptionnel est é...

18/11/2010 — Amendement N° I-67 au texte N° 20102011-110 - Article 15 (Retiré)
MM. Adnot, Türk

I. - Alinéa 35 Remplacer le pourcentage : 50 % par le pourcentage : 67% II. - Alinéa 38 Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2012 III. - La perte de recettes pour l'État des I et II ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

18/11/2010 — Amendement N° I-66 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Adnot, Türk

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1651 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce qui concerne la remise en cause du crédit d'impôt recherche défini à l'article 244 quater B, l'un des représentants de l'administration est un expert du m...

18/11/2010 — Amendement N° I-64 au texte N° 20102011-110 - Article 2 bis (Tombe)
MM. Adnot, Türk, Bourdin, Doligé, Gouteyron, P. Dominati, Chatillon, du Luart, Beaumont, Lefèvre

Alinéa 1 Remplacer le montant : 200 000 € par le montant : 199 999 € et le montant : 400 000 € par le montant : 399 999 € Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le renforcement du dispositif « Madelin » en faveur de l’investissement dans les petites entreprises communautaires, les « PEC » (moins de 50 salariés et moi...

18/11/2010 — Amendement N° I-57 au texte N° 20102011-110 - Article 11 (Retiré)
MM. de Montesquiou, Jégou, Adnot

Alinéa 3, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette part est égale aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des droits susmentionnés. Exposé sommaire : Cet article 11 a pour objectif de rendre plus transparente l’application du taux réduit de TVA sur la part de l’abonnement souscrit auprès d’un opérateur de communications ...

28/06/2010 — Amendement N° 572 rectifié au texte N° 20092010-560 - Avant le chapitre 1er (Tombe)
M. Adnot

Avant le Chapitre I er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil général et le conseil régional jouissent de la clause de compétence générale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de restaurer la clause de compétence générale du conseil régional et du conseil général. NB :La rectification consiste en un ch...

24/06/2010 — Amendement N° 573 au texte N° 20092010-560 - Article 1er AA (Non soutenu)
M. Adnot

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le territoire est constitué par la réunion de deux cantons. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à définir la nouvelle circonscription électorale des conseillers territoriaux.

24/06/2010 — Amendement N° 571 au texte N° 20092010-560 - Article 35 quinquies (Adopté)
M. Adnot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination.

24/06/2010 — Amendement N° 569 au texte N° 20092010-560 - Article 35 ter (Adopté)
M. Adnot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination.

24/06/2010 — Amendement N° 568 au texte N° 20092010-560 - Article 35 bis (Adopté)
M. Adnot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination.

24/06/2010 — Amendement N° 566 au texte N° 20092010-560 - Après l'article 1er AA (Tombe)
M. Adnot

Après l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sein du territoire, les candidatures se feront obligatoirement sous forme de binômes homme/femme avec indication de celle ou celui des deux candidats qui sera conseiller territorial appelé à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional. Le nombre total de co...