Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Dès lors, et dès lors seulement, l’employeur pourra, selon le cas, ne pas recruter la personne ou la licencier. Il n’agira pas à l’aveugle, sur le seul fondement de l’existence d’une fiche S : il prendra sa décision après avoir été averti par la police.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. J’ai longuement reçu la présidente de la RATP. Que m’a-t-elle demandé ? D’être informée ! Or le meilleur moyen d’assurer cette information me semble être de compter sur la police, qui avertira l’entreprise de ne pas maintenir dans son poste ou de ne pas recruter un individu potentiellement d...

La fiche S lancée à la cantonade ne servirait à rien pour l’employeur ! En effet, elle n’indique pas un degré de dangerosité et, à elle seule, ne permet pas de déterminer la bonne décision à prendre vis-à-vis d’une personne susceptible d’être recrutée ou déjà en fonction. La seule existence d’une fiche S est une information qu’il est impossible...

Si nous voulons être efficaces, nous devons organiser l’information entre la police et l’entreprise de telle sorte que, à tout moment, cette dernière puisse prendre, fort banalement, en application des règles du droit du travail ou de la fonction publique, des sanctions allant jusqu’au licenciement ou à la rupture du lien statutaire à l’égard d...

Ce qui choque les Français, ce qui nous choque, c’est que des cadres dirigeants qui quittent leur entreprise, parfois sur un désaccord avec l’actionnaire, reçoivent en récompense de leurs bons et loyaux services…

… une indemnité qui correspond à des années, voire à des centaines d’années de carrière pour nos concitoyens. Il s’agit de cadres dirigeants. Ils ont pu réussir, ils ont pu échouer. Pour une raison ou pour une autre, ils quittent leur entreprise. Comment s’analyse ce type d’indemnité ?

S’agit-il d’une indemnité qui ressemble à l’indemnité de chômage de tout un chacun et qui doit être calculée proportionnellement à la difficulté d’emploi rencontrée par le cadre concerné, ou est-ce une indemnité contractuelle correspondant à une sorte de salaire différé ? Cette question est fondamentale. En effet, qu’il s’agisse d’un haut fonc...

… et adoptons une loi qui vaudra pour tout le monde, aussi bien pour celui qui était fonctionnaire en détachement que pour celui qui ne l’était pas, car, dans les deux cas, ce qui est choquant, c’est la disproportion entre le montant de l’indemnité et le salaire de chaque Français qui travaille durement, jour après jour, et qui est lui aussi ex...

Tout à fait !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Il n’y a pas de fumée sans feu !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose de préciser les obligations déontologiques des militaires : c’est l’objet de son amendement n° 84 rectifié, portant article additionnel après l’article 2. La rédaction retenue pour les militaires dépendra des débats et des votes qui seront intervenus pour l...

Dites-nous ce qu’il faut faire !

Très bien !

Très bien !

Bravo !

Pour ma part, je soutiens bien sûr les amendements n° II-14 et II-53, qui sont d’ailleurs identiques à l’amendement n° II-40, que je n’ai pas pu présenter. Nous avons, me semble-t-il, commis une erreur en n’articulant pas la loi concernant les communes nouvelles avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les comm...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, dans l’épreuve et le deuil, après les massacres du 13 novembre, en pleurant ses morts, la France fait front. Face à la barbarie, fidèle à lui-même, le peuple français montre le chemin au Gouvernement et à la représentation nationale, un chemin de dignité, de courage et d...

Je salue également les inflexions très importantes qui viennent d’être apportées, avec pragmatisme, à la politique de la nation, dont la priorité est désormais donnée à l’éradication de l’organisation criminelle qui s’est abusivement donné le nom d’État islamique. Cette organisation se rend coupable de crimes contre l’humanité. La combattre jus...

Très bien !