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Propositions de loi de Pierre Frogier

26 propositionss de loi signées

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02/08/2022 — Proposition de loi N° 852 (2021-2022) relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cosignataire (4 commentaires)

12/04/2019 — Proposition de loi N° 459 (2018-2019) portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’ outre-mer soumis à une pression migratoire importante

25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

12/09/2018 — Proposition de loi N° 712 (2017-2018) tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous - officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

30/04/2018 — Proposition de loi N° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

22/02/2017 — Proposition de loi N° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

15/11/2016 — Proposition de loi N° 126 (2016-2017) tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

29/06/2016 — Proposition de loi N° 732 (2015-2016) modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

12/10/2015 — Proposition de loi N° 46 (2015-2016) organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

05/05/2014 — Proposition de loi N° 494 (2013-2014) autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

14/03/2014 — Proposition de loi N° 418 (2013-2014) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

27/02/2014 — Proposition de loi N° 409 (2013-2014) constitutionnelle visant à modifier l'article 77 de la constitution et à clarifier l'exercice du droit de vote en nouvelle - calédonie

24/01/2014 — Proposition de loi N° 311 (2013-2014) tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

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