Les interventions de Pierre-Jean Verzelen sur ce dossier

76 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 363 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 bis (Retiré)
MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Alain Marc, Verzelen, Chasseing, Lagourgue, Mme ...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime touchés par la sécheresse et ayant subi des pertes de récolte sur pied significatives, peuvent opter, pour leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dues au tit...

09/11/2020 — Amendement N° 329 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 26 (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Malhuret, Menonville, Decool, Lagourgue, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Gu...

Alinéa 10 Après le mot : santé insérer les mots : et les structures mentionnées à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles Exposé sommaire : La transformation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés en Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé permet d’inscrire le s...

09/11/2020 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Malhuret, Menonville, Lagourgue, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, G...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 243-13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises d’au moins dix salariés, et sous les mêmes restrictions que celles prévues au I, les contrôles prévus à l’article L. 243-7 du présent code ne peuvent s’étendre su...

09/11/2020 — Amendement N° 325 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Chasseing, Decool, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Guerriau, W...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du I de l’article L. 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et contresigné par le directeur de l’organisme effectuant le recouvrement ». Exposé sommaire : Cet amendement se contente d’ajouter un formalisme en matière de travail diss...

09/11/2020 — Amendement N° 252 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 30 (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Alinéa 4, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les maisons de naissance peuvent également mener des actions de santé publique, de prévention et d’éducation thérapeutique notamment en vue de favoriser l’accès aux droits des femmes et constituer des lieux de stages, le cas échéant universitaires, pour la formation des sag...

09/11/2020 — Amendement N° 248 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 52 (Tombe)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Première phrase Remplacer le mot : souffrant par les mots : en situation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendem...

09/11/2020 — Amendement N° 247 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 37 (Adopté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de de l’article L. 815-27 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L’organisme qui sert, à l’assuré, l’avantage mentionné à l’article L. 815-7 étudie le droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’informe de la possibilité d’en bénéficier....

09/11/2020 — Amendement N° 246 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 28 (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Alinéa 4, avant-dernière et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Cette participation est supprimée dans les cas prévus aux 3°, 4°, et 13° et 18° de l’article L. 160-14 et à l’article L. 371-1 du présent code ainsi qu’à l’article L. 212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, à...

09/11/2020 — Amendement N° 245 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin,...

I. – Alinéa 10 Après le mot : faveur insérer les mots : de la promotion des métiers, II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’impulser et de piloter une politique de prévention et de lutte contre l’isolement. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions de la CNSA sur 2 points : la promotion ...

09/11/2020 — Amendement N° 244 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 4 bis (Tombe)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Remplacer les mots : d'un an par les mots : de six mois Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de 6 mois le délai pour la remise du rapport dressant le bilan de l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Les travaux sur la réforme de la tarification des SAAD ont débuté en 20...

09/11/2020 — Amendement N° 243 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 32 (Adopté)
MM. Guerriau, Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Soutenir le développement de la téléconsultation en amont de la consultation d’une structure d’urgence autorisée ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à d...

09/11/2020 — Amendement N° 239 5ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 32 (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Pa...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement de protocoles de télémédecine impliquant les opticiens-lunetiers par le fonds régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique. À cet effet, l’État p...

09/11/2020 — Amendement N° 234 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 29 (Tombe)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin,...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation notamment les conditions d’entrée dans le dispositif dont le respect d’objectifs de qualité des prises en charge, et de réponse aux besoins du territoire, les modalités de financement susceptibles d’être m...

09/11/2020 — Amendement N° 233 5ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Wattebled, Verze...

Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de la prise en charge au titre de la législation des maladies professionnelles des personnels infectés par la Covid-19 (soignants ou non soignan...

06/11/2020 — Amendement N° 339 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 quinquies (Tombe)
MM. Verzelen, Chasseing, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Lagourgue, Menonville, Wattebled, Guerriau

I. – Alinéa 4 1° Seconde phrase Remplacer les mots : La retenue pour pension supportée par les intéressés peut, en tant que de besoin, être majorée dans les mêmes conditions par les mots : Les intéressés ont une retenue pour pension majorée à hauteur de 2 % 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prélèvement du taux de ...