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Amendements de Pierre Médevielle
2159 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Billon, M. Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Loisier, M. Médevielle
Alinéa 12, troisième phrase Remplacer les mots : , jusqu'à sa par les mots : là où cela est possible, dans un principe de Exposé sommaire : La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques est une mesure structurante dont les impacts doivent être mesurés au préalable, d'où l'obligation d'une étude d impact introduite par ...
10/02/2015 — Amendement N° 127 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 16 quater (Non soutenu)
MM. Trillard, Morisset, Gilles, Bignon, Médevielle, Milon, Chasseing, Mme Debré, M. Cornu, Mme Procaccia, MM. Calvet,...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et des piétons » sont remplacés par les mots : «, des piétons et des publics non motorisés » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Par dé...
10/02/2015 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Kern, Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot, Médevielle, Guerriau, Mme Morin-Desailly
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fixe également les modalités d’information du consommateur sur la composition et l’utilisation des sacs vendus ou mis à sa disposition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la proposition du gouvernement qui ne prévoit aucune mesure d’information du consommateur su...
10/02/2015 — Amendement N° 92 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly
I. - Alinéa 6 Après les mots : sacs de caisse rédiger ainsi la fin de cet alinéa : . L’interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, pourra être levée une fois que la preuve de leur innocuité sera démontrée. II. - Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 ...
10/02/2015 — Amendement N° 91 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Tombe)
MM. Kern, Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly
I. - Alinéa 6 Supprimer les mots : , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées II. - Alinéa 7, secondre phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne faire aucune exception à l’interdiction des sacs plastique à usage unique tan...
10/02/2015 — Amendement N° 90 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot, Médevielle, Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Pozzo di Borgo, les membres ...
I. - Alinéa 6 1° Remplacer le mot : et par le mot : ou 2° Compléter cet alinéa par les mots : ou recyclées II. - Alinéa 7, seconde phrase Après le mot : biosourcée insérer les mots : ou recyclée Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « dévelop...
10/02/2015 — Amendement N° 84 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré avant séance)
MM. Kern, Détraigne, Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly
I. – Alinéa 10, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il en certifie la bonne réalisation et la valeur et assure le suivi des périmètres d'effacement, conjointement avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité lorsque les effacements de consommation sont réalisés par des sites raccordés à ces réseaux, en cohér...
10/02/2015 — Amendement N° 72 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 21 (Retiré)
MM. Kern, Détraigne, Canevet, Médevielle, Bonnecarrère, Bockel, Mme Loisier, M. Longeot, Mme Morin-Desailly
Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, a minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets ménagers et ...
10/02/2015 — Amendement N° 71 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Retiré)
MM. Kern, Détraigne, Canevet, Médevielle, Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, Marseille, Bockel, Mme Loisier, M. Longeot, Mm...
Alinéa 12, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, si les conditions techniques et économiques le permettent en particulier en milieu urbain, pour que pour que chaque citoyen ait à sa di...
10/02/2015 — Amendement N° 70 5ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Rejeté)
MM. Kern, Détraigne, Canevet, Médevielle, Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, Marseille, Bockel, Mme Loisier, M. Longeot, Mm...
Alinéa 12, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cet effet, il progresse dans le tri des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d'ici à 2025, pour que ceux-ci ne soient plus traités dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés. Exposé sommaire : En divisant par de...
06/02/2015 — Amendement N° 427 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
Mmes Létard, Jouanno, MM. D. Dubois, Bonnecarrère, Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot, Médevielle, Mmes Goy-C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/02/2015 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 48 (Adopté)
Mme Loisier, MM. Médevielle, Guerriau, Dantec, Cadic, Houpert, Kern
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 225-100-2 du code du commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La société fait état dans son rapport consolidé de gestion d’une analyse des risques de long terme auxquels elle est exposée. La nature des risques évalués comprend la mise en œuvre de mesures ...
05/02/2015 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 48 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Médevielle, Guerriau, Dantec, Cadic, Houpert, Kern
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport précise la manière dont l’entreprise anticipe les risques et les conséquences liés au changement climatique, tant du point de vue de son fonctionnement interne ...
15/01/2015 — Amendement N° COM-112 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
M. Médevielle
A l’alinéa 19, après les mots « des déchets », insérer les mots « ainsi que celle contre les trafics associés et notamment les exportations illégales » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter à la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets la lutte contre les trafics et les exportations illégales qui en découl...
15/01/2015 — Amendement N° COM-111 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’obligation d’inscription de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) figurant sur les produits alimentaires non périssables (produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau) est supprimée ». Exposé sommaire : La DLUO (Date Limite d’Utilisation 0ptimale) est utilisée pour les pr...
15/01/2015 — Amendement N° COM-110 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 21 bis (Rejeté)
MM. Kern, Jarlier, Canevet, Médevielle, Détraigne, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les commerces alimentaires ou commerces de détail non spécialisé, à prédominance alimentaire d’une surface supérieure à 2 500 m2, ont obligation de proposer les biens consommables invendus à des associations ayant pour objet l’assistance aux personnes démunies. Ces dons seront consignés dans un r...
15/01/2015 — Amendement N° COM-109 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 22 bis B (Rejeté)
MM. Kern, Jarlier, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L 541-10-4 du Code de l’environnement, après les mots : « la collecte et le traitement des déchets », supprimer le mot : « ménagers ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux DDS (déchets diffus spécifiques) ne concerne aujourd’hui que les ...
15/01/2015 — Amendement N° COM-108 au texte N° 20142015-016 - Article 21 bis A (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Après l’alinéa 5, insérer un 3° ainsi rédigé : 3° Supprimer le 2° et le 3° du II. Exposé sommaire : L’Assemblée Nationale a supprimé l’exonération à l’éco-contribution des pouvoirs publics sur les documents publics. Cette suppression d’exonération n’a de sens que si tous les acteurs sont concernés. Le présent amendement a donc pour objet de...
15/01/2015 — Amendement N° COM-107 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, V. Dubois
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du II. de l'article L.541-10 du code de l'environnement, insérer l’alinéa suivant : « 4° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, à minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés au terme du premier ag...
15/01/2015 — Amendement N° COM-106 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, ajouter la phrase suivante : « Au regard des contraintes énergétiques qui leurs sont propres, les Départements d'Outre-Mer et les Collectivités d'Outre-Mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020 . Exposé sommaire : Compte tenu des spécificités des t...
