Pour une école de la confiance

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 421-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et dans les collèges, les délégués départementaux de l’éducation nationale ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le rôle des DDEN au ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce nouvel article sorti de la commission du Sénat. En effet, l'organisation des formations des enseignants en dehors de leurs heures de service pose des problèmes de plusieurs ordres. Premièrement, il faut rappeler que ne sont comprises dans les heure...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre I er du titre II du livre I er de la première partie est complété par un article L. 121-… ainsi rédigé : « Art. L. 121-…. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement s...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 231-14 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-deux » ; 2° À la deuxième phrase, après le mot : « président », sont insérés les mots : «, deux représentants des ...

Alinéas 13 à 20 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 241-13. – Le conseil d’évaluation de l’école est composé de vingt membres de nationalité française ou étrangère. Il comprend, à parité de femmes et d’hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° à 6° : « 1° Deux députés et deux sénateurs, désignés respectiv...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, quel que soit leur unité d'accueil, sont comptabilisés dans les effectifs de l'établissement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une anomalie qui nuit d'une part à l'intégration et a...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant toute révision de la carte des établissements du premier degré, les services compétents de l’État engagent une concertation avec les représentants de la ...

Alinéa 12, dernière phrase Remplacer les mots : des milieux économiques par les mots : d’autres secteurs que l’Éducation nationale en qualité d’intervenants extérieurs Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement craignent que l’introduction dans les équipes pédagogiques de personnels des milieux économiques, en ces termes, transforme ...

Alinéa 2 Après le mot : rouge, insérer les mots : la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », le principe de la V e République « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel, du moment que les classes afficheront les symboles de la...

Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a du 1° du I de l’article L. 441-2 du code de l’éducation, les mots : « conformément à l’article L. 122-1-1 dans le respect de la liberté » sont remplacés par les mots : «, le projet ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel de ...

Alinéa 1 Après le mot : peut insérer les mots : , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : S'il est vrai que les jardins d'enfants doivent pouvoir engager leur adaptation à l'extension de la scolarité obligatoire dès 3 ans, le choix de maintenir ad vitam aeternam ses structures revient à neutraliser la dispo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité de réunir dans les mêmes établissements des jeunes en formation professionnelle et des apprentis, si elle existe aujourd'hui, montre des limites certaines. Ainsi, les remontées de terrain qu'ont les auteurs de cet amendement montrent des grosses difficultés à la fois pour les enseignants...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la possibilité qu'une personnalité qualifiée préside le conseil d'administration d'un établissement d'enseignement. En effet, il est essentiel de garder le cadre d'un établissement dont le conseil décisionnaire est présidé par un membre étant tous les jours su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au fait que les directeurs et directrices d'écoles puissent participer au recrutement des enseignants. En effet, cela casserait totalement le cadre d'affectation de l'Education nationale.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 235-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 235-1. – Le conseil de l’éducation nationale institué dans chaque département comprend des représentants des communes, départements et régions, des personnels et des usagers. Il est saisi sur toute question relative à l’organisation et au foncti...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’Éducation nationale peuvent administrer aux élèves ou étudiants des produits médicamenteux non soumis à prescription médicale, dont la liste est établie par décret. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le fait que...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après les mots : « du présent II », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « s’appuie en priorité sur les compétences spécifiques des personnels médicaux de l’Éducation nationale et implique l’ensemble des membres des équipes éducatives. » ; Exposé sommaire : Amendem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement conteste les dispositions de cet article qui instaurent une responsabilité exclusive des personnels médicaux de l'éducation nationale. Alors que la rédaction actuelle de l'article L.121-4-1 du code de l'éducation place ces personnels en chefs de file de la promotion de la ...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un dossier infirmier dématérialisé uniformisé permet aux infirmiers de l’Éducation nationale de suivre l’élève tout au long de sa scolarité dans le respect du secret professionnel et du traite...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au fait que les présidents d'université puissent présider la formation restreinte du conseil d'administration ou du conseil académique. Si l'Assemblée nationale a pensé sécuriser le dispositif en limitant les possibilités de présidence dans le cadre des question...