Loi de finances pour 2020

I. – Créer le programme : Fonds de développement de la vie associative II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative 63 121 472 63 121 472 Fonds de d...

Après l'article 73 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d'attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d'accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duqu...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour tous les établissements d’enseignement pré-élémentaire, le décompte total du nombre d’élèves accueillis tient compte des enfants de la commune ayant deu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

Après l'article 76 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la suppression du caractère réglementaire des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole. Exposé sommaire ...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Créer le programme : Fonds de compensation à l’instruction obligatoire dès 3 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scola...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 435 000 435 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Vie de l’élève dont ti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix du gouvernement de baisser la redevance télévisuelle aurait pu être une mesure sociale à même de participer à une politique plus générale de réduction de la pauvreté. Cette mesure pose toutefois deux problèmes majeurs. Premièrement, la baisse d’un euro de la CAP n’est pas à même de permettre u...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la soixante-dix-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article 1605 du code général des impôts Services prévus au titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté d’expression 3 500 000 » ; II. – Pour compenser la perte de ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 612-1, après le mot : « cycle », sont insérés les mots : « est gratuit et » ; 2° La seconde phrase de l’article L. 718-15 est supprimée ; 3° La troisième phrase du pre...

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les troisième et avant-dernier alinéas de l’article 48 de la loi de finances pour l’exercice 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951) sont supprimés. II. – Un décret en Conseil d’État précise le plafond applicable aux droits d’inscription et les conditions sous lesquelles les dr...