Loi de finances pour 2024

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 0...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 15 000 000 15 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 500 000 5 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...

I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie Hémorragique Épizootique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agr...

I. – Créer le programme : Fonds de sortie du glyphosate II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 30 000 000 30 000 000 Sécuri...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la diversification agricole II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 0...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 25 000 000 2...

I. – Créer le programme : Accélérer la transition numérique des TPE et PME locales grâce aux monnaies locales complémentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont...

I. – Créer le programme : Politique d'accompagnement et développement des monnaies locales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 2 160 000 2 160 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 300 000 300 000 Stratégies é...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Stratégi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégi...

I. – Créer un programme ainsi rédigé : Fonds de lutte contre la précarité énergétique des personnes vulnérables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes...

Après l’alinéa 1322 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux de satisfactions des demandes de logements étudiants (231) Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un indicateur devant permettre de mesurer le pourcentage d'étudiants boursiers ayant bénéficié d’une réponse favorable à leur demande de logements spécifiquement dédiés. Ce taux p...

Après l’alinéa 295 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux de rénovation énergétique des logements sociaux (135) Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un indicateur devant permettre de mesurer le pourcentage de logements sociaux ayant bénéficié d'une rénovation énergétique au cours de l'année par rapport au nombre total de logements s...

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le 1° du b du 1 du I du même article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, l...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 600 000 600 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies é...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 1 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 35 000 000 35 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...