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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Rémi Féraud
73 propositionss de loi signées
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24/11/2020 — Proposition de loi N° 149 (2020-2021) visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 131 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Cosignataire
09/11/2020 — Proposition de loi N° 115 (2020-2021) visant à proroger l’ expérimentation de l’ abaissement du seuil d’ autorisation d’ exploitation commerciale à 400 m ² à paris prévue à l’ article 59 de la loi n ° 2017-257 du 28 février 2017 visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
Auteur
16/06/2020 — Proposition de résolution N° 515 (2019-2020) de la Socialiste et républicain pour une nouvelle ère de la décentralisation
Cosignataire
15/06/2020 — Proposition de loi N° 511 (2019-2020) visant à l’ ouverture de l’ assistance médicale à la procréation à toutes les femmes visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Cosignataire
28/05/2020 — Proposition de loi N° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle, sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’ une crise sanitaire majeure
Cosignataire
25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 443 (2019-2020) relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Cosignataire
15/05/2020 — Proposition de loi N° 441 (2019-2020) portant des mesures d’ urgence pour le logement portant des mesures d'urgence pour le logement
Cosignataire
15/05/2020 — Proposition de loi N° 438 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid -19 par la réintroduction d’ un impôt de solidarité, sur la fortune
Cosignataire
15/05/2020 — Proposition de loi N° 442 (2019-2020) de la Socialiste et républicain favorisant des vacances pour tous en 2020
Cosignataire
28/02/2020 — Proposition de résolution N° 361 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la sincérité, l’ exhaustivité et l’ exactitude de l’ étude d’ impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l’ article 8 de la loi organique n ° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’ application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
Cosignataire
19/02/2020 — Proposition de loi N° 339 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Cosignataire
17/02/2020 — Proposition de loi N° 323 (2019-2020) de la Socialiste et républicain portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Cosignataire
28/11/2019 — Proposition de loi N° 155 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Cosignataire
25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Cosignataire
15/10/2019 — Proposition de résolution N° 53 (2019-2020) tendant à l’ engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l’ offensive militaire menée par la turquie au nord-est de la syrie tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Cosignataire
10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Cosignataire
09/09/2019 — Proposition de loi N° 710 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Cosignataire
29/04/2019 — Proposition de loi N° 469 (2018-2019) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Cosignataire
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