Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/04/2008 — Amendement N° 53 au texte N° 20072008-269 - Article 3 B (Retiré)
MM. César, Pointereau, Doublet
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 642-5-1 du code rural par les mots : , si celle-ci est justifiée par des contraintes techniques et agronomiques spécifiques aux espèces concernées Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article L. 642-5-1 apparaît d'application systématique. Il serait plus judicieux et plus p...
05/02/2008 — Sous-Amendement N° 180 2ème rectif. à l'amendement N° 12 au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Adopté)
MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené,...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
05/02/2008 — Amendement N° 179 2ème rectif. au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Tombe)
MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené,...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...
05/02/2008 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20072008-149 - Article 6 (Retiré)
MM. César, Pointereau, Texier, Bailly
Après le mot : indiquant rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural : par canton le nombre et la surface des parcelles semées en organismes génétiquement modifiés. Exposé sommaire : Le projet de loi - comme le précise son exp...
23/03/2006 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Article 21 (Adopté)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Dans le 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : des dispositions insérer le mot : communautaires Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir précisément l'obligation d'étiquetage évoquée dans le II de l'article 21. L'obligation d'étiquetage est en effet définie au niveau communa...
22/03/2006 — Sous-Amendement N° 219 rectifié à l'amendement N° 42 au texte N° 20052006-200 - Après l'article 20 (Non soutenu)
MM. César, Juilhard, Pointereau
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 42 pour l'article L. 251-1-1 du code rural, après le mot : localisation insérer les mots : à l'échelle départementale Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer la sécurité des biens et des personnes et à protéger la recherche en biotechnologie. Dans cette optique, les l...
22/03/2006 — Amendement N° 52 2ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Article 11 (Adopté)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Dans le second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 533-2 du code de l'environnement, après le mot : produits insérer les mots : , entendus comme des préparations, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la définition des « produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés ». En eff...
21/03/2006 — Sous-Amendement N° 221 à l'amendement N° 27 au texte N° 20052006-200 - Article 13 (Retiré)
MM. César, Juilhard, Pointereau
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 27 rect., après les mots : des biotechnologies ajouter les mots : ou de sa section scientifique Exposé sommaire : L'autorisation de dissémination dépend d'une évaluation des risques sanitaires et environnementaux, et non des éventuels futurs bénéfices socio-économiques. Dès lors, l'expertise de...
21/03/2006 — Sous-Amendement N° 220 à l'amendement N° 23 au texte N° 20052006-200 - Article 12 (Retiré)
MM. César, Juilhard, Pointereau
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23 rect. pour les deux premiers alinéas du II de l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après les mots : des biotechnologies insérer les mots : ou de sa section scientifique, Exposé sommaire : L'autorisation de dissémination dépend d'une évaluation des risques sanitaires e...
21/03/2006 — Sous-Amendement N° 218 à l'amendement N° 10 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Adopté)
MM. César, Juilhard, Pointereau
Supprimer la dernière phrase du II du texte proposé par le A de l'amendement n° 10 rectifié pour l'article L. 531-4-1 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à optimiser le fonctionnement du conseil des biotechnologies et à éviter tout blocage dans l'instruction des dossiers. Dans cette optique, la section socio-...
21/03/2006 — Amendement N° 67 3ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Avant l'article 25 (Retiré)
MM. Mortemousque, Pointereau, Revet, Grignon, César et de Richemont, Mme Gousseau, MM. Poniatowski, Cornu, Vial
Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre VI du code de la propriété intellectuelle n'est pas applicable aux semences et plants végétaux dont les caractéristiques rendent la reproduction impossible. Exposé sommaire : La France a œuvré, depuis plus d'une trentaine d'années, pour la...
21/03/2006 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 21 (Retiré)
MM. César, Grignon, Leroy, Mortemousque, Martin, Pointereau, Doublet, Mme Gousseau
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural, remplacer les mots : peut également être par les mots : est également Exposé sommaire : Il importe que le projet de loi prévoit explicitement la contribution de tous les acteurs de la filière OGM au fonds de garantie. NB :La rectification...
21/03/2006 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Retiré)
MM. César, Grignon, Leroy, Mortemousque, Martin, Pointereau, Doublet, Mme Gousseau
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il remet un rapport annuel sur les résultats des études d'évaluation des risques pour la santé publique et pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés autorisés au titre des articles L. 533-3 ou L. 533-4. ...
21/03/2006 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 21 (Retiré)
MM. César, Grignon, Leroy, Mortemousque, Martin, Pointereau, Doublet, Mme Gousseau
A la fin du deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots : à proximité d'une parcelle sur laquelle est cultivée cette variété et a été obtenu au cours de la même campagne de production par les mots : dans une zone de production de culture de cette variété Exposé sommai...
21/03/2006 — Sous-Amendement N° 60 rectifié à l'amendement N° 23 au texte N° 20052006-200 - Article 12 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Compléter l'amendement n°23 par une phrase ainsi rédigée: « Un décret en Conseil d'Etat fixe la durée des différentes phases d'instruction des dossiers de demande d'autorisation et les délais maximums pour chacune de ces phases. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l'article 12 en conformité avec la directive 2001/18/CE, dont le ...
21/03/2006 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 21 (Adopté)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.663-12 du code rural, remplacer le montant : 100 € par le montant : 50 € Exposé sommaire : Fixer le plafond du montant de la taxe qui sert à alimenter le fonds d'indemnisation à 100 euros paraît hors de proportion avec la réalité. En effet, les retours d'expérience...
21/03/2006 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 21 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural : Tout exploitant agricole subissant le préjudice économique défini au II, résultant de la présence fortuite d'une variété génétiquement modifiée autorisée à la mise sur le marché dans sa production peut prétendre à une indemnisati...
21/03/2006 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 20 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé: … - Les quatrième et cinquième phrases du IV de l'article L . 251-1 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « A cet effet, le responsable de la mise sur le marché fournit dans son dossier de demande d'autorisation les informations concernant la modification génétique intro...
21/03/2006 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 14 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-5 du code de l'environnement par les mots : dès lors qu'elles ne sont pas de nature à porter atteinte au secret de la vie privée ou à la sécurité des biens et des personnes Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la protection des informations su...
21/03/2006 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20052006-200 - Article 12 (Retiré)
MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau, Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barrau...
Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – La dissémination d'un même organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés sur un même site ou sur différents sites, effectuée dans le même but et au cours d'une pé...
