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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
84 amendements trouvés
28/02/2023 — Amendement N° 2174 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Après l’alinéa 122 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Au 2° du II de l’article L. 254-1, les mots : « de l’avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du V » ; ...° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 411-64, après le mot : « application », sont insérés les mots : « du V » ; Exposé somm...
28/02/2023 — Amendement N° 2173 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 115, deuxième phrase Supprimer la première occurrence du mot : à Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/02/2023 — Amendement N° 2172 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Après l’alinéa 76 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 357-4, les mots : « L. 351-15 et L. 351-16 » sont remplacés par les mots : « L. 161-22-1-5 à L. 161-22-1-8 » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.
28/02/2023 — Amendement N° 2171 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 70 Remplacer les mots : peuvent être cumulées par les mots : peut être cumulée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
28/02/2023 — Amendement N° 2170 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 57, seconde phrase Remplacer les mots : son entrée en jouissance par les mots : la liquidation de celle-ci Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
28/02/2023 — Amendement N° 2169 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
I. – Alinéas 44 et 51 Après le mot : conventionnelle insérer les mots : de travail II. – Alinéa 49, première phrase 1° Remplacer la première occurrence du mot : du par le mot : de 2° Remplacer le mot : réduction par les mots : cessation progressive Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
28/02/2023 — Amendement N° 2168 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Rejeté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
I. – Alinéa 43 Remplacer les mots : un âge, inférieur à celui mentionné à l’article L. 161-17-2, déterminé par décret par les mots : l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 diminué de quatre années sans pouvoir être inférieur à soixante ans II. – Alinéa 44 Remplacer les mots : deux limites définies par les mots : des limites variant en...
28/02/2023 — Amendement N° 2167 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 37, deuxième et troisième phrases Remplacer les mots : les dérogations. Il peut prévoir l’application rétroactive de la suspension des plafonds concernés par les mots : la suspension des plafonds concernés et peut en prévoir l’application rétroactive Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
28/02/2023 — Amendement N° 2166 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 3 Après la référence : L. 11 bis insérer la référence : , L. 84 Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'estimation indicative globale adressée tous les cinq ans aux assurés à partir de 55 ans inclut également des informations sur les règles applicables aux fonctionnaires en matière de cumul emploi-retraite.
28/02/2023 — Amendement N° 2165 au texte N° 20222023-368 - Article 12 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 23 1° Supprimer les mots : , selon des modalités définies par décret, 2° Remplacer le mot : présence, par les mots : présence définies dans des conditions fixées par décret et Exposé sommaire : Précision rédactionnelle
28/02/2023 — Amendement N° 2164 au texte N° 20222023-368 - Article 12 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 20 Remplacer les mots : L’affiliation par les mots : La somme des durées d’affiliation Exposé sommaire : Précision rédactionnelle
28/02/2023 — Amendement N° 2163 au texte N° 20222023-368 - Article 12 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 18, deuxième phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : pour par le mot : pendant Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
28/02/2023 — Amendement N° 2162 au texte N° 20222023-368 - Article 11 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 2 Remplacer les mots : 35 de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail par les mots : L. 980-9 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi...
28/02/2023 — Amendement N° 2160 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 36, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas de dépassement de ce plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/02/2023 — Amendement N° 2159 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 35 1° Première phrase Remplacer les mots : , dont le maximum est fixé par décret et qui est par les mots : fixé par décret et 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas de dépassement de ce plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/02/2023 — Amendement N° 2158 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 34 Seconde phrase Remplacer les mots : dans la même proportion par les mots : à due concurrence Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/02/2023 — Amendement N° 2157 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « II, III, V et VI du même article » sont remplacés par les mots : « mêmes II, III, V et VI » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/02/2023 — Amendement N° 2156 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : ...) À la première phrase, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 100 000 euros au 1 er septembre 2023 et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues au même article L. 816-2 » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le seuil de récupération sur succession ...
28/02/2023 — Amendement N° 2155 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 10 Remplacer les mots : majoré prévu à la seconde phrase du premier alinéa est revalorisé par les mots : prévu à la première phrase du premier alinéa et celui du minimum majoré prévu à la seconde phrase du même alinéa sont revalorisés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/02/2023 — Amendement N° 2154 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Adopté)
M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales
Alinéa 4 1° Remplacer le mot : Analysant par le mot : Examinant 2° Remplacer les mots : à l’article L. 311-2 par les mots : aux articles L. 311-2 et L. 631-1 3° Après le mot : servir insérer les mots : par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires 4° Supprimer les mots : , par les régimes lég...
