Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Alinéa 57, première phrase Après la référence : 1° insérer les mots : et au a du 2° Exposé sommaire : En cohérence avec les propositions des rapporteurs, le présent amendement vise à inclure les agents chimiques dangereux parmi les facteurs de risques professionnels pris en compte dans la négociation que les branches professionnelles devr...

Alinéa 55, première phrase Remplacer les mots : financé par le par les mots : dans le cadre des interventions du Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 53 et alinéa 55, première phrase Après la référence : 1° insérer les mots : et au a du 2° Exposé sommaire : En cohérence avec les propositions des rapporteurs, le présent amendement vise à inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte pour le financ...

Alinéa 53 Remplacer les mots : au titre par les mots : dans le cadre des interventions Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéas 43 à 49 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 9 prévoyant la mise en place d’un suivi médical spécifique pour les salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. En effet, ces dispositions n’ont pas leur place dans une loi de financement de la sé...

Après l’alinéa 41 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4163-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le soixantième anniversaire du salarié, l’utilisation de points pour un passage à temps partiel est limité à un plafond fixé par décret. » ; Exposé sommaire : Afin de faciliter les transitions entre emploi et retr...

Alinéa 40 Remplacer les mots : l’organisme mentionné par les mots : l’institution mentionnée Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 36 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre VI du livre I er , il est inséré une sous-section 1 bis ainsi rédigée : « Sous-section 1 bis « Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle Exposé sommaire : Coordination au sein du c...

Alinéas 34 et 35 Rédiger ainsi ces alinéas : b) Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – L’organisme gestionnaire mentionné à l’article 4163-14 communique sur le compte professionnel de prévention auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 4163-4 et des bénéficiaires. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 33 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le II est ainsi modifié : - la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « La demande d’utilisation des points peut intervenir à tout moment de la carrière du titulaire du compte pour les utilisations mentionnées au 2° et au 4° du I et, que celui-ci soit salarié ou...

Alinéa 31 Après le mot : est Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : supprimé ; Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 27 Après la référence : 1° insérer les mots : et au a du 2° Exposé sommaire : Les agents chimiques dangereux ont été exclus des facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017. Le présent amendement vise à les inclure, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, p...

Alinéa 27 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 4163-2-1. – Un accord de branche peut établir des listes de métiers ou d’activités… Exposé sommaire : Coordination avec les amendements des rapporteurs relatifs à la négociation de listes de métiers exposés par les branches.

Après l’alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ….- La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Le 3° de l’article L. 2241-1 est complété par les mots : « et l’établissement des listes de métiers et d’activités particulièrement exposés prévues à l’article L. 4163-2-1 » ; 2° Après le deuxième alinéa de l’article L. 2...

Alinéa 18 Supprimer les mots : du bénéfice Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au I, les mots : «, dans des conditions fixées par décret, » sont remplacés par les mots : « à soixante ans » ; II. – Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au I, les mots : «, dans les conditions fixées par décret, » sont remplacés par les mots :...

Alinéa 9 Remplacer les mots : L’organisme mentionné par les mots : L’institution nationale mentionnée Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Alinéa 7 Après le mot : entreprises insérer les mots : identifiées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail II. – Alinéa 8 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 2° Des institutions concourant à l’organisation de la prévention, y compris les organismes de branche... 2° Remplacer le mot : et par le signe...

Alinéa 7 Après les mots : prévention des insérer les mots : effets de l’exposition aux facteurs de Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 5, troisième phrase Remplacer les mots : de conventions par les mots : d’accord mentionné au même article L. 4163-2-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination.