Amendements de René Vandierendonck

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorisation de stationnement peut être limitée à une ou plusieurs communes membres. Exposé sommaire : Dans le cas où les maires des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de voirie transfèrent au président de cet établissem...

Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre II du livre VIII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Son intitulé est complété par les mots : « et métropole » ; 2° A l’article L. 5821-1, les mots : « du chapitre V » sont remplacés par le...

Alinéa 77 Après les mots : en matière d'aménagement, insérer les mots : de développement économique et d'innovation, Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 32 bis inséré par la commission.

Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter de cette même date, le syndicat mixte Grand Paris Métropole institué par l’article 12 A de la présente loi est dissous. Ses biens, droits et obligations sont transférés à l’établissement public Grand Paris Métropole créé en application du présent article. Exposé sommaire : Amendem...

Après l'alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : .. . – Au deuxième alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les mots : « le syndicat mixte Paris-Métropole » sont remplacés par les mots : « Grand Paris Métropole ». Exposé sommaire : Amendement de coordination prévoyant la substitution, e...

Alinéa 35, première phrase 1° Après le mot : consultés insérer les mots : au sein d’une conférence métropolitaine 2° Après cette phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : La conférence métropolitaine se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président du conseil métropolitain ou à la demande de la moitié des maires sur un ordr...

Alinéa 33 Supprimer les mots : président du et les mots : présidents des et remplacer les mots : participent, avec voix consultative, au par les mots : disposent chacun d’un représentant, avec voix consultative, au sein du Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le texte de la commission prévoyant que les membres de Grand Paris Mét...

I. - Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. II. - Après l'alinéa 33 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les représentants prévus au présent article sont élus en son sein par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale dans les conditions suivantes : « 1° Lorsqu’un seul siège e...

I. - Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque membre dispose d’un représentant par tranche de 100 000 habitants. II. - Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de simplification et de clarification rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'a...

Alinéa 26, seconde phrase Remplacer les mots : le département par les mots : la région Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un...

Alinéa 5 Remplacer les mots : Paris et par le mot : Paris, et après les mots : inclus dans insérer les mots : le périmètre de Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 5, dernière phrase Supprimer les mots : de la ou et les mots : du ou II. - Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : ou des représentants par le mot : représentant et supprimer les mots : le ou Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'a...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit des modalités de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant dans les domaines de l’environnement et de l’énergie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre à la préoccupation légitime de rationalisation des outils d’aménagement et des s...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise Exposé sommaire : Amendement de précision visant à indiquer qu’il doit être tenu compte des schémas départementaux de coopération intercommunale de tous les départements...

I - Alinéa 47 Remplacer les mots : d'électricité, de gaz et de chaleur par les mots : d'électricité et de gaz II - Après l'alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte pour ces réseaux d'éner...

Alinéa 24 I. - Après les mots : d'opérations d'aménagement insérer les mots : mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme II. - Supprimer les mots : , d'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage Exposé sommaire : 1- Précision de la nature des opérations d'aménagement de la compétence métropolitaine (projet urbain, p...

Alinéa 12 Remplacer les mots : création et réalisation de zone d'aménagement concerté par les mots : définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'am...

Alinéa 4 Remplacer le mot : aire par le mot : unité Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 212-8 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service départemental d’archives du Rhône est compétent pour recevoir et gérer les archives de la Métropole de Lyon et des communes situées sur son territoire, à l'exception de celles qui sont déposées aux archives municipales d...