Amendements de Robert Hue

Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des organisations syndicales étudiantes et de salariés des entreprises concernées Exposé sommaire : Les deux instances consultatives qui sont créées ont vocation à être des lieux de débats et de propositions. Dans les deux cas, il sera nécessaire de recueil...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : conformément aux dispositions du chapitre premier du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Exposé sommaire : Dans la composition des conseils d'administration des nouveaux établissements publics créés par cette loi, le nombre de représent...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Six députés et six sénateurs désignés par la commission compétente de l'Assemblée Nationale et du Sénat ; Exposé sommaire : Assurer une représentation de chacune des assemblées au sein des nouveaux établissements publics par deux parlementaires peut sembler respecter le pluralisme politique. En revanch...

Rédiger comme suit cet article : Il est créé auprès du Premier ministre une commission nationale de suivi des essais nucléaires. Elle comprend notamment les ministres chargés de la défense, de la santé, de l'environnement et des affaires étrangères ou leurs représentants, le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représent...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il bénéficie alors de la présomption d'un lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires, sauf pour la partie défenderesse de rapporter la preuve contraire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, lorsque toutes les conditions sont réunies, les conditions d'accès à l...

Rédiger comme suit le premier alinéa du 2.3.2 du rapport annexé : La liste des accords de défense a été rendue publique. Le Parlement sera désormais informé de la conclusion et des orientations de ces accords. Le texte de tous les accords de défense sera communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affai...

Après le premier alinéa du 2.3.4 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : La France se conformera pleinement à l'objectif fixé par l'article 6 du Traité de non-prolifération nucléaire de désarmement général et complet. Elle prendra des initiatives pour relancer le processus engagé qu'elle soumettra à la prochaine conférence de réexa...

Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du 1.2.2. du rapport annexé : La rénovation des concepts stratégiques de l'OTAN ne peut se concevoir que dans la perspective de l'élaboration d'une politique européenne de sécurité de défense. Exposé sommaire : Depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, l'OTAN tente d'élaborer de nouve...

Dans le troisième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots : à la dissuasion, Exposé sommaire : Notre force de frappe nucléaire ne doit pas être comptée parmi les priorités de modernisation de nos forces armées. La simulation et le principe de stricte suffisance suffisent à conserver sa crédibilité à notre stratégie de dissuasion.

Après le premier membre de phrase du septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, insérer un membre de phrase ainsi rédigé : elles se feront prioritairement dans un cadre multinational et autorisé par les Nations Unies ; Exposé sommaire : Les opérations de prévention de crises, de stabilisation ou de maintien de la paix, de nos armées à l'étran...

Rédiger comme suit le troisième alinéa du 1.3 du rapport annexé : La dissuasion a pour fonction d'empêcher une agression d'origine stratégique contre les intérêts vitaux du pays. Dans le monde multipolaire qui est le nôtre, la prolifération nucléaire ne permet pas de prévoir l'origine d'une agression. Il est impératif de changer notre doctrine...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le financement de cette loi de programmation reposant essentiellement sur n plan de suppression d'emplois directement inspiré de la RGPP, les auteurs de cet amendement s'y opposent et proposent de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d'intégrer la notion de défense nationale dans le concept plus global de la sécurité intérieure. Cette nouvelle stratégie de la sécurité nationale induit un profond changement dans l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense en modifiant l'ordonnance de 1959 et en créa...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1111-1 du code de la défense, remplacer les mots : La stratégie de sécurité nationale a par les mots : Les stratégies de défense et de sécurité nationale ont Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent faire la distinction entre les questi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La législation actuelle n'empêche en aucun cas DCNS de se développer à l'international. En revanche, nos intérêts nationaux seraient fortement menacés par des filialisations autorisant DCNS à céder des branches de son activité à des sociétés extérieures au groupe. Nous proposons donc de supprimer cet ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation de la SNPE serait encore plus risquée que celle de DCNS s'agissant d'une entreprise qui fabrique notamment les carburants utilisés pour les missiles balistiques de notre armement nucléaire ou pour les lanceurs spatiaux civils.