Questions écrites de Robert Navarro

Journée nationale du souvenir

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de regroupement des diverses commémorations nationales en hommage aux « Morts pour la France » en une journée nationale unique du souvenir, qui aurait lieu le 11 novembre. Il explique que cette initiative n'a pas pour but de supprimer les commémorations existantes et que l'instauratio...

Sur les suites données au rapport Goldstone

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites données au rapport Goldstone. Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la Mission d'établis...

Conditions d'exercice de la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'exercice de la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur. Les artisans taxis sont particulièrement préoccupés par la mise en oeuvre de l'article 4 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de mod...

Position de l'État vis-à-vis du dispositif Nacre

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la position de l'État vis-à-vis du dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Les conditions de reconventionnement des opérateurs pour l'année 2011 et le budget alloué, limité à 23 millions d'euros, ne semblent pas, dans le contexte actuel, en adéquation ...

Retard dans l'examen du projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndics de copropriété

M. Robert Navarro interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'extrême retard pris pour l'examen du projet de loi « Syndics ». Il lui demande un calendrier précis d'examen pour garantir aux copropriétaires l'adoption prochaine de cette reforme fortement attendue. Annoncé en juin 2010, le projet de loi élaboré par le ministère de la justice pour mieux encadrer la profession de sy...

Qualité du travail mené par la Fondation du Patrimoine

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la qualité du travail mené par les 500 collaborateurs bénévoles et salariés de la Fondation du Patrimoine, au plan national et régional. Il rappelle que, sur la seule année 2010, un total de 2376 projets ont été soutenus par la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 176 millions d'euros et la ...

Attribution de la campagne double

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 accorde le bénéfice de la campagne double aux militaires d'active et aux appelés du contingent pour toute journée durant laquelle ils ont pris par...

Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application au bâti neuf de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'Association des paralysés de France s'inquiète des reports accordés par le Gouvernement et des tentatives d'instaure...

Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO S...

Mobilité bancaire dans l'Hérault

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de Montpellier vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent d...

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissances ...

Application de la Convention de Berne

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la Convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse. Selon les conclusions d'une analyse juridique menée par un avocat à la Cour de justice de l'Union européenne pour le compte de l'Union nationale des associations de chasseurs d'o...

Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers

M. Robert Navarro rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 13434 posée le 13/05/2010 sous le titre : « Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Il insiste sur le fait que cette loi a été promulguée il y a maintenant un...

Situation préoccupante du transport ferroviaire dans le Massif Central, en particulier dans ses liaisons avec l'Hérault et le Languedoc-Roussillon

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation préoccupante du transport ferroviaire dans le Massif Central, en particulier dans ses liaisons avec l'Hérault et le Languedoc-Roussillon. La délégation régionale de Réseau ferré de France (RFF) a confirmé la fermeture de 4000 kilomètres de voies, dont la ligne Béziers-Neussargues. Il soulign...

Nouvelles règles proposées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nouvelles règles que l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) tente de mettre en place. Ses inquiétudes portent sur plusieurs points : Tout d'abord, est-il dans les prérogatives de l'EASA d'émettre des règlements allant à l'encontre de règles de l'Organisation de l'aviation civile internati...

La nécessaire réforme statutaire des ITPE

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la nécessaire réforme statutaire des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE). Il rappelle que les ingénieurs des TPE représentent 5 500 agents. Ils sont présents à tous les niveaux de fonction, que ce soit au sein des services de l'État ou des collectivités : directeurs de services d'adm...

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergétique sur les annonc...

Le désarroi actuel dans les casernes de gendarmerie

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état de désarroi actuel dans les casernes de gendarmerie : depuis deux ans, 2213 emplois ont été supprimés ; pour 2010-2011, 3509 destructions d'emplois sont prévues. Il souhaite savoir pourquoi il va au-delà de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Par ailleurs, il constate ...

Succès dans la lutte contre l'ESB

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures mises en place pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Il constate que les mesures ont été efficaces, le nombre de cas d'ESB atteignant un niveau très faible en 2009, 2 cas positifs sur les 1 513 745 bo...