Questions orales de Robert Tropeano

Abattages de milliers de platanes centenaires dans le Sud-Est

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les menaces qui continuent de peser sur les platanes centenaires du Sud-Est de la France, notamment le long du canal du Midi, depuis l'apparition du chancre, en 2006. Ce champignon microscopique a déjà tué des milliers de platanes et en menace encore ...

Réforme territoriale

M. Robert Tropeano. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, vous êtes en charge de la réforme territoriale voulue par le Président de la République, réforme dont les contours, et pas seulement ceux de la nouvelle carte des régions, sont désormais esquissés. Pourtant, bien des interrogations demeurent,… M. Philippe Dallier...

Aide aux viticulteurs qui pratiquent les méthodes d'enrichissement du vin aux moûts concentrés et concentrés rectifiés

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les viticulteurs du sud de la France qui ne bénéficient plus de l'aide à l'enrichissement aux moûts concentrés (MC) et moûts concentrés rectifiés (MCR) depuis les vendanges 2012. La nouvelle organisation commune de mar...

Dotation horaire globale du collège de Bessan

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse de la dotation horaire globale (DHG) du collège de Bessan (Hérault) pour la prochaine rentrée scolaire. L'ensemble de la communauté éducative ainsi que les parents d'élèves s'inquiètent de cette diminution de quarante-deux heures de la DHG qui aurait de graves répercussions sur le fonctionnement et l...

Devenir de la ligne Aubrac

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne Béziers-Millau, menacée de disparition dans les dix ans à venir, comme le révèle la fédération nationale des associations des usagers des transports. La suppression de 28 trains heb...

Service d'urgence sur le bassin d'Agde

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des services d'urgence sur le bassin d'Agde dans l'Hérault. Agde, ville de 25 000 habitants s'inscrit dans un bassin de santé qui compte au moins 50 000 habitants pour atteindre 200 000 habitants durant l'été. Cette ville, dotée d'un hôpital inauguré en 2006, (hôpital Saint-Loup)...

Problèmes des boues et conséquences sur la pêche des petits métiers

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les pêcheurs réunis au sein du syndicat des petits métiers du Languedoc-Roussillon. Au-delà des problèmes qui affectent la ressource (diminution de certaines espèces, bloc...

Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer aujourd'hui le dossier de l'université Montpellier-III et l'annonce de la possible fermeture de son antenne située à Béziers lors de la prochaine rentrée universitaire. Cette fermeture menacerait les 700 étudiants qui la fréquentent pour suivre les huit formations qui y sont dispensées. Auta...

Carte des sous-préfectures

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la refonte de la carte des sous-préfectures. En février 2012, dans son rapport, la Cour des comptes relevait que cette carte n'avait été que peu remodelée et devait être adaptée aux transformations de l'environnement de celles-ci. Comptant 342 arrondissements et 238 sous-préfectures, cette carte devrait f...

Recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage

M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la récente décision de la Commission européenne d'autoriser à nouveau, dans l'alimentation des poissons d'élevage et des autres animaux de l'aquaculture, le recours aux protéines animales transformées (PAT). Cette annonce provoque de vives réactions en France et, notamment, de...

Situation à la DGCCRF

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la modification des rythmes scolaires. Dans leur très large majorité, les élus ne remettent pas en question la nécessité de revoir les rythmes scolaires et de mieux les adapter aux besoins des enfants. Ceci étant, le projet du Gouvernement, tel qu'il semble se dessiner, laissera aux élus des com...

Recettes locales des douanes

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de suppression de trois recettes locales des douanes dans le département de l'Hérault. Ainsi trois centres seraient concernés : celui de Gignac, d'Olonzac et de Saint-Chinian dès la prochaine campagne viticole de 2012/2013. Les usagers de ces services, qui sont majoritairement des viticulteurs...

Égalité des territoires

M. Robert Tropeano. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, à la suite de l'alternance et de notre victoire collective des mois de mai et juin derniers, le Président de la République et son Premier ministre ont pris la décision de créer un ministère de l'égalité des territoires, ministère dont vous avez la charge. Par cette déc...

Difficultés de recrutement des médecins de prévention

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de recrutement des médecins de prévention dans la fonction publique territoriale. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale s'inquiètent de ces difficultés. En effet, ils essuient des refus de plus en plus fréquents des conseils départementaux de l'ordre des méd...

Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire concernant la volonté affichée de la Commission européenne de libéraliser les droits de replantations dont bénéficie le secteur de la viticulture. Les professionnels de ce secteur, notamment dans le département de l'Hérault, demandent de déf...

Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants concernant le bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants en Afrique du Nord. En effet, une décision récente du Conseil d'État du 17 mars 2010 a enjoint le secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants, ainsi que le ministre du budget, d'attribuer le bénéfice d...

La rentrée scolaire

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moins de deux mois se sont écoulés depuis la rentrée scolaire, et un premier bilan s'impose : l'école va mal. Au cours de ces derniers mois, de nombreux rapports n'ont cessé de le clamer. De la Cour des comptes au Haut Conseil de l'éducation, en passant par les travaux réalisés par plusieurs parlementaires, ...

Désertification médicale

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la désertification médicale. La France est classée au premier rang mondial par l'Organisation mondiale de la santé pour la qualité de ses soins de santé. Mais des inquiétudes émergent : inégalités sociales de santé, hôpitaux engorgés, déserts médicaux, etc. L'offre de soins n'est plus égale s...

Lutte contre les macro-déchets du littoral

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la lutte contre les macro-déchets de notre littoral dans le cadre du « Grenelle de la mer ». La fréquentation touristique maritime de la dernière saison estivale confirme l'inquiétu...