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3243 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 80 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Adopté)
M. Vaspart, Mmes Lamure, Gruny, M. Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, Canayer, M. Gremillet, Mme Ramond, MM. Rapin...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu'à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires permettant de favoriser le réenchaînement des services de transport scolaire ; Exposé sommaire : L’article 5 tend à obliger toutes les autorités organisatrices de plus de 100 000 habitants à élaborer un plan de mobilité, ...

19/03/2019 — Amendement N° 79 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
M. Vaspart, Mmes Lamure, Gruny, M. Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, Canayer, MM. Priou, Karoutchi, Raison, Perri...

Après l'alinéa 84 ...° Après l'article L. 3111-10, il est inséré un article L. 3111-... ainsi rédigé : « Art. L. 3111-... - L’autorité compétente en matière d’organisation des services de transport scolaire est consultée par l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation sur les projets de modification des temps scolaires susceptibles...

19/03/2019 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Marie Mer...

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au début de la section 2 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie, est ajoutée une sous-section intitulée : « L’organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic, hors he...

19/03/2019 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Marie Mer...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 571-9 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les infrastructures de transport par câble sont assimilées, pour l’application de la présente section, aux infrastructures de transports terrestres. Par except...

19/03/2019 — Amendement N° 60 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Mico...

Alinéa 56 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est seul compétent pour délivrer un tel label dans le territoire de la région Ile-de-France. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée de l’article L. 1241-1 du code des transports permet à Ile-de-France Mobilités de délivrer un label “auto-partage”. Toutefois, rien ne...

19/03/2019 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Daubresse, Charon, de Nicolay, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Mico...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1113-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1113-1. – I. – Dans l’aire de compétence des autorités organisatrices de la mobilité et, dans la région d’Ile-de-France, dans l’aire de compétence d’Île-de-France Mobilités, les personnes dont les ressources...

19/03/2019 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Karoutchi, Mmes Laure Darcos, Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Danie...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VII du code de la voirie routière est complété par un article L. 173-… ainsi rédigé : « Art. L. 173-…. – Sur les autoroutes et sur les voies express définies à l’article L. 110-2 du code de la route, l’autorité chargée de la police de circulation peut c...

19/03/2019 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du premier alinéa du IX de l’article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est supprimée. II. – L’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégatio...

19/03/2019 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Pointereau, Duplomb, Bascher, Mmes Billon, Bruguière, Chain-Larché, MM. Chasseing, de Legge, Mme...

Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser...

18/03/2019 — Amendement N° 68 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 30 (Retiré)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Alain Marc, Le Nay, Danesi, Mmes Deromedi, Bruguière, MM. Hugonet, Lefèvr...

A. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’État augmente progressivement les crédits de l’AFITF consacrés à la régénération et à la modernisation (automatisation, télé-conduite d’ouvrages) des voies navigables pour atteindre 200 millions d’euros par an entre 2019 et 2022 et 220 millions d’euros par an entre 2023 et 2027 perm...

18/03/2019 — Amendement N° 66 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 26 (Retiré)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mmes Sollogoub, Deromedi, Bruguière, Fé...

Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « ou les véhicules », la fin du 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « qui utilisent un carburant alternatif tel que défini par la Directive 2014/94/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement ...

18/03/2019 — Amendement N° 54 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mmes Deromedi, Bruguière, Férat, MM. Hu...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ; 2° Après les mots : « objectif l’installa...

14/03/2019 — Amendement N° 990 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 33 (Irrecevable)
MM. Pemezec, Karoutchi

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

14/03/2019 — Amendement N° 980 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
MM. Pemezec, Karoutchi

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VII du code de la voirie routière est complété par un article L. 173-… ainsi rédigé : « Art. L. 173-…. – Sur les autoroutes et sur les voies express définies à l’article L. 110-2 du code de la route, l’autorité chargée de la police de circulation peut c...

14/03/2019 — Amendement N° 970 au texte N° 20182019-369 - Article 15 (Irrecevable)
MM. Pemezec, Karoutchi

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

14/03/2019 — Amendement N° 969 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
MM. Pemezec, Karoutchi

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

14/03/2019 — Amendement N° 968 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 38 (Irrecevable)
MM. Pemezec, Karoutchi

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.