Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

44 amendements trouvés


08/06/2015 — Amendement N° COM-85 4ème rectif. au texte N° 20142015-466 - Article 8 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Calvet, Chaize, Charon, Husson, Mme Mélot, MM. Cambon, Mouiller, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Milon, Houel

Alinéa 25 Remplacer les mots : et les mots : ou un tiers sont supprimés Par les mots : et après les mots ou un tiers sont ajoutés parmi ces personnes éligibles Exposé sommaire : Au cours des deux premières périodes d’obligations d’économies d’énergie, des collectivités territoriales et leurs groupements ont mis en place des disposit...

18/02/2015 — Amendement N° 149 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 49 (Rejeté)
MM. P. Leroy, César, G. Bailly, Calvet, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Danesi, Mmes Debré, Deromedi, MM. B. Four...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du p...

11/02/2015 — Amendement N° 63 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Pellevat, L. Hervé, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bonhomme, Houel, Mme Micouleau, MM. Grand, G. Bailly, Grosdidier, M...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 446-3 du code de l’énergie est complété par les mots : « injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ». Exposé sommaire : Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectés et...

10/02/2015 — Amendement N° 881 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 10 (Non soutenu)
MM. Bizet, Bignon, Calvet, César, Mme Deroche, M. Emorine, Mme Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mme Lamure, M. Lefèvre,...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie e...

10/02/2015 — Amendement N° 880 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 58 (Adopté)
MM. Bizet, Bignon, Calvet, César, Danesi, Mme Deroche, M. Emorine, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Karoutchi, Mme...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le cas échéant, ces expérimentations portent sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injection de gaz issu d’électricité. Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et...

10/02/2015 — Amendement N° 875 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 ter (Rejeté)
MM. Bizet, Bignon, Calvet, César, Commeinhes, Danesi, Emorine, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lamure, MM. Lefèvre, P. L...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , à peine de nullité, Exposé sommaire : Dans la rédaction initiale de l’article 5 ter, il n’avait pas été envisagée de sanction ; en commission des Affaires économiques au Sénat le rapporteur a fait adopter un amendement qui prévoit une nullité du contrat en cas d’omission d’une des mentions . Cette sanction a...

10/02/2015 — Amendement N° 874 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Adopté)
MM. Bizet, Bignon, Calvet, Cardoux, César, Commeinhes, Danesi, Darnaud, Emorine, Genest, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu d’un amendement adopté à l’Assemblée Nationale prévoit que dans le cadre d’un contrat de prestation d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, le prestataire s’oblige à un résultat, en précisant lequel. L’amendement du rapporteur adopté par la Commission des Affaires ...

10/02/2015 — Amendement N° 873 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Retiré)
MM. Bizet, Bignon, Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux, César, Commeinhes, Mme Deroche, M. Emorine, Mme Garriaud-Maylam,...

I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 661-1-1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur...

10/02/2015 — Amendement N° 711 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Non soutenu)
M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Mouiller, Mmes Canayer, Deromedi, MM. Laménie, Houel, Mmes D...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - La région constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information, promouvoir les actions en matière d'efficacité énergétique et suivre les progrès des territoires par des outils d’observation et d’évaluation des actions menées en cohérence avec les schémas régionaux du climat,...

10/02/2015 — Amendement N° 710 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 55 (Non soutenu)
MM. Husson, Bizet, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mme Deromedi, MM. Laménie, P. Leroy, Houel, Mmes Dero...

Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 311-5-3. – Lorsque l’installation émet des gaz à effet de serre, l’autorisation d’exploiter mentionnée à l’article L. 311-5 peut imposer le respect d’une valeur limite d’émissions de CO 2 en tonnes de CO 2 émises tout au long de la durée de vie de l’installation, qui sera fixée par voie réglement...

10/02/2015 — Amendement N° 708 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Husson, Mmes Des Esgaulx, Deseyne, Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mmes Canayer, Deromedi, MM. Laménie, P. Leroy, H...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d’un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. Ce document indique le nombre d...

10/02/2015 — Amendement N° 700 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Adopté)
M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mmes Canayer, Deromedi, M. Laménie, Mme Primas, MM. P. Leroy,...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués en tout ou partie à partir de plastique oxo-fragmentable sont interdites. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les microorganismes et non compostable conf...

10/02/2015 — Amendement N° 696 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 38 bis A (Retiré)
M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, de Raincourt, Vogel, Mmes Canayer, Deromedi, MM. Laménie, de...

Après l’article 38 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 553-1 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, lorsqu’elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des mon...

10/02/2015 — Amendement N° 695 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Retiré)
M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Vogel, Mouiller, Mme Canayer, MM. Raison, Perrin, Mme Derome...

Alinéas 6 et 7 Après les mots : existants insérer les mots : postérieurs au 1 er janvier 1948, Exposé sommaire : Les documents d’urbanisme conçus avant le présent projet de loi, en admettant que leurs effets soient maintenus, ne comportent pas nécessairement de dispositions adaptées au caractère obligatoire de l’isolation par l’extérieur,...

10/02/2015 — Amendement N° 694 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 3 (Non soutenu)
M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi, Vogel, Mouiller, Mmes Canayer, Deromedi, MM. Gremillet, Lamé...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La dérogation prévue au présent article n’est pas applicable aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d’achèvement de la construction est antérieure au 1 er janvier 1948, ni aux bâtiments bénéficiant du label Patrimoine du XX e siècle ou à ceux protégés en application du 2° du III ...

10/02/2015 — Amendement N° 614 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 6 ter (Non soutenu)
MM. A. Marc, Bonhomme, Bouchet, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Grosperrin, Mmes Gruny...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’individualisation des frais de chauffage repose sur un principe général selon lequel chaque occupant de logements chauffés collectivement, qu’ils soient publics ou privés, doit pouvoir payer sa facture de chauffage et d’eau chaude selon sa propre consommation, et non pas selon la tail...

10/02/2015 — Amendement N° 563 6ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Retiré)
MM. Doligé, Cardoux, Bignon, Bouchet, Buffet, Charon, Mmes Debré, Deroche, Deromedi, Duchêne, MM. B. Fournier, Grosdi...

Alinéa 11, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées : L’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour les produits visés par la définition de l'obsolescence programmée telle que prévue à l'article L. 213-4-1 du code de la consommation. La liste des catégories de produits concernés pa...

10/02/2015 — Amendement N° 191 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 42 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...

Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Art. L. 337-... – Dans la mesure où elles peuvent justifier de leur capacité à moduler leur consommation électrique afin de renforcer la sûreté du sy...

10/02/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Revet, Raison, Chaize, Perrin, Commeinhes, Laufoaulu, Danesi, Mme Deromedi, MM. Grand, Bignon, Calvet, Karoutchi,...

Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , et après consultation des instances représentatives de chacun des secteurs économiques concernés Exposé sommaire : Il n’est pas acceptable qu’une fois de plus, un nouveau plan national, pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques, soit créé par un arrêté du se...

10/02/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu, Revet, Mmes Gruny, Lopez,...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...