Économie sociale et solidaire

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire propose une stratégie tendant à : 1° Promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes ; 2° Valoriser les initiatives des jeunes et leur donner une juste place ; 3° Aider les jeunes qui aspirent à entreprendre ...

I. – Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - les caisses de crédit municipal agréées au titre de l’article L. 514-1 du code monétaire et financier. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du prés...

Alinéa 3 Après les mots : les critères d’attribution insérer les mots : ainsi que les modalités d’accompagnement Exposé sommaire : Nous pouvons aujourd’hui observer que les PTCE présents sur les territoires peuvent instaurer une synergie sur un territoire entre les différents acteurs y prenant part. Nous pouvons également observer qu’il p...

Alinéa 1 1° Après les mots : des centres de recherche, insérer les mots : des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, 2° Après le mot : mutualisation rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de coopération, ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs ...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre III bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre … « Du conseil supérieur de la coopération « Art. 26-... – Il est institué un Conseil supérieur de la coopération qui inscrit son a...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les modalités de contrôle du respect par l’entreprise lors de son immatriculation et après celle-ci, des conditions définies au II de cet article ; le non-respect des conditions définies au II pouvant entraîner la perte par l’entreprise de sa qualité d’entreprise de l’économie sociale ...

Alinéa 3 Supprimer les mots : ou participative Exposé sommaire : La première partie de l’article 1 er a pour objectif de définir les piliers constitutifs de l’Économie Sociale et Solidaire. L’organisation démocratique des structures de l’économie sociale et solidaire constitue l’un de ses piliers. Par ailleurs, la notion de gouvernance démo...

Alinéa 7 Après le mot : production insérer les mots : , de distribution, d’échange et de consommation Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de ne pas limiter le champ de l’Économie Sociale et Solidaire aux activités de production, mais de l’étendre aux activités économique de distribution, d’échange et de consommation incluant ...

I. – Alinéas 2 et 3 Après les mots : à des besoins sociaux insérer les mots : , sanitaires ou médico-sociaux II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Soit répondant à une demande pouvant émerger progressivement dans le temps, correspondant à des besoins sociaux, médico-sociaux ou sanitaires encore inexistants ; III. – ...

Après les mots : La région élabore insérer les mots : , en concertation avec la chambre régionale d’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire, Exposé sommaire : Si les membres de la chambre régionale d’économie sociale et solidaire ainsi que les réseaux locaux d’acteurs de ...

Alinéa 3, première phrase A près le mot : membres insérer les mots : désignés majoritairement par les organismes professionnels les plus représentatifs dont la liste est établie, après concertation, par le Gouvernement, Exposé sommaire : Pour le bon fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, il est beaucoup ...

Après l’article 4, ajouter un article concernant l’économie sociale et solidaire dans les programmes nationaux d’enseignement et dans les diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ainsi rédigé : « L’Etat, les structures représentatives de l’économie sociale et solidaire ainsi que les organisations de l’économie sociale e...

Alinéa 2 R emplacer les mots « communes à l’économie sociale et solidaire » par les mots: « relatives à l’économie sociale et solidaire et communes aux entreprises du secteur ainsi que les projets relatifs à l’entrepreneuriat social ». Exposé sommaire : Les missions du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) ont pour pr...

Alinéa 3 I Après les mots « ou de concourir au développement durable » ajouter les mots « de lutter contre les exclusions et inégalités sociales, économiques et culturelles ou de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population ». Exposé sommaire : L’article 2 est une condition pour la reconnaissance comme entreprise de l’...

Alinéa 8 Remplacer les mots « de mutuelles » par les mots : « d’organismes » Exposé sommaire : A l’article 1 er , le texte prévoit que les « mutuelles relevant du Code de la mutualité » intègrent le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Néanmoins, le terme juridique exact pour désigner ces structures est « les organismes relevant d...