Questions écrites de Roland Courteau

Les forêts françaises face au changement climatique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le rapport intitulé « Préparer les forêts françaises au changement climatique » visant à « réaliser un bilan des connaissances et un état des lieux de la gestion des forêts françaises face au changement climatique et proposer un pr...

Prise en charge du Synagis pour le traitement de la bronchiolite

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que le Synagis est le traitement contre la bronchiolite que l'on administre à environ 6 000 enfants, par an en France, dont la plupart sont des bébés prématurés. Depuis 2006, le statut dérogatoire dont il bénéficie et qui permet sa prise en charge à 100 % par la sécurité sociale est, c...

Autorisations d'absence des conseillers municipaux

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des conseillers municipaux, non indemnisés et qui sollicitent des autorisations d'absence afin de participer à des réunions liées à leur mandat municipal. Il lui indique que dans les cas précités, ces autorisations d'absence entraînent soit une perte de s...

Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que le 7 décembre dernier, l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a adopté les conclusions de son rapport sur l'évaluation et la prévention des risques de tsunami sur les côtes françaises en métropole et en outre-mer. Ce dernier préconisait de confier au CEA (Commissariat à l'énergie atomique) la mise en...

Commercialisation des répulsifs anti-jeunes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les graves problèmes liés à la commercialisation, notamment en Europe, de dispositifs communément nommés « répulsifs anti-jeunes» et qui consistent à éloigner les adolescents ou à empêcher leurs regroupements, grâce à des boîtiers émettant des ultrasons d'une fréquence ...

Seuil de pauvreté chez les jeunes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que si l'on en croit le site de l'Éducation Nationale, « l'inégalité entre milieux sociaux se construit dès le plus jeune âge et s'accroît par la suite… » Or, il lui indique que plus d'un tiers des sans-domicile fixe ont aujourd'hui entre 18 et 29 ans et que 17 % des jeunes en France e...

Analyse de la baisse du chômage

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que dans le même temps où l'on nous annonce la baisse du chômage, le nombre d'inscriptions à l'ANPE en catégorie 1 a augmenté de 4,1 % par rapport au trimestre précédent. Ainsi, les entrées liées à un licenciement économique ont progressé de 2 % et celles faisant suite à un licenci...

Financement des radios associatives

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la culture et de la communication que les radios associatives dont le rôle est essentiel en matière de diversité des expressions, sont financées de manière conséquente par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique, lequel est abondé, pour partie, par une taxe, prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel secteur privé...

Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que, selon la Cour des comptes, la dette de l'État vis-à-vis du régime général de la sécurité sociale aurait été de l'ordre de 2,5 milliards d'euros à la fin 2007, ce qui représenterait une part non négligeable, par rapport à l'ensemble du déficit total qui s'élèverait à 9,5 milliar...

Économies d'énergie résultant du passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été

M. Roland Courteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui faire connaître le résultat global, en matière d'économies d'énergie, du passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été.

Aides aux marins-pêcheurs et agriculteurs touchés par la hausse des prix du gazole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les plus vives préoccupations des marins-pêcheurs ainsi que des agriculteurs à la suite des fortes augmentations des prix des carburants. Il lui demande quelles mesures précises ont été mises en œuvre permettant l'instauration « d'aides durables » quel que soit le prix du gazole, dans les mois à venir.

Tarif des péages

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que les montants des péages autoroutiers sont sensiblement différents selon les régions sans pour autant que ces écarts paraissent être justifiés. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question.

Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'il entend prendre toutes mesures en faveur de la revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant, en passant de l'indice 125 à l'indice 130, conformément aux engagements pris par le Président de la République, lors de la campagne électorale des élections présidentielles de 2007.

Revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessaire revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé, (AAH), seule ressource pour les personnes en situation de handicap et ne pouvant travailler, dont le montant de 627 € par mois est largement inférieur au seuil de pauvreté. Ainsi, les associations qui considèrent à juste raison que ...

Droit de mourir dans la dignité

M. Roland Courteau indique à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que fréquemment, la question du droit de mourir dans la dignité est posée. Il lui rappelle, et l'actualité le prouve chaque jour, que des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour demander l'amélioration de la loi Léonetti. En fait, il s'agit de répondre aux insuffisances de cett...

Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet de déroger à l'actuel article L. 315-1-II du Code de la sécurité sociale. Il lui indique qu'avec la LFSS pour 2008 un dispositif dérogatoire et à titre expérimental, dont l'Aude fait part...

Bilan du service civil volontaire

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui faire connaître le bilan de l'application de l'article relatif au service civil volontaire de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Déficit du transport ferroviaire en France

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables que le Grenelle de l'environnement a mis en évidence le déficit du transport ferroviaire, pourtant, le seul à permettre une réduction significative des émissions de CO2. Prochainement Perpignan sera relié à l'Espagne par la ligne internationale à grande vitesse, tandis que ...

Préconisation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) d'une amélioration de l'indemnisation des accidentés de la vie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité que selon « l'Association des Accidentés de la Vie, FNATH », aujourd'hui encore, les ouvriers meurent en moyenne 10 ans avant les cadres supérieurs ; les cancers professionnels sont de plus en plus nombreux ; les troubles musculo-squelettiques fabriquent des milliers de personnes handicapées ; la ...

Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences, au sein du couple

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité que la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, précise dans son article 13, que « le Gouvernement dépose tous les deux ans, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur...